NATLEX Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Nom:
Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant Code du Travail. Pays:
Bénin
Sujet(s):
Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi:
Loi
Adopté le:
1998-01-27
Entry into force:
Publié le:
Tiré à part, 61p. ISN:
BEN-1998-L-49604
Lien:
Bibliographie:
Tiré à part, 61p. Code du travail, République du Bénin - Présidence de la république, Bénin, 5-86 Code Social et Jurisprudence, Ministère du Travail et de la Fonction publique, Bénin, 2ème édition - 2007, pp. 9-83 Code du travail, Bénin PDF (consulté le 2011-06-16)
Résumé/Citation:
Accorde de façon générale plus d'importance à l'apprentissage et à la protection des apprentis (articles 1, 64 et suiv. ) ainsi qu'à l'emploi des personnes handicapées (articles 31 et suiv. ). Est également prévue l'embauche des travailleurs migrants (articles 10 et 26 à 30). Le travail des femmes et des enfants fait l'objet de mesures de protection particulières (articles 153, 166 à 173).
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Le code du travail de 1973
Un nouveau code du travail est rédigé et promulgué le 2 janvier 1973. Ce code était divisé en 9 parties, il comportait une partie législative et 2 parties réglementaires (1 pour les décrets en Conseil d'État et 1 pour les décrets simples). Le code du travail de 2008
Au fil des années les textes complétant le droit du travail se sont multipliés, le législateur a créé, abrogé et modifié de nombreuses dispositions du code du travail, il est devenu complexe, désorganisé et illisible. Le législateur crée donc le nouveau code du travail, en vigueur aujourd'hui depuis le 1er mai 2008. Les objectifs de ce nouveau code est d'améliorer l'accessibilité à ses dispositions et leur intelligibilité, avec un souci d'accompagnement et de pédagogie pour les utilisateurs. Ce nouveau Code du travail se veut donc accessible à tous. Plan du Code du travail en 8 parties
Le code du travail est divisé en 8 parties distinctes.
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Le texte intégral du Code du travail de 2022, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. Cette version du Code du travail français est celle en vigueur en 2022. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail. Vous pourrez notamment y retrouver les règles applicables au licenciement, au paiement du salaire, aux congés payés, à la période d'essai, à la procédure de rupture conventionnelle ou à la démission. Orthographe alternative:,
Dernière mise à jour le vendredi 7 janvier 2022 à 17:42:15 par
Matthieu Blanc.
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Avis des internautes sur: Code du travail
Note moyenne sur 155 avis
5
Le 19-09-2021
Par "Jean-Marc. C"
Le 10-09-2020
RAS
Par "fabrice. b"
Le 07-08-2020
Votre site est très explicite et le recommande à tout le monde. 4
Par "Claude. C"
Le 04-03-2020
La rapidité
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Ces notices sont en accès libre sur Internet. Si vous n'avez pas trouvé votre PDF, vous pouvez affiner votre demande. Les PDF peuvent être dans une langue différente de la votre. Le format PDF peut être lu avec des logiciels tels qu'Adobe Acrobat. Le 29 Janvier 2007 281 pages
La réglementation du travail au Bénin (2nd ed)
2 LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Cet ouvrage a été édité par La Friedrich Ebert Stiftung - Bureau de Cotonou 08 BP 0620 Tri Postal - Cotonou
Avis
AMBRE Date d'inscription: 14/08/2018
Le 12-04-2018
Bonjour Ce site est super interessant Merci
IRIS Date d'inscription: 3/03/2019
Le 07-06-2018
Yo Ambre Pour moi, c'est l'idéal j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 281 pages la semaine prochaine. MAXENCE Date d'inscription: 12/01/2018
Le 26-06-2018
Salut tout le monde Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.
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2 LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL AU BENIN Cet ouvrage a été édité par La Friedrich Ebert Stiftung - Bureau de Cotonou 08 BP 0620 Tri Postal - Cotonou
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AMBRE Date d'inscription: 14/08/2018
Le 12-04-2018
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IRIS Date d'inscription: 3/03/2019
Le 07-06-2018
Yo Ambre Pour moi, c'est l'idéal j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 281 pages la semaine prochaine. MAXENCE Date d'inscription: 12/01/2018
Le 26-06-2018
Salut tout le monde Je viens enfin de trouver ce que je cherchais.
TOM Date d'inscription: 13/01/2018
Le 17-06-2018
Bonsoir J'aimerai generer un fichier pdf de facon automatique avec PHP mais je ne sais par quoi commencer. Merci
LÉONIE Date d'inscription: 23/03/2015
Le 28-06-2018
Trés bon article. Bonne nuit
Le 15 Octobre 2015 122 pages
Code des Douanes Droit-Afrique
2 Brigade des douanes: unité ou structure administrative chargée de la surveillance, de la recherche et de la répression de la fraude. JEAN-PIERRE Date d'inscription: 12/06/2018
Le 12-07-2018
Bonjour à tous je cherche ce livre quelqu'un peut m'a aidé. Merci
ADRIEN Date d'inscription: 4/09/2016
Le 06-08-2018
Bonsoir Avez-vous la nouvelle version du fichier? j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 122 pages la semaine prochaine. LUCIE Date d'inscription: 26/04/2015
Le 25-09-2018
Yo Adrien Lire sur un ecran n'a pas le meme charme que de lire un livre en papier.. prendre le temps de tourner une page Rien de tel qu'un bon livre avec du papier
FAUSTINE Date d'inscription: 23/09/2016
Le 05-10-2018
Bonjour Trés bon article.