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Maison 4 chambres 112 m²
Dans quartier recherché, beau potentiel pour cette maison à rénover offrant entrée, cuisine, salon, séjour, WC et véranda. Vente / Achat de maison à Ancenis (44) : maison à Vendre. A l'étage: Palier, quatre chambres, salle d'eau, salle de bains et WC. Deux garages. N'hésitez pas à contacter Frédéric SIMON, mandataire indépendant (RCS 411577315) au ** ** ** ** ** Pauline HOUDART Agent Commercial - Numéro RSAC: -.
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Vente Maison Ancenis (44150) : À Vendre 87 M² 217 035€ Ancenis-Saint-Géréon
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Maison 5 chambres 153 m²
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A proximité de toutes les commodités, venez visiter cette grande maison familiale composée d'une spacieuse et lumineuse pièce de vie, d'une cuisine aménagée et équipée, une salle d'eau, 4 chambres et une buanderie. A l'étage: une mezzanine, 1 chambre, un bureau, une salle de bain et un wc. Nombreux rangements. Un garage, un atelier et un grenier aménageable complètent le tout. ** € Honoraires inclus - ** € Hors [... ]
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Maison 3 chambres 156 m²
10 mn du péage d'Ancenis, en hameau, longère lumineuse, offrant de beaux volumes, se composant d'une entrée, belle salle à manger, salon avec poêle à bois, cuisine aménagée et équipée, lingerie, trois chambres (possibilité de plus), mezzanine, salle d'eau, wc.
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Les agents dont le temps de travail est inférieur à 17h30 hebdomadaires et les agents nommés auprès de différents employeurs, ne peuvent bénéficier que des détachements de droit. D'autre part, la mise en disponibilité d'un fonctionnaire territorial occupant des emplois à TNC auprès de différents employeurs, est prononcée par décision conjointe de ces derniers. La disponibilité cesse lors de la réintégration dans un emploi correspondant à son grade.
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En cas de désaccord, la décision prise devra recueillir l'avis favorable soit des 2/3 au moins des autorités concernées représentant plus de la moitié de la durée hebdomadaire du travail de l'agent, soit de la moitié au moins des autorités concernées représentant plus des 2/3 de la durée hebdomadaire de service du fonctionnaire. En matière d'avancement de grade et promotion interne, l'ancienneté de service est prise en compte pour sa durée totale lorsque la durée de service dans l'emploi concerné est au moins égale à 17h30 hebdomadaires. Les agents dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 17h30, voient leur ancienneté de service prise en compte proportionnellement au nombre d'heures de service. Agent titulaire fonction publique territoriale temps non complet francais. Les fonctionnaires à TNC en poste auprès de différents employeurs, sur des emplois de nature différente (grade différent) connaissent des règles distinctes applicables à chaque cadre d'emplois. Le cumul d'emplois
Le décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet prévoit dans son article 8 « qu'un fonctionnaire ne peut occuper un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 p. 100 celle afférente à un emploi à temps complet.
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La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale: un atout pour la gestion de vos ressources humaines
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À côté du régime général du temps de travail, il existe une autre modalité du temps de travail: le temps non complet, qui constituait une ancienne exclusivité de la fonction publique territoriale, et qui est soumis à des règles particulières précisées par la loi et la jurisprudence. Généralités
Les fonctionnaires ou agents non titulaires à temps non complet effectuent une durée de travail hebdomadaire globale supérieure ou égale à la moitié de la durée légale de travail des fonctionnaires à temps complet. 1 - La notion d'emploi à temps non complet
Ancienne exclusivité de la fonction publique territoriale
Cette catégorie d'emplois constituait une exclusivité de la fonction publique territoriale. Généralisation du recours aux agents territoriaux à temps non complet : le décret est publié | Légibase RH territoriales. Ce n'est désormais plus le cas depuis la publication de la
loi n° 2009-972 du 3 août 2009
sur la mobilité et les parcours professionnels et de la
circulaire du 19 novembre 2009
concernant les modalités d'application de cette dernière loi. Pour la fonction publique territoriale
Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet dont la durée est fixée par l'assemblée délibérante en fonction des besoins de la collectivité.
Il ne faut pas confondre le temps de travail non complet avec le temps de travail partiel, ce dernier étant une situation temporaire liée aux nécessités de service et aux besoins de l'agent. La notion d'emplois à temps complet ou non complet implique que les dits emplois sont des emplois permanent, c'est-à-dire inscrits au tableau des effectifs et créé par l'organe délibérant. Ce tableau, annexé annuellement au compte administratif de la collectivité, indique précisément les postes à temps complet et non complet.