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Dans les marchés publics, on différencie 3 documents de prix: le BPU, le DQE, et le DPGF. Le BPU est utilisé dans les marchés à prix unitaires: il ne fait en aucun cas apparaître la notion de quantité dans ce document. Le DQE a lui pour but de compléter le BPU en ajoutant au prix unitaire la notion de quantité. Il a pour but de simuler une commande type de l'acheteur. Le DPGF est lui utilisé dans des marchés à prix forfaitaire et doit décrire le montant de la prestation poste par poste. Dans certains marchés, et en fonction des demandes de l'acheteur public et de sa nature, il peut vous être demandé de fournir un BPU, ainsi qu'un DPGF. C'est un document sur lequel seront renseignés les prix unitaires de vos fournitures, travaux ou services. Le BPU est principalement utilisé lors des procédures de marché à bon de commande. Il permet à l'acheteur public de calculer le prix final. BPU Bordereau Prix Unitaires, DCE DQE DPGF marchés publics définition. Ce document est un document contractuel à dater et à signer par le candidat. Annexé à l'acte d'engagement, il est également possible de compléter ce document en y ajoutant un catalogue si le nombre de prestations est trop important (exemple: marché de fourniture), et en fonction des demandes de l'acheteur.
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En application de ces principes, la commission considère donc qu'aucun des documents sollicités en l'espèce n'est communicable. Elle émet donc un avis défavorable à la demande. »
Les marchés publics et les documents qui s'y rapportent, y compris les documents relatifs au contenu des offres, sont des documents administratifs au sens des dispositions de l'article 1er de la loi du 17 juillet 1978. BPU - Bordereau des Prix Unitaires -. Saisis d'un recours relatif à la communication de tels documents, il revient aux juges du fond d'examiner si, par eux-mêmes, les renseignements contenus dans les documents dont il est demandé la communication peuvent, en affectant la concurrence entre les opérateurs économiques, porter atteinte au secret industriel et commercial et faire ainsi obstacle à cette communication en application des dispositions du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Au regard des règles de la commande publique, doivent ainsi être regardés comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces du marché.
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Marché soumis à l'ordonnance n° 2005-649 du
6 juin 2005 et au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 ( CE, 25 mars 2013, n° 364951, Sté Cophignon). Actualités
Régularisation des offres si le règlement de consultation prévoit une
négociation avec trois offres (QE AN n° 10814, M. Olivier Falorni). - 30
novembre 2018. Préparation du marché au sens de l'article L. 2122-22 du CGCT. La préparation englobe l'élaboration du dossier de consultation des
entreprises (DCE) et des critères d'attribution, ainsi que, plus
largement, la définition du besoin. Bordereau de prix unitaire paris. - Question écrite n° 10019 de M.
Bernard Piras - 27/08/10. Voir également
prix,
documents de la consultation,
devis descriptif et
estimatif détaillé, offre,
=>
Prix dans les marchés
publics,
Clauses
sensibles dans les marchés publics d'informatique
Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre IX - Prix du marché
Article 17
[Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]
Article 18 [Forme des prix]
Article 19
[Marchés à prix provisoires].
CAA MARSEILLE, 12 février 2018, n° 16MA03603 - n° 16MA03604, commune d'Enchastrayes
c/ Eiffage travaux publics Méditerranée (Attention à l'ordre de priorité des
pièces figurant au
CCAP. Cette disposition est parfois sous-estimée par
les cocontractants. Bordereau de prix unitaire renovation grange. Ainsi, même si les parties ont entendu conférer une valeur
documents contractuels fixé par les stipulations du CCAP qui
confère à ce document estimatif un rang inférieur au CCAP, ne saurait déroger au
caractère global et forfaitaire du prix institué par ce dernier. L'acheteur
n'est pas fondé à soutenir que les prix du marché
présenteraient le caractère de
prix unitaires ou mixtes. Le marché doit
dès lors être réglé par application du
prix global et forfaitaire convenu). Code des marchés publics 2006-2016 [abrogé]
Chapitre IX - Prix du marché
Article 17
[Prix unitaires, prix forfaitaires, clauses financières incitatives]
Article 18 [Forme des prix]
Article 19
[Marchés à prix provisoires]