La comptabilité sert à déterminer le résultat de l'entreprise et à évaluer sa performance. Les apporteurs de capitaux (les actionnaires) attendent de l'entreprise qu'elle dégage des bénéfices afin d'obtenir une rémunération sous forme de dividendes ou une plus-value (augmentation de la valeur de l'entreprise). Ce sont les actionnaires qui décident sur proposition du conseil d'administration de la répartition des dividendes au cours d'un vote de l'assemblée générale. Principes généraux de la répartition des bénéfices
1. Le bénéfice à répartir
Le bénéfice à répartir est constitué par le résultat qui figure au bilan à la clôture de l'exercice, c'est-à-dire le résultat net comptable. Résultat à répartir = résultat comptable avant impôt – Impôt sur les sociétés = résultat net comptable
2. Affectation du résultat exercice corrigé saint. La décision de répartition du bénéfice
Les dirigeants établissent un projet d'affectation du résultat. Au plus tard, 6 mois après la clôture de l'exercice, le projet est soumis à l'assemblée générale ordinaire des associés qui statue sur les comptes annuels et décide de la répartition du résultat.
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Comptabilité des sociétés. L' Affectation des. Résultats. Travail réalisé par:... l'
exercice diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en... Affectation des résultats - La société n'a pas réalisé de plus value à LT. - Dotation à la réserve... Calculs. +
Bénéfice net comptable (a)... Corrigé TD 03 - Affectation de résultat. Page 1 / 7... Le résultat de l' exercice est égal à la variation du poste de report à nouveau. Corrigé 03 affectation du résultat structure génèrent à la fin de chaque exercice comptable, un résultat qui peut
être une perte ou un bénéfice, résultat... les aspects comptables de constitution
des sociétés commerciales.? l' affectation de résultat;.? l'augmentation du capital;. COURS DE COMPTABILITE DES SOCIETES. A. Affectation du résultat exercice corrigé de la. U OHADA REVISE... 5 mars 2009... Les modalités de l' affectation du résultat sont arrêtées lors d'une assemblée
générale... comptable pour l' exercice 2006 s'élève à 100 000?. guide officiel des formalités douanières - Douanes de Côte d'Ivoire économique internationale qui a marqué cet exercice.
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Lorsque la société distribue des dividendes, elle peut utiliser le schéma d'écriture suivant:
Et on crédite:
Le compte 457 « Associés – dividendes à payer »,
Et le compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions ». Lorsqu'une société de capitaux verse des dividendes à des associés personnes physiques, elle doit, en général, « précompter » sur le montant des dividendes des impôts et taxes que la société reverse directement au Trésor Public. C'est notamment le cas du prélèvement forfaitaire unique (PFU) composé:
Des prélèvements sociaux calculés au taux de 17, 2% depuis le 1er janvier 2018,
Et de l'acompte forfaitaire obligatoire non libératoire d'impôt sur le revenu calculés au taux de 12, 8%. Ces impôts doivent être comptabilisés au crédit du compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions ». Corrigé 03 affectation du résultat. Le solde se comptabilise en compte 457. Les associés vont donc percevoir un dividende « net ». Attention, un dividende ne peut être distribué qu'après apurement de toutes les pertes antérieures et après dotation de la réserve légale.
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La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximum de 9 mois après la clôture de l'exercice, sauf prolongation de ce délai par ordonnance du président du tribunal, statuant en référé, à la demande du conseil d'administration ou du directoire. A signaler qu'il est interdit de stipuler au profit des actionnaires un dividende fixe. Types de dividendes
Le premier dividende ou l'intérêt statutaire
C'est un intérêt dont le taux peut être fixé par les statuts et destiné à rémunérer le capital social libéré et non amorti. La comptabilisation de l'affectation du résultat. Cet intérêt est calculé sur le montant des actions (capital) libérées et non remboursées (capital versé et non amorti). L'intérêt statutaire
capital social libéré et non amorti
x
taux. L'intérêt est calculé à compter de la date de libération du capital jusqu'à la fin de l'exercice où la libération a eu lieu (calculé au prorata temporis si une libération ou un amortissement ont eu lieu au cours de l'exercice). Le superdividende ou le second dividende
Lorsque le montant de bénéfices le permet, l'AGO peut décider d'octroyer à tous les actionnaires une
fraction appelée superdividende.
La subvention est rapportée au résultat de l' exercice au
rythme des...
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