Quelle est la date de la journée de solidarité? La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire fixée par accord ou à une date librement choisie par l'employeur. Il pourra s'agir du Lundi de Pentecôte (le 1er juin 2020), mais également de tout autre jour habituellement non travaillé dans l'entreprise. Il convient donc de vous faire préciser par l'Entreprise Utilisatrice, au moment de l'établissement du contrat de mission, la date de la journée de solidarité qu'elle aura retenue. La journée de solidarité est fixée le Lundi de Pentecôte: est-ce un jour férié? Même si le Lundi de Pentecôte est légalement un jour férié (art. L. 3133-1 CT), dès lors qu'il a été retenu par l'Entreprise Utilisatrice comme journée de solidarité, le salarié intérimaire sera rémunéré sur la base du nombre d'heures effectuées ce jour-là, et non comme un jour férié. En revanche, si l'Entreprise Utilisatrice a retenu un autre jour pour l'accomplissement de la journée de solidarité, le Lundi de Pentecôte sera alors rémunéré au titre du jour férié.
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Lundi De Pentecôte Et Mission D'intérim
Comment rémunérer le travail un jour férié? Comme pour l'obligation de travail ou de repos un jour férié, la rémunération du travail un jour férié va varier selon le jour:
Le 1 er mai, si le jour est chômé, la rémunération habituelle est maintenue (une réduction de salaire pour chômage un 1 er mai est impossible). Si le jour est travaillé, la rémunération sera du salaire habituel et d'une indemnité égale au montant de ce salaire. Le travail un 1 er mai est donc payé double. Pour les autres jours fériés un salarié ne perd pas de rémunération à partir de 3 mois d'ancienneté si le jour est chômé. Si le jour férié est travaillé, aucune majoration de salaire n'est prévue par la loi, mais certaines conventions collectives proposent une rémunération plus favorables, et doivent donc être suivies. Dans le cas de la journée de solidarité (par défaut le lundi de Pentecôte), le jour férié est obligatoirement travaillé et non rémunéré. Quelle que soit la nature du contrat de travail, le salarié bénéficie d'un maintien de salaire en cas de jour férié chômé.
Les Jours Fériés Et La Rémunération Des Intérimaires - Interim Gestion France
Concrètement, trois cas se distinguent:
L'entreprise utilisatrice est fermée pendant la journée de solidarité,
Alors l'intérimaire n'est pas rémunéré du jour férié. L'entreprise est ouverte et l'intérimaire travaille pendant la journée de solidarité,
Alors l'intérimaire est payé comme un jour de travail normal. L'entreprise est ouverte mais l'intérimaire ne travaille pas pendant la journée de solidarité,
Alors l'intérimaire n'est pas rémunéré mais son absence est autorisée.
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Toutefois, s'il l'accorde, il doit alors payer ce jour de repos au salarié. Paiement des jours fériés chômés L'intégralité du salaire est maintenue y compris les heures supplémentaires éventuelles, à condition que le salarié ait au moins 3 mois d'ancienneté et 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié et soit présent à son poste de travail la veille et le lendemain du jour férié. A noter: si le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel (un dimanche, par exemple), le salarié ne peut prétendre à aucune rémunération, ni à un repos complémentaire. Les jours fériés chômés ne peuvent être récupérés. Paiement des jours fériés non chômés Aucune majoration de salaire n'est prévue légalement pour les personnes travaillant un jour férié mais les conventions collectives peuvent prévoir un régime plus favorable. Exception: le 1 er mai. Rappel: cette journée étant obligatoirement chômée et payée, les personnes tenues à travailler ce jour-là (personnel des hôpitaux, de l'hôtellerie, d'usines à feu continu) ont droit à une indemnité égale au montant du salaire de la journée.
L'employeur n'a cependant pas d'obligation de faire récupérer ces heures perdues. Il ne peut pas non plus décider seul d'imposer à ses salariés de prendre un jour de congés payés pour le pont: il devra dans ce cas appliquer la procédure de fermeture de l'entreprise pour congés payés. Le salarié ne peut pas non plus poser un jour de congés payés sur le pont sans l'accord de l'employeur. Les heures de récupération ne sont pas des heures supplémentaires. Elles sont rémunérées à taux normal. De plus, la récupération des heures perdues ne doit pas augmenter la durée du travail de l'entreprise de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine. L'employeur doit également informer l'inspection du travail des modalités de récupération de ces heures.
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