Guide juridique de la saillie | Société Centrale Canine
- Modele de contrat pour sallie ford
- Modele de contrat pour saillie animaux
Modele De Contrat Pour Sallie Ford
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « modele contrat saillie ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous
Recherche alternative pour « modele contrat saillie »
Votre recherche « modele contrat saillie » a retourné 30 modèles de lettres contenant au moins un des mots de votre recherche. Modèles de lettres pour « modele contrat saillie »: 30 résultats
Tarif 4 €
Tarif 10 €
Tarif 3 €
Tarif 5 €
Tarif 8 €
CDD Modèle de contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire. Tarif 2 €
Résiliation de contrat Résiliation d'un contrat passé avec un fournisseur avec exécution du préavis légal. Cas général. Modele de contrat pour saillie par. Assistante maternelle: Contrat de travail + Annexes + Convention collective Nous vous proposons ici un PACK regroupant les trois modèles Contrat de travail d'une assistante maternelle, Annexes au contrat de travail d'une assistante maternelle et Convention collective des assistants maternels à un tarif préférentiel de 10 euros, correspondant à une remise de plus de 30% - Voir les résumés des modèles séparés.
Modele De Contrat Pour Saillie Animaux
Article 2 - Condit ions d'usage des chats: La race de l'étalon et d e la chatte sont attestées par la présentatio n de leurs pedigrees. S i un titre en championnat est indiqué comm e pouvant figurer sur de f uturs pedigrees, il doit êtr e démontré. Le propriétaire de l'étalon doit porter à la conn aissance du propriétair e de la chatte, avant la signature du présent contrat, tout vice de conform ation, tout défaut de santé, tout problème de carac tère ou de reproduction, aff ectant à sa connaissance l'éta lon, et susc eptible de se transmettre héré ditairement. Les chats qui ont m anifesté un com portement agressif lors de précédentes sa illies doivent être signalés par leur propr iétaire, avant la sig nature du présent contrat. Article 3 - Durée de la saillie: La durée max imale de mise en présence de la chatte et de l'étalon pour obtenir une saillie es t fixée à 5 jours. Modèles de lettres pour Contrat de saillie. Article 4 - Condit ions de la saillie: L'éleveur chez lequel se déroule la saillie devr a s'assurer qu'aucun cha t mâle autre que l'é talon n'a la possibilité de s'acc oupler avec la chatte, y compris pendant les 5 jours qui suivent la sa illie (chatte encore fécondable).
CONTR A T DE S AILLIE ENTRE LES SOUS SIGNES: (nom et adresse du propriétaire de la fem elle) Propriétaire d'une cha tte nomm ée « XXX », née le xx / xx /xxxx, N° de tatouage xxxxxx, N° de pedigree LOOF xxxx ET: (nom et adresse du propriétaire du m âle) Propriétaire d'un étalo n nomm é « XXX », né le xx / xx / xxxx, N° de tatouage xxxxxx, N° de pedigree LOOF xxxx IL A ETE CONVEN U CE QUI SUIT: Conditions générales Article 1 - Condit ions sanitaires: L'étalon et la chatte do ivent être à jour de le urs vacc inations, leur carnet de vacc ination faisant foi. Les propriétaires d e l'étalon et de la chatte d evront chacun présenter un test sanguin négatif de la leucose féline (FelV), d e l'immunodéficience f éline (FIV) négat if datant de m oins de 21 jours, certifié s par un vétérinaire. Modele de contrat pour saillie animaux. Les animaux m is en contact pour la saillie d oivent être en parf ait état de santé (ab sence de maladie contagieuse), propres et exem pts de parasites. L'élevage où se déro ulera la saillie doit être in demne de toute m aladie contagieuse.