+22 fabp44 mas36 05 PIETRANTONI J-C F gdev00 Le Meudonnais Pascale ustachu eiffel ddgunman GRAP Tefert Ryckel Stutzi54 vilcoyote LEVY-BENCHETON Gabriel thr_ju lulu15 GH dejanb bx19gt GILAP CELTE 26 participants Re: [NOUVELLE LÉGISLATION] Quota munitions 22lr... je ne pense pas que d'acheter en fractionné 5000 22LR soit permis. mais une fois par mois je pense que oui, vu le délai "normal" d'utilisation (entraînement et match sur la période). De mon temps, comme "récompense" ou 1er prix d'une compétition locale, on recevait des allocations de munitions en 22LR (entre 1000 et 5000 cartouches)... Mais fini ce temps là . Re: [NOUVELLE LÉGISLATION] Quota munitions 22lr... par eiffel Dim 28 Mai 2017 - 17:54 C'est quoi le "délai normal d'utilisation"? Entre Alexis Raynaud et un tireur du dimanche par exemple? ça sort d'où ce "1 mois"? Munition 22lr par 5000 led. Pourquoi pas 27 jours? Ou 14? Ou 5? C'est écrit où tout ça? Re: [NOUVELLE LÉGISLATION] Quota munitions 22lr... par Le Meudonnais Dim 28 Mai 2017 - 18:39 eiffel a écrit: Je suis passé chez Fontaine à Sedan il y a 2 semaines et je n'ai pas pu acheter plus de 1000 cartouches en 22lr... en présentant ma licence et la déclaration de ma 22lr monocoup Grünig.
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[/quote] Re: [NOUVELLE LÉGISLATION] Quota munitions 22lr... par ddgunman Mar 6 Juin 2017 - 20:20 daul a écrit: CQFD ==> la limite de 1000 ne s'applique pas à la 22 LR Et également nos amis aux championnats qui vendent de la 22 LR sans demander la licence ne sont pas hors la Loi puisque cette dernière demande la présentation pour les munitions des 6 ou 7 C'est faire abstraction de l'article 52 du décret 2013-700 du 30 juillet 2013. [/quote] Autant pour moi, j'étais surtout sur le quota des 1000 cartouches effectivement tu as raison Sujets similaires Permission de ce forum: Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
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