Description
DÉCLARATION D'EXPÉDITION MULTIMODALE DE MARCHANDISES DANGEREUSES
Feuillets pour imprimante laser
Toute expédition de matières dangereuses, qu'elle soit terrestre (ADR/RID/ADN) ou maritime (IMDG), doit obligatoirement être accompagnée d'un document de transport, il s'agit de la déclaration d'expédition de marchandises dangereuses (DGD). Cette déclaration est conforme aux exigences des réglementations en vigueur. La déclaration d'expédition doit en autre:
Mentionner le nom et l'adresse de l'expéditeur
Mentionner le nom et l'adresse du destinataire
Décrire les colis et marchandises dangereuses transportés
Préciser le numéro d'appel d'urgence en cas de transport maritime
Être datée et signée
Pour les expéditions aériennes, il existe une déclaration spécifique ( avec colonnes – sans colonnes – vierge). Frais de port
Frais de port valable uniquement pour les envois nationaux sauf la CORSE. Poids net Tarif HT Tarif TTC
de 0 à 1 kg 14, 00 € 16, 80 €
de 1 kg à 3 kg 17, 00 € 20, 40 €
de 3 kg à 6 kg 20, 00 € 24, 00 €
de 6 kg à 10 kg 23, 00 € 27, 60 €
de 10 kg à 15 kg 29, 00 € 34, 80 €
de 15 kg à 20 kg 35, 00 € 42, 00 €
de 20 kg à 30 kg 41, 00 € 49, 20 €
de 30 kg à 50 kg 59, 00 € 70, 80 €
à partir de 51 kg 84, 00 € 100, 80 €
FRANCO: 480 GRATUIT GRATUIT
Informations complémentaires
Poids
0.
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Déclaration D Expédition Tara
Alerte actualité DEB! À partir du mois de janvier 2022, la Déclaration d'échanges de biens est abrogée et remplacée par deux nouvelles déclarations: la déclaration mensuelle d'enquête statistique et l'état récapitulatif TVA. Aujourd'hui, Dougs vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ces changements et sur la DEB et la DES (Déclaration d'échanges de services) en Union européenne (UE). Sommaire:
La déclaration mensuelle d'enquête statistique L'état récapitulatif TVA La DEB et l'Union européenne Déclaration par typologie des échanges Comment remplir sa déclaration d'échange de biens: procédures Calendrier des déclarations d'échanges de biens DEB et TVA intracommunautaire
La déclaration mensuelle d'enquête statistique
Si les douanes vous ont adressé un courrier postal appelé "lettre avis", chaque mois, vous devrez remplir obligatoirement cette déclaration. Seules les entreprises qui ont reçu une lettre-avis devront répondre à l'enquête statistique. Une entreprise ne doit pas répondre spontanément à cette enquête statistique.
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Poids
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Matière
Aluminium (2mm) avec attache au dos, Plexiglass (3mm) avec attache au dos, Toile sur chassis bois
Taille
30x40cm, 40x50cm
Modèles
Mains serrées, Mains entrelacées, Visages
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