Aller au contenu
Aller au menu
Services de l'état
Politiques publiques
Actualités
Publications
Démarches administratives
Vous êtes
Vos démarches étrangers à la sous-préfecture de Nogent sur Marne
Mise à jour le 03/05/2022
Votre démarche se fait soit par courrier, soit en ligne Modalités envoi des dossiers « papier » Le dossier doit comporter uniquement des photocopies
- gardez les originaux - indiquez votre numéro de portable et adresse mail dans la fiche de renseignement.
Sous Préfecture Nogent Sur Marne Titre De Séjours
En cas de symptôme du Covid-19, nous vous invitons à reporter votre venue en préfecture. Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous en vue d' une première demande ou d'une demande de renouvellement de titre de séjour sont à l'usage exclusif de la préfecture de la Marne et ne sont pas utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à: Préfecture de la Marne 1 rue de Jessaint 51 036 Châlons-en-Champagne Cedex La préfecture de la Marne se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjours. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevez une notification par messagerie
Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.
Sous Préfecture Nogent Sur Marne Titre De Séjour Itre De Sejour Paris
Il collecte les catégories de données suivantes:
Données d'identification des personnes;
Données relatives à la demande (carte de séjour, titre de voyage... )
Ces données sont conservées pendant 3 mois. Elles ne sont accessibles qu'aux agents de l'État La fourniture des données est indispensable à la prise en charge d e la demande. Aucune décision automatisée n'est effectuée. Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art. Rdv admission exceptionnelle au sejour prefecture nogent sur marne - Résolue par - Posée par Bibi18. 17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun, mail: en joignant une copie de votre pièce d'identité. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s'exerce de la même manière. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08).
(les nationalités concernées sont indiquées dans le document)
Famille
Membre de famille d'un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE »
dans un autre État de l'UE et ayant été admis à ce titre au séjour en France
Famille Première demande et renouvellement
Conjoint de français article L. 423-1 du CESEDA
annotée (précisions manuscrites): Exemples de pièces à fournir pour la vie commune: 12 derniers relevés bancaires du couple + 6 dernières fiches de paye du couple + attestation CAF + attestation sécurité sociale + dernier avis d'imposition. ( les nationalités concernées sont indiquées dans le document) Attestation de vie commune
Famille Première demande et renouvellement Conjoint de Français justifiant d'une entrée régulière et d'un mariage en France Article L. 423-2 du CESEDA
F amille Première demande et renouvellement Parent d'enfant français A rt icle L. 423-7 du CESEDA
Situations diverses Liens personnels et familiaux Article L. Sous préfecture nogent sur marne titre de séjour nanterre. 423-23 du CESEDA
Liste nationale CST 2
Situations diverses Etranger entré en France avant l'âge de 13 ans et y résidant depuis
Situations diverses Étranger confié à l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de 16 ans Article L.