Le refus de visa conjoint de français est une situation assez commune lorsqu'un étranger sollicite un visa auprès d'un consulat de France suite à son mariage avec un ou une ressortissant(e) français(e). Ce refus de visa conjoint de français peut prendre plusieurs formes et se fonder sur plusieurs motifs. Généralement l'administration si elle en a les moyens n'hésitera pas à refuser le visa et l'étranger se retrouvera alors bloquer dans son pays d'origine pour une période de temps assez longue car les recours en matière de refus de visa sont longs. La première chose à comprendre si vous vous trouvez dans la situation où votre épouse ou mari a reçu un refus de visa conjoint de français est la raison qui a poussé le consulat à refuser. Car la décision qui vous est remise comporte une liste de motifs assez longue mais tous différents qui justifient le refus. Évidemment cela ne signifie pas que les motifs allégués soient réels mais c'est la forme que prend la décision qui est à considérer.
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Lorsque le consulat n'a pas répondu à la demande et qu'un délai de deux mois s'est écoulé depuis que la demande a été déposée: il s'agit alors d'une décision implicite de rejet. Pour en savoir plus sur les délais d'instruction des demandes de visa. En cas de rejet implicite, le demandeur devra demander par courrier aux autorités consulaires la communication des motifs du rejet. RAPPEL: Le visa ne peut être refusé pour les conjoints de français que dans trois cas, la fraude, l'annulation du mariage ou la menace que représenterait l'étranger pour l'ordre public. → L'obligation de motivation en cas de refus de visas
Depuis le1er novembre 2016, tous les refus de visa doivent être motivés. → Quels recours peut-on exercer face à un refus de visa? Face aux refus de visa, les modalités de recours sont les suivantes:
A compter du refus de visa exprès ou implicite, l'intéressé peut contester ce refus dans un délai de deux mois, soit en exerçant un recours gracieux, soit en exerçant un recours auprès de la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France.
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(A adapter) Modèle de lettre de recours en cas de visa refusé. Modèle de courrier à adresser à la commission de recours à Nantes en cas de refus de visa. Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous:
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La France délivre chaque année plusieurs millions de visas d'entrée en France, mais il peut aussi arriver qu'elle refuse à un étranger la délivrance du visa demandé. C'est ce qui se passe pour environ 10% des demandes. Les motifs de refus sont multiples, et l'administration les indique au moyen d'un formulaire type sur lequel elle coche une ou plusieurs cases.
Bonjour,
Je suis algerienne, j ai vecu en france pendant 8 ans, je suis rentrée en algerie pour un décès dans la famille 05. 2018, avec un récépissé de changement de statut d étudiant a salarié, je me retrouve bloquée en Algérie, j ai sollicité un visa de retour fin 05. 2018, apres trois mois d attente, j ai eu un refus. Avant de venir en Algérie; je vivais avec mon compagnon qui est français de souche, il est venu en Algérie deux fois depuis 05. 2018. Le consulat qui a emis le refus pour mon visa de retour, m a conseillé de demandé un visa pour mariage en france ( chose qui etait deja dans nos projets)
Mon compagnon a fait toute les démarches auprès de la mairie en france, une fois l accord de la mairie obtenu et la publication des bans faite, la mairie nous fixe la date du mariage pour le 23. 02. 2019. Le 24. 01. 2019 j ai déposé ma demande de visa pour mariage avec un dossier complet. Le 19. 2019, je récupère mon passeport avec un refus de visa pour mariage pour le motif 8: les informations communiquees pour l objet et les conditions du sejour ne sont pas fiables
Que faire????
Si le tribunal rejette la requête, il est possible de faire appel du jugement devant la cour administrative d'appel de Nantes, dans un délai de deux mois.
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