Etablissements > LES YEUX FERTILES - 12100
L'établissement LES YEUX FERTILES - 12100 en détail
L'entreprise LES YEUX FERTILES
avait
domicilié son établissement principal à MILLAU (siège social de l'entreprise). C'était
l'établissement où
étaient
centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise. L'établissement, situé au 40 AV DE LA REPUBLIQUE
à MILLAU (12100), était
l'
établissement
siège
de
l'entreprise LES YEUX FERTILES. Créé le 01-01-2005, son activité était le commerce de dtail de journaux et papeterie en magasin spcialis. Dernière date maj
26-11-2021
Statut
Etablissement fermé le 09-11-2021
N d'établissement (NIC)
00021
N de SIRET
33266752600021
Adresse postale
40 AV DE LA REPUBLIQUE 12100 MILLAU
Nature de l'établissement
Siege
Voir
PLUS
+
Activité (Code NAF ou APE)
Commerce de dtail de journaux et papeterie en magasin spcialis (4762Z)
Historique
Du 26-11-2021
à aujourd'hui
6 mois et 9 jours
Du XX-XX-XXXX
au XX-XX-XXXX
XX XXXX X XXXX XX X XXXXX
C....... Les yeux fertiles millau pour. (5....... )
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Les Yeux Fertiles Millau La
Informations sur votre Relais
LES YEUX FERTILES
AVE 40 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
12100
MILLAU
Horaires d'ouvertures et de fermetures
Lundi 06:30 - 12:15
Mardi 06:30 - 12:15 14:30 - 19:15
Mercredi 06:30 - 12:15 14:30 - 19:15
Jeudi 06:30 - 12:15 14:30 - 19:15
Vendredi 06:30 - 12:15 14:30 - 19:15
Samedi 06:30 - 12:15 14:30 - 19:15
Dimanche 06:30 - 12:15
Les Yeux Fertiles Millau Le
Du fonds de commerce de vente au détail de papeterie, journaux, librairie et articles de Paris sis à MILLAU (12) 40 avenue de la République, connu sous le nom commercial LES YEUX FERTILES, pour lequel le cédant est immatriculé au RCS de RODEZ, sous le n° 332667526. Prix: VINGT MILLE EUROS (20. 000, 00 EUR), s'appliquant aux éléments incorporels pour DOUZE MILLE QUATRE CENTS EURO (12. 400, 00 EUR) et au matériel pour SEPT MILLE SIX CENTS EUROS (7. 600, 00 EUR). Entrée en jouissance au 09/11/2021. Madame Nicole Dressaire (Millau, 12100) : siret, TVA, adresse.... Oppositions en l'étude de Me Emmanuel du CAILAR, Notaire, 10 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU, dans les 10 jours de la dernière en date des publications. Pour Insertion Maître Emmanuel du CAILAR Dénomination: DRESSAIRE NICOLE Type d'établissement: Commerçant Code Siren: 332667526 Adresse: 40 Avenue De La Republique 12100 MILLAU Information de cession: Dénomination: LES ORCHIDEES Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 903681203 Capital: 5 000. 00 €
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03/12/2021 Achat ou vente Type de vente: Mise en activité d'une société suite à achat Origine du fond: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000. 00 euros Type d'établissement: siège et établissement principal Activité: vente au détail de papeterie, journaux, librairie et articles de paris Descriptif: mise en activité de la société sur achat ou apport.
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REQUEST TO REMOVE Bloc-notes: ceux qui font tout pour réveiller l'extrême droite... Ce blog veut être celui de la liberté de la parole et de la confrontation des idées.
Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions
de la 1ère classe. 4: Entretien des végétaux
4. 1 —
Taille des haies
Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine
public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le
dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un
carrefour ou d'un virage. 4. 2
— Elagage
En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres
et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux,
quant à eux, sont chargés de l'élagage des arbres plantés sur la voie publique. Article 5: Interdiction d'abandonner
des déchets sur la voie publique
L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur
l'espace public est interdit sauf autorisation spéciale (ramassage des encombrants
par les services municipaux). La commune pourra, lorsque les contrevenants
seront identifiés, facturer les frais d'enlèvements. Article 6:
Exécution
Monsieur le Maire, le service technique municipal, la
gendarmerie de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié dans les conditions et emplacements habituels.
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux 2019
Collecte des ordures ménagères, tri sélectif et encombrants
Les conteneurs dédiés à la collecte des ordures ménagères, tri sélectif devront être déposés sur le domaine public au plus tôt la veille au soir de la collecte et rentrés dans chaque propriété au plus tard la veille au soir du jour de la collecte. De la même façon, les encombrants seront déposés au plus tôt la veille au soir du jour de la collecte. Recours
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif- 3 Contour de la MotteCS 44412- 35044 RENNES CEDEX- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Exécution
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Monsieur le Maire, est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lanmérin le 03 janvier 2022
Signé:
Le Maire, Jean-François SALIOU
Mairie de LANMÉRIN 2 chemin de Kerhamon 22300 LANMÉRIN Tel 02 96 38 05 24 Fax 02 96 38 44 55
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Nos jardins / Bassin versant / Qualité des eaux / Trottoirs et caniveaux / Zéro phyto / Plantes invasives, FREDON / Brûlage des végétaux / Frelon asiatique / Flash Sève
Entretien Des Trottoirs Et Caniveaux Youtube
Réponse du ministère de l'Intérieur: Selon une jurisprudence constante, les trottoirs appartiennent au propriétaire de la voie de circulation et relèvent de son domaine public (Conseil d'État, 28 janvier 1910, n° 36183). Dans le cadre d'une route départementale traversant une agglomération, les trottoirs situés au droit de cette route appartiennent donc au domaine public du département, qui en a la charge d'entretien en application de l'article L. 131-2 du code de la voirie routière. De même, les caniveaux constituent un accessoire de la voie au droit de laquelle ils sont situés dès lors qu'ils collectent exclusivement les eaux pluviales ruisselant sur la chaussée, afin d'éviter leur accumulation sur la voie de circulation. À ce titre, ils appartiennent au domaine public de la personne publique propriétaire de la voie. Le département a donc la charge de l'entretien des caniveaux situés le long d'une route départementale située en agglomération. Toutefois, la commune ne peut enjoindre le département à effectuer l'entretien de ces caniveaux, ni obtenir un remboursement dans l'hypothèse où elle aurait elle-même engagé des travaux sans accord préalable avec le département.
Dans le cadre d'un contentieux lié à un dommage, le juge administratif sera amené à déterminer au cas par cas les responsabilités des collectivités concernées. La responsabilité du département pourrait être engagée pour le défaut d'entretien normal de la route départementale et de ses dépendances, et celle de la commune pourrait l'être au titre d'une carence dans l'exercice du pouvoir de police municipale du maire, qui vise notamment à assurer la sûreté et la commodité de passage dans les rues, conformément à l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales. Cet article est en relation avec le dossier
La voirie