Elle produit et commercialise également des tablettes de chocolat noir à 85% de cacao. L'ensemble de ses 22 filiales assure la distribution de ces produits sous l'enseigne « Maison Lauster ». La SA Lauster souhaite aujourd'hui proposer des assortiments de chocolats vendus en ballotins (blancs, au lait, pralinés, noirs... ). 7 Rédiger la question posée relative au point 4 du document 5 Les assortiments de chocolats vendus en ballotins (blancs, au lait, pralinés, noirs... Fiscalité - Le résultat fiscal. ) peuvent-ils bénéficier du taux réduit de TVA de 5, 5% prévu à l'article 278-0 bis du CGI?
Exercice Résultat Fiscal Corrigé Mode
Elle a réalisé au cours de l'exercice 2020 un bénéfice comptable avant IS de 722. 642 dh est un chiffre d'affaires (HT) de 35. 243. 500 dh. Pour les produits (en dh et HT): Reprises sur provisions forfaitaires de l'exercice 2020 pour créances douteuses: 12. 340 Des dégrèvements d'impôts pourtant sur: - Taxe d'habitation de l'année 2019: 1940 - Le prix de cession des éléments d'actifs: 60. 000 Dividendes: 30. 000 Pour les charges: La rénovation et le remplacement du moteur d'un camion complément amorti: 85. 200 Divers dons octroyés aux organismes suivants: - Œuvres sociales de la communauté urbaine de Casablanca: 50. 000 - Fédération marocaine des sports: 20. 000 La patente 2019 payée hors délai: - Montant principal: 12. Exercice résultat fiscal corriger. 650 - Majorations de retard: 1012 Intérêts des comptes courants d'associés calculés au taux de 7, 5% 151. 875, les intérêts pour rémunérer les avances ci-après: - Apports en comptes courants de Mr Salem: 1. 500. 000 - Apport en comptes courants de Mr Tahiri: 1. 800. 000 Le taux autorisé est de 4, 25%.
Exercice Résultat Fiscal Corriger
03:57
rami mounir
Régime de droit commun: RNR, Résultat Net Réel:
le calcule de la Résultat fiscale pour une SNC
Exercice d'application:
En 2013, une SNC a réalisée des bénéfices de 100. 000 Dhs, son capital social est de 3. 000. 000 Dhs. Dans les charges il y a des intérêts de 200. 000 Dhs rémunérant le compte courant de l'associé X crédité début de 2013 d'un montant de 4. 000 Dhs. Le taux autorisé par le ministre de finance est de 4%. T. A. F:
1. Calculer le RF (2013). 2. Calculer le RF (2013) étant donné que le capital social n'est pas totalement libéré. 3. Calculer le RF (2013) étant donné que l'associé Mr X est le principal associé. Corrigé:
1. RF 2013. RF (2013) = RC + Les intérêts excédant le plafond autorisé. I = 200. 000 – le plafond autorisé. le plafond autorisé = 3. 000 x 4% = 120. 000 Dhs
Donc: I = 200. 000 – 120. 000 = 80. Exercice corrigé Détermination du résultat fiscal pdf. 000 Dhs
RF (2013) = 100. 000 + 80. 000 = 180. 000 Dhs
2. Si le capital social n'est pas totalement libéré:
(On réintègre le total des intérêts)
C'est-à-dire:
RF (2013) = RC + le total des intérêts.
Exercice Résultat Fiscal Corrigé Mathématiques
Don à la fondation Mohamed V pour la solidarité par chèque: 20 000
15. Achat de 250 cadeaux distribués à la clientèle sous forme d'articles divers portant la marque de la société. Prix unitaire 115 dh TTC. 16. Une créance sur un revendeur en liquidation judiciaire, totalement irrécouvrable montant 51 600 TTC. 1- Déterminer le résultat fiscal de la société
2- Calculer le montant de l'impôt du par la société et procéder à sa liquidation sachant que le montant des acomptes provisionnels versés en 2016 est de 84 000. Corrigé de l'exercice
1- calcul du résultat fiscal
Le résultat fiscal est déterminé de manière extra comptable par la correction fiscale du résultat comptable. Exercice résultat fiscal corrigé la. Celle-ci consiste en la réintégration des charges non déductibles et la déduction des produits non imposables. Le calcul du résultat fiscal à partir du résultat comptable, étant effectué par l'entreprise elle-même, il constitue une occasion pour rectifier les erreurs et les omissions éventuelles commises lors des enregistrements comptables.
Exercice Résultat Fiscal Corrigé La
Il s'agit d'une moins-value latente qui oblige à constater une dépréciation pour le montant suivant: (160 - 150) * 2 000 = 20 000€. S'agissant de titres de participation détenus depuis plus de 2 ans à la date de clôture de l'exercice comptable, ils bénéficient du régime spécifique des plus-values à long terme. La dépréciation ainsi comptabilisée ne sera pas déductible. Le montant de 20 000€ sera réintégré fiscalement. 5 Justifier l'intérêt pour la SA Lauster de recourir à une procédure de rescrit fiscal Principes La procédure de rescrit fiscal prévue par l'article L80B du livre des procédures fiscales ou LPF est un facteur de sécurité juridique. Bénéfice imposable à l’IS : cas pratique n°1 LégiFiscal. Elle permet à la fois: une prise de position formelle de la part de l'administration fiscale sur un régime de faveur par exemple; d'éviter la remise en cause ultérieure des choix effectués, notamment en cas de contrôle fiscal. En vertu de l'article L80A du LPF, aucun rehaussement d'impositions antérieures n'aura lieu si la cause du rehaussement est un différend d'interprétation d'un texte fiscal entre l'administration et le redevable de bonne foi.
