Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont publics et ce sont les entreprises qui sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'elles déclarent. Si vous pensez que le registre contient des renseignements inexacts sur une entreprise, communiquez avec nous. Message important
Le Registraire des entreprises met en place diverses mesures pour s'adapter à la situation exceptionnelle liée à la COVID-19, et son personnel poursuit ses activités en télétravail. Notez que les délais de traitement pourraient être prolongés. Le Registraire priorise les demandes transmises au moyen des services en ligne, les demandes en traitement prioritaire ainsi que les demandes d'attestation et de copie de documents. Services téléphoniques
Nous recevons actuellement un fort volume d'appels qui occasionnent un délai d'attente. Registre des entreprises du québec declaration annuelle sur les. Plutôt que d'utiliser nos services téléphoniques, vous pouvez communiquer avec nous par courriel en précisant votre question. Vous trouverez notre adresse courriel à la page Nous joindre.
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Le Registraire des entreprises du Québec met à votre disposition une liste de formulaires pour effectuer l'enregistrement de votre entreprise. Également, consultez ce document pour connaître les frais exigés pour votre demande d'immatriculation. Les obligations légales après l'enregistrement de votre entreprise
La mise à jour annuelle
Il faut savoir que l'immatriculation d'une entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec oblige cette dernière à se conformer à plusieurs obligations légales. Registre des entreprises du québec declaration annuelle pdf. La plus importante de celles-ci concerne certainement la mise à jour annuelle des informations qui la concernent, indépendamment que celles-ci doivent être modifiées ou non. Notons que les entreprises doivent effectuer cette mise à jour lors d'une période déterminée au cours de l'année et qu'une négligence à cet effet entraîne une pénalité. Précisons, par le fait même, que cette obligation s'applique à l'année suivant celle de l'immatriculation. Il est aussi intéressant de souligner qu'il est possible, pour les entreprises dont les informations ne requièrent aucune modification, de confirmer celles-ci lors de leur déclaration de revenus.
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Type de document Date de traitement
AR01 Rapport annuel 2012-03-31
AD01 Changer l'adresse du siège social 2011-08-31
AD01 Changer l'adresse du siège social 2011-03-31
SH01 Retour d'attribution d'actions 2011-02-31
Map
Les informations fournies sur sont fusionnées à partir d'une variété de sources. Nous visons à fournir les données les plus complètes, mais cela dépend du niveau d'information déposée dans le domaine public. Les informations fournies sont données à titre indicatif. Accueil - Registraire des entreprises. Nous conseillons nos visiteurs d'exprimer prudence en cas de doute, et de demander des conseils professionnels avant d'entamer une action en justice, fondée sur les informations contenues sur. Donc, de bonne foi, le contenu est précis, et nous ne pouvons pas prendre la responsabilité pour les conséquences des certaines inexactitudes.
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Nos services de voûte corporative ci-après vous permettront de toujours être conformes à la loi.
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La radiation d'office de l'immatriculation d'une société par actions, d'une compagnie ou d'une personne morale sans but lucratif constituée au Québec entraîne sa dissolution. Si cela se produit et que vous désirez poursuivre vos activités, vous devez vous rendre dans Mon bureau pour
effectuer une demande de révocation de radiation;
produire les déclarations manquantes;
acquitter les frais demandés.
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Note: Chaque
transaction que
vous effectuez au
moyen des identifiants
clicSÉQUR
ou TAM
a la même valeur
juridique que si
vous aviez fourni
un document signé. Le
Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l'utilisation des pesticides oblige tous les titulaires de permis de catégorie A « Permis de vente en gros » à transmettre au Ministère, au plus tard le 31 janvier de chaque année, l'information sur les ventes qu'ils ont effectuées au Québec du 1 er
janvier au 31 décembre de l'année précédente. Pour leur part, les titulaires de permis de
sous-catégorie B1, « Vente au détail des
pesticides des classes 1 à 3A », doivent
transmettre, dans les mêmes délais,
l'information sur les achats de pesticides ainsi
que sur les ventes de pesticides visés par une
justification et une prescription agronomiques. Déclaration au registraire des entreprises - Lévesque Lavoie Avocats. Les données transmises servent notamment à
produire le
Bilan des ventes de pesticides au Québec. Clientèles et pesticides visés
Depuis le 27 février 2013, le Ministère offre un service en ligne permettant aux titulaires d'un permis de vente en gros de respecter leur exigence réglementaire.
Ce dernier lui permettra de s'identifier auprès des organismes avec lesquels elle devra entrer en contact.
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Il existe 4 principaux types de LAMBDA λ: 0. 040 ou 0. 038 ou 0. 035 ou 0. 032
La réglementation préconise un lambda en fonction de l'application du produit:
Pour l'isolation de vos murs par l'intérieur la réglementation (DTU 25-41) vous permet d'utiliser des produits ayant un lambda de 0. 5 panneaux laine de verre URSA PRK 32 TERRA Epaisseur 120mm. 032 ou 0. 040 à condition que l'isolant soit semi rigide et WS (n'absorbant pas l'humidité)
Bon à savoir: Pour l'isolation de vos murs par l'intérieur vous pouvez utiliser le lambda 0. 040 néanmoins si vous souhaitez diminuer les épaisseurs vous pouvez utiliser les produits ayant un lambda 0. 032, votre coût produit sera néanmoins plus élevé mais en contrepartie à épaisseur égale vous obtiendrez une meilleure isolation.
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Toiture / Combles / Plafonds (48)
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Plâtrerie - Plafonds (2)
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