En effet, l'exclusion des commissaires aux comptes de ces structures représente un frein à leur développement auprès des experts-comptables. Bruno lemaire commissaire aux comptes association. Expertcomptable-paris est un cabinet d'expertise comptable alliant la proximité d'un cabinet situé sur Paris et l'efficacité d'un cabinet en ligne. Nous utilisons des cookies dans le but d'améliorer votre expérience. En naviguant sur notre site, vous consentez à l'utilisation de ces cookies Accepter Rejeter Lire plus
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De plus, certains États Européens, qui avaient aboli la nomination des commissaires aux comptes dans les TPE/PME ou relevé les seuils semblent vouloir revenir en arrière. Une rapport a été publié en anglais sur les effets néfastes de la suppression des commissaires aux comptes dans ces entreprises ( Ces États européens qui pourraient revenir à l'audit des petites entreprises). Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, rassure les experts-comptables. À mon avis, rien n'est encore joué. N'hésitez pas à apporter vos témoignages et contributions. Bien cordialement, Sandra Re: Avenir de la profession CAC et relevement des seuils Ecrit le: 10/03/2018 15:03 +1 VOTER Bonjour, Supposons que les seuils passent à 4M€ et un effectif de plus de 50 salariés, qu'adviendrait il des missions en cours pour les entreprises qui ont un commissaire aux comptes et qui passent en dessous de ces seuils? A qui reviendrait la mission d'alerte en cas de difficultés de celles-ci? Ce relèvement de seuils ne permettrait il pas aux CAC de se pencher plus en profondeur sur les sociétés " à risques", à condition que le nombre d'heures à passer pour celles-ci soit revu à la hausse.....?
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Les commissaires aux comptes français ont admis la nécessité d'harmoniser les seuils et savaient le chantier imminent. En novembre dernier, la Garde des Sceaux Nicole Belloubet avait manifesté son intention de remettre à plat le périmètre d'exercice, précisément dans une perspective de simplification. Mais le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) remis début mars au gouvernement a mis le feu aux poudres. Bruno lemaire commissaire aux comptes anglais. Il préconise de se caler sur les seuils européens, ce qui signifie donc que les entreprises en-deça n'auront plus à faire certifier leurs comptes, ce qui représenterait une économie de l'ordre 5500 euros pour ces dernières mais une baisse du chiffre d'affaires des commissaires aux comptes estimé à 25%. Simplification réclamée par les entreprises
Pour pallier ce manque à gagner, une réorientation des commissaires aux comptes vers les missions d'expert-comptable est préconisée. De plus, le rapport de l'IGS présuppose que les entreprises, même si elles n'y sont pas obligées, continueront à faire certifier leurs comptes de façon volontaire.
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"Je veux que l'on regarde (…) pour savoir quelles sont les entreprises qui commencent à voir un vrai problème d'endettement" explique Bruno Le Maire. "A ce moment-là, je propose qu'on puisse réunir l'ensemble des parties prenantes, c'est-à-dire l'Etat bien entendu mais aussi le commissaire aux comptes, les représentants du tribunal du commerce et aussi évidemment les créanciers c'est-à-dire les banquiers, et qu'on dise au cas par cas: 'cette entreprise-là, elles en difficulté, elle est face à un mur de dettes, on voit venir le problème, on ne va pas attendre que l'entreprise se prenne le mur. '" Un nouveau dispositif de concertation "On va regarder les situations, l'étudier tous ensemble et voir s'il faut étaler sa dette, voire annuler sa dette en partie" promet Bruno Le Maire. LEMAIRE Remi, Etienne, Joseph Commissaire aux comptes suppléant de PVEOLE. "Je suis favorable à ce que nous regardions toutes ces hypothèses là et je proposerai d'ici quelques semaines un dispositif de concertation et de conciliation qui doit permettre à toutes les entreprises qui sont en train d'arriver face à ce mur de la dette de leur proposer une solution sur-mesure.
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La conclusion tombe: « les bénéfices de la certification des comptes des petites entreprises, selon la définition de la législation européenne, ne sont pas démontrés, du moins au plan de la qualité de la base fiscale, de l'accès au financement et de la prévention des défaillances. Pour redonner des marges de manœuvre aux petites entreprises, la mission propose donc de simplifier la législation et de relever et d'harmoniser les seuils de la certification légale des comptes au niveau de la législation européenne, y compris en tenant compte des groupes de sociétés ». « La mort d'une profession » (CNCC)
La réponse par communiqué de presse de Jean Bouquot, président de la CNCC, est immédiate: avec cette remontée du seuil de certification, « 153 000 entreprises échapperaient à la certification de leurs comptes ce qui diminuerait la prévention des risques et augmenterait les défaillances d'entreprises ». Bruno lemaire commissaire aux comptes en. Ce n'est pas tout: selon le rapport de l'IGF, « La perte maximum pour la profession, résultant d'une perte de l'ensemble des mandats rendus non obligatoires, serait d'environ 620 millions d'euros, au bout de six ans ».
Ces dernières années, les commissaires aux comptes faisaient des PME un terrain de conquête. Las, les récentes annonces du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, qui a confirmé son intention de proposer dans le cadre du projet de loi Pacte le relèvement des seuils d'audit légal, ont eu sur eux l'effet d'une douche froide. Aujourd'hui obligatoire pour l'ensemble des SA et des sociétés européennes, la présence d'un commissaire aux comptes est requise pour les SARL dépassant deux des trois seuils suivants: 3, 1 millions d'euros de chiffre d'affaires, 1, 55 million de total bilan et 50 salariés. Le commissariat aux comptes dans le viseur de Bercy - ECF. Ainsi que pour les SAS au-dessus de deux de ces trois seuils: 2 millions d'euros de chiffre d'affaires, 1 million de total bilan et 20 salariés. Demain, le gouvernement souhaiterait que ces règles soient harmonisées, pour toutes les sociétés, conformément aux seuils édictés par la réforme européenne de l'audit, soit 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, 4 millions de total bilan et 50 salariés.
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