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LA CONSTITUTION La première question à se poser: qu'est-ce qu'une constitution?
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NO TIONS DROITS C ONSTITUTIONNELS L 'Ét at Définitions et c aract éristiques de l'É tat: L 'Ét at est une org anisation so ciale, c' est à dir e une communaut é d'hommes et de f emmes qui viven t ensemble dans une société encadr ée par des institutions politiqu es et juridiques. I l est car actérisé par l ' e xiste nce d'un peuple, d' un territoir e et d'un g ouvernement eff ectif, qui lui permet de dét enir un pouvoir de contr aint e. C ' est une entité abstr aite, c' est une per sonne morale qui est titula ire de la perso nnalité juridique. L 'Ét at de droit e st un s yst ème dans lequel les citoye ns et la puissance publique sont soumis au respect du dro it (/ / Ét at de police). = éliminer l ' arbitrair e des gouvernants. Fiche révision - Droit constitutionnel I - DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de constitution et le - StuDocu. « L 'Ét at dispose de la compét ence de la compét ence » (JELLINEK). = il décide seul et l ibrement du cha mp de son action. De plus, L 'État a le monopole de la co ntrai nte légitime. Ét at unitai re: Un Ét at unit aire a une seule org anisation juridique et politique, une seule Constitution = loi est la même partout sur le t erritoire.
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L 'État u nitaire p eu t êtr e: - Concentré: tout es t décidé par l'É tat, au niveau cen tral. On re trouve ce tte or ganisation surtout dans des É tats de peti te t aille (par ex emple, Malte, Monac o); - Déconcen tré: il e x iste a u niveau loc al des r eprésen tants de l 'Ét at (par e xemple, en Fr ance, pré fets, mair es, re c teur s); - Décentr alisé: il exist e au niveau local des aut orités adminis trativ es d istinct es de l'Ét at (par ex emple, en Fr a nce, communes, dép a rtemen ts, régions, et c. Fiche de révision droit constitutionnel l1 pdf online. ). La Fr ance est un É tat unit aire, à la f ois déconcen tré e t décentralisé ( loi A TR du 6 févr ier 1992); - Régi onalisé: des autorités régionales dé c entr a lisées bénéficient d e c ertaines c ompétences normativ es et politiques, sous le contr ôle de l'État (par ex emple, Espagne, Italie). Un Et at fédér al est une f orme d'Et at souverain d a ns lequel des entit és territoriales, appelées E tats f édérés, disposent d'une lar ge autonomie et d'une org anisation étatiqu e complèt e respectant le principe du part age des pouv oir s av ec le niv eau f édé r al.
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DROIT COMMER CIAL - FICHES EXAMEN Définition du Dr oit Commer cial: - C'est la partie du dr oit privé r elative aux opérations jurid iques faite soir par les commer çants entr e eux, soit par des commer çant et des tiers dans le cadr e de leur activité pr ofessionnel. - C'est un dr oit qui découle de l'histo ire: le besoin d'or ganiser des écha nges et de donner un cadr e juridique a l'activité éco - 3 impératifs gouver nent la matièr e: l'efficacité/ la rapidité/la sécurité $2. LA NAISSANCE ET CONSOLIDATION DU DROI T COMMERCIAL: L'ORDONNANCE DE 1563 L'ORDONNANCE DE 1673 - 1681 LA CONSOLID A T ION C'est un édit de Charles IX Qui a cr ée les juridictions consulair es (P aris puis FR enti ère) • 1673 - Connu sous le nom de Code de Savary • Elle a per mis la codification des pratiqu es commer ciales de terr e • 1681 - Associer au comm erce maritime Ces text es marque un tour nant = échapper un commer çant au droit com mun. Fiche de révision droit constitutionnel l1 pdf creator. Apparition du dr oit commercial qui a pris corps en 1807 dans le Cdcom.
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• XVII siècle -> L e dro it commercial d evient autonome • Evénement politique mar quant: La R évolution 1789 * 2 grands textes 1. L e décret d'A llarde 2 et 7 Mars 1791 2. La loi des Chapelier des 1 4 et 17 juin 1791 T extes qui con sacrent le prin cipe de la liberté du commer ce et de l'industrie $3.
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Fiche révi sion droit c onstitutionne l Décentr alisa tion: est « un p rocessus d' aménagement d e l'or ganisati on de l'Ét at qui c onsist e à tr ansf ér er des pouv oirs dé cisionnaires et compét ences adminis tr atives d e l'Ét at v er s des entités (ou des collectivités) locales dis tinctes de lui » Déconcen tra tion: est un pr ocessus d' aménagemen t de l'É tat unitair e qui consis te à impl anter dans des cir conscriptions loc ales administr a tives des aut orités a dministr ativ es r eprésen tan t l'É ta t. Ces autorit és sont dépourvues de t oute au tonomie et d e la personn alité mor ale. Aujourd' hui, sont des aut orités déc oncentr ées: les pr éf e ts (départeme nts, r égions), les r ecteur s (académies), les m aires (c ommunes), et c. Fiche de révision droit constitutionnel l1 pdf sur. Et at unit aire: se c ar actérise p ar l' existence d'un s eul pouvoir politique, détenu au ni veau national, ex erç ant la souv er aineté, et dont les dé cisions s' appliquent sur l' ensemb le du t erritoir e national. Il exis te une citoy enneté unique.
L'État fédéral est une association d'États qui décident de remettre une partie de leur compétence […]
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crédit photo: flashcurd
Les formes
L'œil n'étant plus guidé par la couleur il reste très attentif aux formes, privilégiez des formes qui se répètent. C'est particulièrement vrai en photo de paysage ou l'horizon et les formes ressortent parfaitement. La photographie en Noir et Blanc- cours de photographie en vidéo. Les nuances de gris
Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de couleur que l'on ne doit pas voir les "nuances" de gris. Un moyen simple d'ajouter des nuances de gris est d'utiliser un flash cobra, vous ajouterez des ombres et des zones claires simplement. La couleur sélective
Vous pouvez combiner noir et blanc et couleur en utilisant la technique dite de la couleur sélective. Pour cela rien de plus simple, repérez un élément de couleur "remarquable" que vous ferez apparaitre dans votre image en post-production.