Vous êtes médecins, dentistes, pharmaciens et vous vous interrogez sur l'intérêt de l'exercice de votre profession en SEL (Société d'exercice libéral)? Autant le dire tout de suite, cela n'est pas très original et ne doit pas être systématiquement prescrit. Passage en sel le. Pour autant, la SEL est un outil extrêmement intéressant qui vous sera utile aussi bien pour l'optimisation de votre situation financière personnelle que pour la gestion de plusieurs associés. Tentons de présenter les principaux avantages d'un passage en SEL pour une meilleure compréhension de son potentiel. Pilotez vos revenus / contrôlez vos impôts et charges sociales. L'exercice en BNC (Bénéfices non commerciaux) soumet le Bénéfice de votre activité à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales des praticiens libéraux (Travailleurs Non-Salariés). Cela implique 2 points:
que vous ayez personnellement besoin de disposer de votre bénéfice ou non, vous payez l'impôt et les charges sociales sur son intégralité;
le BNC évoluant chaque année, vos impôts et charges sociales sont très volatiles, compliquant ainsi la gestion de votre trésorerie.
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L'achat de l'usufruit des murs professionnels détenus personnellement ou par une SCI à l'IR est une opération recommandée, car elle permet de sortir plus de capital que sur une cession de clientèle, et la cession de l'usufruit des murs est exonérée de plus value si le professionnel détient ses murs depuis plus de 15 ans. Par ailleurs, dans le cadre d'une SEL à l'IS, l'usufruit des murs professionnels est intégralement amortissable sur le plan fiscal, sans crainte d'une plus value professionnel au terme, dans la mesure où la fin de l'usufruit s'analyse comme une extinction de droit, et pas comme une transmission de propriété. Passage en sel de la. Pour plus de précisions sur cette opération de cession temporaire d'usufruit immobilier, nous vous conseillons de vous rendre dans notre rubrique consacrée à la cession temporaire de l'usufruit immobilier. Je souhaite une étude gratuite et confidentielle pour déterminer le gain financier et fiscal qui résultera de mon passage en SEL.
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Cette économie de charges sociales et fiscales vous permet alors d'envisager de procéder à une véritable gestion de patrimoine et de planifier vos investissements dont le financement est largement facilité par ces économies. Vous bénéficiez d'un cash flow positif qui peut être utilisé comme un levier. LES MODALITES PRATIQUES DU PASSAGE EN SEL
La modalité la plus fréquente est la SELARL: il s'agit d'une SEL dédiée à l'exercice d'une profession libérale et dont le fonctionnement est proche de celui des Sarl tout en étant validé par les textes encadrant l'exercice des professions réglementées. Les statuts de votre Selarl seront déposés auprès de l'ordre et votre société aura ainsi une existence validée par les services ordinaux. * Les procédures à suivre sont les suivantes, sachant que nous nous chargeons de la rédaction de l'ensemble des documents. Vous n'aurez qu'à signer les actes préparés pour vous à chaque étape. Evaluation du cabinet libéral. Passage en SEL des professionnels de santé. Par Nathan Djian, Ingénieur financier.. Cette étape préalable constitue la fondation du passage en SEL.
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La réalisation d'une étude spécifique est donc un préalable indispensable. Recevez nos dernières news
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Une fois la validation de votre projet par l'Ordre, vous devrez transmettre au greffe du Tribunal de commerce le dépôt préalable de la formalité d'immatriculation de la SELARL, qui comprend les statuts et les différentes pièces constitutives du dossier d'immatriculation (formulaire M0, annonce légale, justificatif d'identité des gérants…). En contrepartie, le greffe retourne une attestation de dépôt préalable, qui sera transmise à l'Ordre accompagné des actes définitifs. C'est à compter de cette formalité que votre société sera inscrite au tableau de l'Ordre. L'attestation d'inscription de l'Ordre sera ensuite envoyée au Greffe pour finalisation des opérations et émission de l' extrait KBIS. Le KBIS, véritable carte d'identité de votre SELARL, revêt une importance particulière et vous sera demandé par vos partenaires (banque, certains fournisseurs). Professions libérales : les enjeux du passage en SEL - Capital.fr. Après l'obtention de votre carte CPS, vous pourrez alors clôturer votre BNC et démarrer votre exercice en société. Sur le plan social, le transfert des contrats de travail de vos salariés est automatique.
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