- Représentant de la direction régionale de la protection civile de Tunis. - Représentant de l'ordre des architectes. - Le délégué régional du développement agricole de Tunis ou son représentant. Membres représentant la direction technique municipale: - Le directeur de la construction (ingénieur). - Le sous-directeur des autorisations de construire (architecte). Pv de recollement tunisie paris. - Le sous-directeur de l'aménagement urbain (architecte). - Les chefs des services des autorisations de construire des trois zones municipales (architecte, urbaniste et ingénieur). Un représentant de chaque ministère ou établissement publique concerné par le permis est également invité. Outre ces membres permanents et compte tenu des caractéristiques des dossiers à examiner, le président de la commission peut convoquer toute personne dont la présence lui parait utile.
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Il s'en est pris à ceux qui « craignent la volonté du peuple, car ils savent que la majorité des Tunisiens est contre leurs comportements et pratiques ». Réitérant que « la Tunisie est un pays souverain et la souveraineté appartient au peuple », il a prédit que « la volonté qui sera issue des urnes va transformer le cours de l'histoire en Tunisie ». Gnetnews
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Il ne faut pas compter sur eux pour l'acquisition des terrains alloués au social, car leurs prix sont exorbitants. Entretien conduit par Amel Belhadj Ali
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Cette loi aurait pu aider à relancer le secteur immobilier tout en en faisant profiter les citoyens. Réduire la TVA, faciliter les conditions d'octroi des prêts et les taux des droits à l'enregistrement auraient redynamisé notre activité. À combien était la TVA auparavant? Il n'y avait pas de TVA. Aujourd'hui, si je vends un appartement à un particulier, je dois compter les 13% de TVA; s'il s'agit d'un commercial, c'est 19% – et pour le commercial ça ne date pas d'aujourd'hui. Le hic est que pour le professionnel, la taxe est récupérable, mais pour le simple citoyen qui va acquérir une habitation, elle ne l'est pas. Pv de recollement tunisie mon. Aux 13% de TVA on a rajouté les taxes de matériaux de construction telle la faïence considérée comme un produit luxueux. C'est comme si c'était une double taxation. Mais vous répercutez la taxe des 13% sur le prix de vente? J'en récupère une partie, autour de 7%, auprès des bureaux d'études, des bureaux de contrôle et des entrepreneurs toutes spécialités confondues. Quand j'achète le terrain auprès de particuliers, il n'y a pas de TVA, mais ensuite tout ce dont nous avons besoin pour la construction comprend la partie TVA.
Présidant hier, mercredi 01er Juin un conseil des ministres, Saïed a annoncé l'amendement du décret-loi régissant le Conseil supérieur provisoire de la magistrature. Il a promis, dans une allocution vidéo, de révéler les noms des magistrats sur lesquels pèsent des soupçons de changer le circuit des affaires terroristes, d'implication dans la malversation financière et morale, de pots-de-vin, d'enrichissement illicite…
« Tous les dossiers sont prêts et ont été examinés et audités, selon plusieurs sources, pendant des semaines, afin que quiconque ne soit lésé », a-t-il souligné. Le chef de l'Etat a cité un magistrat qui « a ralenti les poursuites dans des dossiers terroristes, et leur nombre est de 6268 PV », et concerné par « des soupçons d'impartialité, de dépassement des prérogatives, d'orientation des enquêtes, de violation de procédures, de menaces de magistrats et de manquement dans l'accomplissement de sa fonction, et a un dossier disciplinaire dissimulé dans les palais de justice ».