Cour Constitutionnelle
Situation
Création
18 février 2006
Type
Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo
Siège
Immeuble KWANGO, Place Royal, Croisement des avenues Kalume et Kauka.
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Le devoir de redevabilité est une composante essentielle de la bonne gestion des affaires tant publiques que privées. Dans la gouvernance publique particulièrement, ce devoir est encore plus imposant étant donné que les institutions publiques doivent restituer l'essentiel de leurs activités à la communauté nationale, provinciale ou locale, selon le niveau du pouvoir exercé. À cette ère du numérique, le choix de la création d'un site internet de l'institution contribue au renforcement de cette culture de redevabilité qui a, pour ce qui est de notre Cour constitutionnelle, le mérite de rapprocher la justice constitutionnelle congolaise des justiciables qui, dès lors, auront à leur portée un portail officiel d'information. Accessible aux chercheurs, avocats, magistrats, enseignants, étudiants, parties aux litiges et à toute autre catégorie de personnes, ce site internet fournit des renseignements utiles sur cette haute juridiction, telle qu'instituée et organisée par les textes de droit, ses mécanismes de fonctionnement, ses activités quotidiennes, ainsi que son rendement qualitatif et quantitatif.
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Pourquoi vouloir réduire ce quota à la seule chambre que vous présidez? Parlera-t-on de juges désignés par le Parlement ou bien par l'Assemblée Nationale seulement? Des articles (158 de la Constitution et 42 du Règlement du Congrès) n'ont rien à voir avec ce dossier et leur interprétation est tout à fait approximative et partisane. Ce qui est inadmissible", déplore Bahati Lukwebo dans cette correspondance parvenue à ce mardi 24 mai 2022. Et de poursuivre:
"Le Sénat fonde sa démarche sur le remplacement d'un juge de la Cour Constitutionnelle décédé en plein mandat conformément aux articles 7 et 8 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle: Au nom du bicaméralisme parlementaire constitutionnellement reconnu au Parlement congolais; le sens éthique, la complémentarité et l'équité interinstitutionnelle commandent le respect strict de droits et obligations reconnus à chaque Chambre. Dès lors que l'Assemblée Nationale dispose déjà de deux juges sur trois à la Cour Constitutionnelle, il va de soi que l'unique poste restant soit proposé par le Sénat au Congrès.
République Démocratique du Congo. Cabinet du Président de la République
LUDOVIC Date d'inscription: 22/08/2016
Le 03-12-2018
Bonjour à tous Serait-il possible de me dire si il existe un autre fichier de même type? Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Le 27 Décembre 2005 217 pages
Fédéralisme-Régionalisme Université de Liège
Nicolas BANNEUX, Evariste BOSHAB, Marc BOSSUYT, BOB KABAMBA,. Pierre VERJANS. Conclusions -
ÉLÉNA Date d'inscription: 16/01/2018
Le 18-08-2018
Bonjour Comment fait-on pour imprimer? Merci d'avance
PAUL Date d'inscription: 26/02/2017
Le 05-09-2018
Yo ÉlÉna Je voudrais savoir comment faire pour inséreer des pages dans ce pdf. Merci
MAËL Date d'inscription: 5/04/2017
Le 31-10-2018
Bonsoir Je viens enfin de trouver ce que je cherchais. Est-ce-que quelqu'un peut m'aider? Le 27 Juin 2011 5 pages
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1 FACULTE DE DROIT I. CYCLE DE GRADUAT 1. Premier Graduat N° INTITULES DES COURS Nombre d'heures Théorie Pratique TOTAL 1. l'éducation à la citoyenneté 30
CAMILLE Date d'inscription: 25/07/2018
Le 27-08-2018
Salut tout le monde Je ne connaissais pas ce site mais je le trouve formidable Je voudrais trasnférer ce fichier au format word.