CTAP (conférence territoriale de l'action publique) d'Ile-de-France
Mise à jour le 04/11/2020
La conférence territoriale de l'action publique (CTAP) est chargée, dans chaque région, d'assurer un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics (article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales). Elle sera surtout chargée de rendre un avis sur le futur plan de contrat État région (CPER). Sa composition doit être renouvelée suite aux élections municipales dont le second tour s'est tenu le 28 juin dernier. Outre des représentants de plein droit (Président du conseil régional, présidents des conseils départementaux, présidents des EPCI-FP de plus de 30 000 habitants), des élections doivent se tenir pour désigner des représentants: - des EPCI-FP de moins de 30 000 habitants ayant leur siège dans le département; - des communes de plus de 30 000 habitants; - des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants; - des communes de moins de 3 500 habitants Conformément aux dispositions des articles D.
Conférence Territoriale De L Action Publique Francais
11 Décembre 2018
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Destinée à faciliter, dans chaque région française, « un exercice concerté des compétences des collectivités, de leurs groupements et établissements publics », la Conférence territoriale de l'action publique (CTAP) a été installée en Bretagne dès 2015. Un espace de concertation au sein duquel les collectivités bretonnes travaillent ensemble sur les projets structurants pour la Bretagne dans les domaines relevant de leurs compétences. Un exercice concerté des compétences
Les collectivités ont, en Bretagne, une habitude de longue date de se concerter sur les projets structurants pour le territoire. Elles le faisaient en particulier depuis 2004 au sein du B 16 – comme Bretagne à 16 – créé à l'initiative de Jean-Yves Le Drian alors président de la Région Bretagne. La CTAP bretonne est donc un prolongement de cette manière de travailler et de co-construire l'action publique. La CTAP a été installée en 2015 à Brest, sous la présidence de la Région Bretagne et en présence de l'Etat.
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12 décembre 2018
Le 13 novembre dernier à Rennes, l'heure était au point d'étape sur la démarche Breizh Cop, lors de la Conférence territoriale de l'action publique. La dernière ligne droite avant de formaliser les 38 objectifs du projet! Crédit Marc Rapillard – Région Bretagne
L'ambition majeure de la Breizh Cop de rassembler tous les acteur·rice·s du territoire a été rappelée par le Président de Région Loïg Chesnais-Girard. Trois formes d'actions permettront d'atteindre les objectifs:
L'engagement volontaire de toutes les parties prenantes (citoyen·ne·s, entreprises, associations, collectivités…)
De nouvelles politiques publiques, notamment contractuelles, ( les engagements de la Région)
Les règles fixées aux collectivités au niveau des différents schémas (SCoT, PLUi, PCAET…). Les enseignements des réunions territoriales
Les participants aux 5 réunions territoriales se sont exprimés cet automne sur les 38 objectifs du projet avec des propositions d'améliorations. La conférence a été l'occasion de valider des points essentiels, notamment:
L'objectif d'un aménagement du territoire équilibré et harmonieux qui tienne mieux compte de la diversité des réalités locales
La nécessité d'approfondir des questions majeures comme les dynamiques métropolitaines et de mieux comprendre les inégalités territoriales.
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Un dispositif qui peut rénover en profondeur les politiques locales à condition que les élus acceptent de travailler ensemble: des élus de collectivités et de tendances politiques différentes doivent parvenir réellement à dialoguer et éviter les affrontements sur les priorités de l'action publique.
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1111-9-1 du code général des collectivités territoriales. Vous trouverez cet arrêté ci-dessous.
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En effet, le Préfet de région participe aux réunions de la CTAP lorsque l'avis de l'État est requis sur la délégation de l'exercice d'une compétence de l'État. La CTAP peut rendre des avis sur tous les sujets relatifs à l'exercice de compétences et examiner chaque projet de convention territoriale d'exercice concerté (1Ctec) qui ne peut excéder une durée de 6 ans. Les membres de la CTAP se composent du président du conseil régional, des présidents des conseils généraux, des présidents des Epci de plus de 30 000 habitants, d'un représentant des présidents des Epci de moins de 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes de plus de 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes comprenant entre 3 500 et 30 000 habitants de chaque département, un représentant élu des communes de moins de 3 500 habitants de chaque département. Une nouvelle gouvernance territoriale
Chaque conférence adopte un pacte de gouvernance territoriale: à travers un schéma d' organisation des compétences entre collectivités territoriales, il prévoit pour chaque compétence, la création de services communs, de guichets uniques et la simplification des subventions des collectivités.
