Roselyne Bachelot était flamboyante et du sérail, elle collectionnait les mandats électoraux et les strapontins ministériels. Elle passe les clés de la Rue de Valois à Rima Abdul Malak, une Franco-Libanaise de 30 ans sa cadette, plus discrète et au profil plus technocratique. Depuis décembre 2019, elle était la femme de l'ombre de l'Élysée sur les dossiers culturels. Beaucoup la considéraient même comme la « seconde ministre de la culture ». → PORTRAIT. Roselyne Bachelot, débarquée du ministère de la culture: une flamboyance empêchée « C'est une femme qui travaille beaucoup, connaît bien ses dossiers, et qui a surtout le soutien et l'oreille du président, confie, soulagée, une dirigeante d'une institution culturelle. Ministère de la justice en tunisie sur tunisie. C'est important d'avoir à ce poste une femme qui soit forte dans les arbitrages ministériels, car nous sommes un secteur sous perfusion. Et, lorsque les aides vont cesser, si le public ne revient pas plus dans les salles, il va nous falloir une très bonne stratégie. » Née en 1978 au Liban, Rima Abdul Malak arrive à 10 ans en France, et grandit à Lyon.
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Le ministère de la Justice se penche actuellement sur l'élaboration d'un guide procédural pour la prise en charge des enfants migrants en Tunisie, que ce soit dans le cadre d'une migration illégale, refugiés ou demandeurs d'asile. C'est ce qu'a indiqué la chef d'équipe de travail chargée de ce dossier au Centre des études juridiques et judiciaires relevant du ministère de la justice, Mouna M'hadhebi. Tunisie: Limogeages en cascade au ministère de la Justice ! - Tunisie. Lors d'un colloque international ayant pour thème les droits de l'enfant migrants, organisé par l'observatoire de l'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant, en partenariat avec l'organisation internationale pour les migrations, le centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sureté et l'organisation de l'UNICEF, M'hadhebi a déclaré que le guide en question permettra de définir le champs d'intervention de toutes les parties concernées par la prise en charge des enfants migrants. "Des consultations avec les partenaires nationaux et internationaux concernés par ce dossier seront organisées en 2022 par le ministère de la justice pour l'élaboration de ce guide procédural qui devra répondre aux besoins des enfants migrants en Tunisie" a-t-elle lancé.
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Attendu que l'article 40 alinéa 5 du CPCC prévoit que "Il peut être créé par décret, au tribunal de première instance, des chambres commerciales compétentes pour statuer sur les affaires commerciales. Est considérée commerciale en vertu du présent article, toute action relative à un litige entre commerçants en ce qui concerne leur activité commerciale".
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« En attendant, le Conseil supérieur de la magistrature, en tant que gardien de l'indépendance de la justice, doit jouer pleinement son rôle ».
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Par cette nomination, Bourguiba fait de lui le troisième personnage dans l'ordre constitutionnel de sa possible succession. Khéfacha quitte son poste le 5 septembre 1966, remplacé par Mongi Slim qui quitte ses fonctions le 6 septembre 1969 avant de s'éteindre un mois plus tard. Il est remplacé par Mohamed Snoussi. Le 12 juin 1970, Bourguiba nomme son fils, Habib Bourguiba Jr. en tant que ministre alors qu'il quitte son poste de ministre des Affaires étrangères. Tunisie : Défendre l’indépendance de la justice | International Commission of Jurists. Mohamed Fitouri prend sa place, suivi par Mohamed Bellalouna et Slaheddine Baly. Avec la nomination du gouvernement Mohamed Mzali, le 23 avril 1980, Mohamed Chaker succède à Bellallouna, lui-même remplacés par Ridha Ben Ali et Mohamed Salah Ayari, qui quitte son poste 12 avril 1988 pour laisser sa place à Slahddine Baly pour son second mandat. Hamed Karoui lui succède le 27 juillet de la même année, lors de la formation du second gouvernement Hédi Baccouche. Quand ce dernier est nommé Premier ministre, il laisse sa place à Mustapha Bouaziz dans son propre gouvernement puis à Chédli Neffati lors du remaniement du 3 mars 1990.
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En matière civile ou commerciale, les actes judiciaires et extrajudiciaires
destinés à être notifiés à des personnes résidant sur le territoire de l'une des
deux Hautes Parties contractantes, sont transmis par la voie diplomatique. 2. Les dispositions de l'alinéa précédent n'excluent pas la faculté pour les Hautes
Parties contractantes de faire parvenir directement, par l'intermédiaire de leurs
autorités diplomatiques ou consulaires respectives, tous actes judiciaires ou
extrajudiciaires destinés à leurs nationaux. Ministère de la justice en tunisie paris. La nationalité du destinataire est
déterminée conformément à la loi de l'État sur le territoire duquel la remise doit
avoir lieu. 3. Les dispositions du paragraphe premier du présent article ne font pas obstacle
à la possibilité pour les nationaux de chacun des deux Etats résidant sur le
territoire de l'autre, de faire parvenir ou de remettre tous les actes à des
personnes résidant sur le même territoire, sous réserve que la remise ait lieu
selon les formes en vigueur dans le pays où elle doit être effectuée.
Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres. Le dernier ministre en titre est Hafedh Ben Salah, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Mehdi Jomaa.