Exercice Résultat Fiscal Corrigé Et
Amortissement de la machine acquise en crédit-bail:
l'élément n'appartient pas à l'entreprise, la dotation est à
réintégrer. 21 000
7. Amortissement de la voiture de transport de personne:
Dotation comptabilisée = 77 000
Dotation déductible:
300 000 X 20% X 10/12 = 50 000
Réintégration = 77 000 - 50 000 = 27 000
27 000
8. Amortissement du véhicule utilitaire: le principe du prorata
temporis n'a pas été appliqué. 180 000 X 25% X 6/12 = 22 500
Réintégration = 45 000 - 22 500 = 22 500
22 500
9. Provision pour créances douteuse: les créances faisant l'objet
de provisions doivent être individualisées: la dotation n'est pas
déductible
85 000
10. Provisions pour risque d'incendie: le risque d'incendie est
obligatoirement couvert par une assurance, la dotation n'est pas
45 000
11. Provision pour garanties données aux clients: provision non
déductible. 38 000
12. Exercice résultat fiscal corrigé mathématiques. Majoration pour paiement tardif de la TVA: les pénalités,
amendes et majorations fiscal exclues de la déduction. 750
13. Frais de réception: la charge est engagée en dehors des
besoins de l'exploitation, elle n'est pas déductible.
3 Notions de contrôle fiscal Déterminer les délais de prescription et les garanties du contribuable Rescrit fiscal 2. 1 Calculer et qualifier le résultat de cession de ces titres Les 1 500 titres de la filiale du 9è arrondissement ont été acquis au prix unitaire de 100€ au 1er mars 2011 (1 300 titres) et de 150€ au 1er juillet 2017 (200 titres). Ils sont cédés au prix unitaire de 200€. Le résultat de la cession est le suivant: Titres de 2011: (200 - 100) * 1 300 = 130 000€ Titres de 2017: (200 - 150) * 200) = 50 * 200 = 10 000€ soit un total de 140 000€ Vérification: (200 * 1 500) - (1 300 * 100) - (200 * 150) = 300 000 - 130 000 - 30 000 = 140 000€ Il s'agit d'une plus-value (en partie à court terme (10 000€) et en partie à long terme). Certains titres sont détenus depuis moins de 2 ans (les 200 titres acquis en 2017). 2. 2 Analyser les traitements fiscaux induits par cette cession Constituent des titres de participation au sens du droit fiscal les titres: qui répondent à la qualification comptable de titres de participation; qui ouvrent droit au régime des sociétés mères et représentent au moins 5% des droits de vote à la date de la cession; inscrits dans un sous-compte spécial du bilan intitulé « titres relevant du régime des plus-values à long terme ».
Pichet en verre à lait de Bohème du 18ème siècle décoré d'un navire Ancienne chope en verre de lait de Bohème décorée d'un bateau,
Circa 1765-75. L'ancienne chope en verre décorée d'une palette d'émail typique de la famille rose représente un nav... Catégorie Antiquités, années 1760, Allemand, Georgien, Verre Bol à lait suédois en verre jaune, soufflé à la main, gustavien du 18ème siècle, datant d'environ 1780 Bol à lait suédois en verre soufflé à la main de style gustavien jaune du 18e siècle avec bec verseur, vers 1780, origine: Suède. Bouteille de lait en verre vide dressing de louvills. Catégorie Antiquités, 18ème siècle, Suédois, Gustavien, Verre Vase ancien en verre dépoli blanc doré du 18ème siècle à la manière de James Giles Un beau et rare vase en verre blanc opaque décoré à la manière de James Giles. D'origine anglaise ou éventuellement continentale. (Milchglas de Bohème ou allemand). La base pré... Catégorie Antiquités, Fin du XVIIIe siècle, Anglais, George II, Vases bouteilles de liqueur d'aspasie en verre opalin "lait" du 19e siècle en bleu et sauge Superbe ensemble de bouteilles de liqueur Aspasia en verre laitier opalin pressé, de style Victorien du 19ème siècle.
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L'un dans un bleu vif presque turquoise et l'autre dans un ve... Catégorie Antiquités, Milieu du XIXe siècle, Européen, Victorien, Verre Carafes suédoises torsadées du XVIIIe siècle J'aime ces carafes suédoises du XVIIIe siècle, elles sont devenues une trouvaille très rare, si délicate, et pourtant si fortement décoratives sur la table... set de 4, les dimension... Catégorie Antiquités, Fin du XVIIIe siècle, Suédois, Verre Flacon suédois du 18ème siècle avec verre Belle gourde suédoise soufflée à la main du 18e siècle avec verre. En très bon état, le flacon et le verre ont une légère teinte bleue. Idéal pour les photos;) vers 1780. Catégorie Antiquités, 18ème siècle, Suédois, Gustavien, Verre Plat en verre opale vénitien du 18ème siècle Une plaque de verre opale vénitienne du début du 18e siècle aux qualités luminescentes étonnantes. Bouteille en verre de lait à personnaliser 75 cl - Verre Créations. Epitomé de la culture vénitienne de la Renaissance et du Baroque, ce plat en ver... Catégorie Antiquités, Début du XVIIIe siècle, italien, Baroque, Verre Soupière bohème ancienne du 18ème siècle en verre glacé Soupière de Bohême en "milchglas" du 18ème siècle
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