Par ailleurs, je souhaite engager un projet de territoire ambitieux en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée. Il porte une politique commune pour les 20 à 30 ans à venir, avec la mise en place d'une nouvelle forme de gouvernance territoriale. Une gouvernance plus proche des territoires, avec par exemple une représentation de la Région dans chaque département. L'action collective est, dans notre région, synonyme d'efficacité, d'accélérateur de croissance et de développement pour nos territoires et nos entreprises», a conclu Carole Delga.
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Le droit n'interdit pas le CBD à proprement parler: il réglemente le chanvre dont il est issu. Le CBD, qu'il soit présenté sous forme de fleur, d'huile ou de produits alimentaires, n'a pas d'effet stupéfiant sur le consommateur, à l'inverse des produits contenant du THC, qui eux, ne sont pas autorisés sur le territoire français. La livraison de CBD en France et en Europe est donc parfaitement légale dès lors que cette règle est appliquée. Depuis janvier 2018, l'Agence Mondiale Anti-dopage l'a autorisé. L'ensemble de nos produits ont un taux de THC inférieur à 0, 2%, voir 0% de THC, ce qui nous permet de les commercialiser légalement en France et en Europe et dans l'Union Européenne. FANTASTIQUE: Visite autour à Pont Aven · GUIDE EN LIGNE. Est-ce qu'en consommant du CBD, je peux être positif au test salivaire? Normalement les test salivaires doivent rester négatifs, nos produits étant garantis avec un taux de moins de 0, 2% de THC selon la législation. Toutefois chaque organisme réagissant de façon différente, nous vous recommandons de ne pas consommer du CBD si vous devez prendre le volant.
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Pont-Aven a séduit les artistes bien avant que Gauguin y vienne. Dès 1866, une petite colonie de peintres américains s'y établit. Tout les enchante: la lumière incomparable de la Bretagne, lespaysages et les moulins pittoresques, les sentiers du Bois d'Amour, le soleil sur la rivière, le spectacle du port animé par les bateaux de pêche et, bien sûr, le magnifique costume des femmes. Ils dessinent, ils peignent, se font adopter par la population. Parmi eux, on remarque Mary Ann Flynn, une jeune Américaine adepte du fusain. Bientôt, elle est rejointe par sa cousine anglaise, Victoria Greylord, qui préfère l'aquarelle. Ensemble, elles achètent un terrain au bord de la rivière et s'y font construire une maison qui accueillera leurs amis peintres, plus ou moins argentés. Ravissantes et libres, les deux jeunes femmes mettent en émoi plus d'un homme, artiste, aristocrate ou pêcheur. La boutique de pont aven en ligne des. Mais l'une et l'autre cachent une blessure. Auraient-elles choisi l'art contre l'amour? À travers la peinture d'une amitié sans faille entre deux femmes à l'esprit libre, Colette Vlérick fait revivre une page colorée mais souvent oubliée de la longue histoire entre Pont-Aven et les artistes.
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L'Ecole de Pont-Aven au musée des beaux-arts de Quimper L'esprit de la collection C'est en 1861 que Jean-Marie de Silguy, originaire de la région quimpéroise, décide par testament de léguer sa collection d'œuvres d'art à la Ville de Quimper, à la condition qu'un bâtiment spécifique soit construit. La boutique de pont aven en ligne. A sa mort en 1864, c'est donc près de 1200 peintures et 2000 dessins, principalement d'art ancien, qui constituent le noyau du musée des beaux-arts inauguré en 1872. Les conservateurs qui se succèdent à la tête de l'institution multiplient les acquisitions d'œuvres d'inspiration bretonne mais leur proximité avec les peintres académiques du XIXe siècle réunis à Concarneau leur fait délaisser la modernité picturale de l'Ecole de Pont-Aven. Les années 1930, cinquante ans après l'arrivée de Gauguin en Bretagne, voient l'acquisition d'œuvres intéressantes mais encore mineures comme La Vieille du Pouldu de Sérusier ou Le Pardon du Folgoët de Maurice Denis. Les tentatives du fils d'Emile Bernard de vendre une œuvre de son père, peintre emblématique du synthétisme, restent vaines.