Bonjour,
en plus de ce que t'a dit Shokin, j'ajouterai que la paternité d'une découverte scientifique est attribuée quand ces travaux ont été publiés dans une revue reconnue, avec comité de lecture, c'est-à-dire soumis à l'examen minutieux par des gens compétents du domaine. Breveter une recette de cuisine actuelle. Ces revues sont par exemple, "Nature", "Science" ou des revues plus spécialisées du domaine concerné. En effet, beaucoup de scientifiques retardent l'annonce officielle de découvertes, jusqu'à ce que leurs travaux soient publiés dans une de ces revues, pour éviter qu'on leur "pique" les travaux (ça s'est vu). Un exemple récent d'annonce retardée est celle de la découverte de la 1ère exo-planète de type tellurique. Cette annonce officielle a été faite il y a une dizaine de jours, le jour où elle paraissait dans la revue "Nature", alors que la découverte a été faite en août 2005.
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Breveter Une Recette De Cuisine Actuelle
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Partie 2 sur 2: Déposer une demande de brevet
1 Décidez du type de brevet qui convient le mieux. Il existe différents types de brevets et les recettes culinaires peuvent tomber dans plusieurs de ces catégories. Le brevet générique pour une invention pratique protège les intérêts de l'inventeur d'une nouvelle méthode (ou processus) de production, d'une nouvelle machine, d'un nouvel article manufacturé, d'un nouvel appareil ou d'un nouveau composé chimique. Comment breveter une recette. Il peut aussi protéger les intérêts d'un inventeur qui a amélioré un des produits ou des processus énumérés ci-dessus. La plupart des nouvelles recettes culinaires peuvent être considérées comme des inventions pratiques, mais elles peuvent aussi être classées dans des catégories plus spécifiques comme c'est le cas par exemple si le produit final est toujours proposé dans un emballage qui est lié à un brevet de désign. Déterminez dans quel cadre géographique vous devez protéger votre invention culinaire. Vous pouvez tenter de faire breveter votre recette pour protéger vos intérêts aux États-Unis, en Europe ou à l'échelle mondiale.
Breveter Une Recette De Cuisine Simple
Puisque la plupart des recettes créées à la maison ne produisent pas des résultats qui peuvent surprendre des chefs cuisiniers, elles ne sont en général pas brevetables. Les entreprises de l'industrie alimentaire sont plus susceptibles d'obtenir des brevets pour des recettes, car elles ont la possibilité d'utiliser des procédés expérimentaux qui produisent des résultats qui ne sont pas évidents à priori. Déposer le brevet d’un concept : procédure et modalités - yesmypatent. Par exemple, une technique qui permet de produire des mets qui se conservent étonnamment longtemps dans un cellier peut être à l'origine de recettes qui vont être liées à un brevet. Ajouter simplement un ingrédient à une recette déjà existante ne peut pas produire un résultat suffisamment surprenant qui peut justifier un dépôt de brevet. Par exemple, quelqu'un qui cuisine à la maison et qui décide d'ajouter de la cannelle dans du pain de viande (ou rôti haché) peut obtenir un mets qui aura meilleur gout, mais qui ne surprendra pas un chef qui normalement connait l'effet qu'apporte l'ajout de cannelle [4].
Breveter Une Recette De Cuisine Facile Et Rapide
J'ai une idée de nouveau produit, mais par ou commencer? Innovate a créé pour vous un Pack Info qui comprend les informations, étapes et stratégies nécessaires pour mener à bien votre projet, de l'idée à la commercialisation. Le pack gratuit contient:
Une brochure « Inventer pour le profit » qui développe les points suivants: comment protéger une idée, la lancer sur le marché et des informations sur la conception et le prototypage;
L'opportunité de faire examiner gratuitement votre idée par nos conseillers;
Un accord de confidentialité. En effet, nous n'accepterons jamais de détails sur l'idée avant qu'un accord de confidentialité n'ait été complété et signé par l'inventeur et nous-mêmes. Breveter une recette de cuisine simple. Cet accord vise à nous engager légalement à ne pas développer votre idée sans votre permission préalable et à ne pas divulguer d'informations concernant votre projet à tout tiers. Pour plus d'informations nous vous invitons à lire notre accord de confidentialité. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?
Breveter Une Recette De Cuisine De La Quotidienne
Amatrice de cuisine et de nouvelles saveurs, on m'a un jour expliqué qu'une grande partie du succès d'un plat résidait dans sa présentation. Mais si les recettes de cuisine ne font pas partie des créations qualifiées a priori comme œuvre de l'esprit par le Code de la propriété intellectuelle et que les tribunaux leur ont jusqu'à présent toujours refusé la protection par le droit d'auteur, quel type de protection est alors envisageable pour les créations culinaires? La recette de cuisine en tant que telle s'apparente juridiquement plus à une méthode ou à un savoir-faire, protégeable comme un secret de fabrique. La recette du Coca-cola par exemple est protégé par ce biais: on en connaît la composition mais la proportion exacte de chaque ingrédient est tenue secrète. Breveter une recette de cuisine de la quotidienne. Ainsi, un accord de confidentialité ou une clause de non concurrence s'avèreront fort utile en cas de révélation de ce savoir faire à un tiers prestataire ou à un salarié. Découvrez ce guide gratuit: » Comment publier un livre de cuisine ou de recettes?
Puis-je obtenir un brevet international? Il n'existe pas de brevet international à proprement dit. La demande de brevet la plus ambitieuse est le PCT et couvre 145 pays auprès desquels il faut déposer individuellement. Combien de temps dure un brevet? Un brevet peut être maintenu pour une durée maximale de 20 ans.
» Selon les règles du brevetage, une recette de cuisine pourrait être considérée comme une invention ou une découverte brevetable si elle est utile (ce qui est souvent le cas) et si elle implique un nouveau procédé de fabrication ou produit un nouveau matériau (un produit comestible d'une texture particulière). En d'autres termes, il est possible d'obtenir un brevet pour une recette culinaire si elle répond en gros aux mêmes exigences que les autres choses qui peuvent être brevetées [2]. 2
Déterminez si votre recette est nouvelle. Dans la terminologie du droit, « nouveau » qualifie quelque chose qui n'existait pas auparavant [3]. Comment breveter une idée. C'est là que les choses deviennent un peu plus compliquées lorsqu'il s'agit de recettes culinaires. En effet, il est très difficile de savoir si un mélange particulier d'ingrédients a déjà été produit dans la cuisine de quelqu'un. Cependant, il est possible de faire quelques recherches qui permettent de savoir si une recette est susceptible d'être brevetée. Vous pouvez faire une recherche dans la base de données du Bureau américain des brevets et des marques de commerce pour voir si quelque chose qui ressemble vraiment à votre recette a déjà été breveté.
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