Les marches de realisation de logiciels
specifiques, 73 I. Le regime juridique, 73: 1. La
reglementation des marches d? etude, 74: A) Un contrat
d? entreprise, 74; B) Le marche public d? etudes, 74; 2. Les trois options du CCAG/PI, 75: A) Les principes, 75;
B) Commentaires, 76; 3. La protection des programmes
d? ordinateurs, 77? II. La redaction du marche, 78: 1. Structure et contenu du CCTP, 78: A) La structure, 78; B)
Le contenu, 78; 2. Le sommaire et les clauses sensibles du
CCAP, 80: A) Le sommaire, 81; B) Les clauses sensibles,
81. Chapitre II? Les marches de concession de droit
d? utilisation de progiciels, 85 I. Prolegomenes, 85: 1. Appels d'offres - informatique - e-marchespublics.com. Logiciels et progiciels, 85; 2. Cession et concession d? un
droit, 86; 3. Droit d? utilisation et droit d? usage, 87? II. Le regime juridique, 88: 1. La qualification du
contrat en droit commun, 88: A) Les qualifications
inappropriees, 88; B) La qualification la plus plausible,
89; 2. La qualification du contrat en droit public, 91:
A) L? apport de l?
article 40 du CCAG/FCS, 91; B) Les
directives communautaires sur les marches publics, 91? III. La redaction du marche, 92: 1. Utilisation de
l? article 40 du CCAG/FCS et son commentaire, 92: A) Une
definition des obligations du fournisseur, 92; B) Les
caracteristiques de la garantie, 93; C) Des precisions et
options de nature diverse, 93; 2. Les marches types, 94:
A) Le marche type BULL, 94; B) Le marche type IBM, 95; 3. Les clauses delicates, 95: A) Les clauses substantielles,
95; B) Les autres clauses, 98. Chapitre III? Les marches de suivi de
logiciels-progiciels, 101 I. Garanties et logiciels, 102:
1. Marché informatique pdf 1. La garantie de bon fonctionnement, 102: A) Fondement,
102; B) Caracteristiques, 103; 2. La garantie des vices
caches, 103: A) Au titre de la vente, 104; B) Au titre du
louage de chose, 105; C) Les amenagements conventionnels,
106; 3. Les garanties d? eviction, 107? II. Les outils
disponibles pour la redaction du marche, 108: 1. La
recommandation du GPEM/IC no A7. 84 du 29 juin 1984, 108:
A) L?
Destiné aux acheteurs publics il fournit une méthodologie pour
la passation des
marchés publics d'informatique. Certains éléments peuvent faire
l'objet d'une protection par des
droits de propriété intellectuelle et
en particulier du droit d'auteur. Ces marchés sont variés et il
peut s'agir notamment de droits d'usage pour des
logiciels standards ou des
logiciels spécifiques auquel cas il faut également s'intéresser à la
transmission des
code sources). Le marché de l'informatique - Cours - dissertation. Jurisprudence
CAA LYON, 14 novembre 2019, n° 17LY04180,
société V-Technologie ( Marché de logiciels
soumis au
CCAGTIC et décompte de résiliation
pour faute du titulaire. Décompte de résiliation
pour faute pour un marché public d'achat de
licences d'utilisation de logiciels de gestion
et diffusion d'archives ainsi que d'une
prestation forfaitaire d'intégration de la
solution complète. Société d'informatique qui
n'a pas livré de prestation conforme aux
prescriptions du cahier des charges et pouvoir
adjudicateur qui n'est pas en mesure d'utiliser
les licences des logiciels en l'état).