Seule une «oeuvre», tel un poème ou une pièce musicale, tombe sous la protection de la loi canadienne. Or, les tribunaux considèrent plutôt les recettes comme des techniques, des idées. Marie-Chantal Lepage, chef exécutive du Château Bonne Entente de Québec, ne s'inquiète toutefois pas trop de cette situation. Selon elle, les experts québécois de l'art culinaire ont un grand respect pour le travail de leurs collègues. Mme Lepage affirme s'inspirer du travail des autres chefs, notamment lors de ses voyages à l'étranger, mais ne jamais le copier. Breveter une recette de cuisine se retrouve. «J'ai travaillé en Asie pendant un mois et demi. J'ai vu des trucs qui m'ont épatée, mais je n'ai pas copié la même chose», explique-t-elle. Cela n'empêche toutefois pas certains cuisiniers québécois de vouloir protéger à tout prix leurs créations. Des chefs mitonnent même certaines recettes en secret avant que le personnel de cuisine n'arrive, afin de s'assurer que leurs techniques ne s'éventent pas, a relaté la chef Lepage. «J'ai déjà vu ça à Québec», a-t-elle confié en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.
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Seules les mesures techniques mises en œuvre pour les concrétiser peuvent l'être. …
Pourquoi protéger une idée? Elle est indispensable si votre business plan repose sur une innovation précise. A voir aussi: Comment Être en conformité avec le le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il vous permet de protéger vos œuvres de tout produit contrefait, d'en assurer le monopole d'exploitation, voire de générer des revenus futurs (contrat de licence, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc. ). Comment protéger l'idée du jeu? Protéger une idée: le guide complet. Ainsi, la règle du jeu originelle est protégée par le droit d'auteur, simplement pour le plaisir de sa création. Il en va de même pour les motifs de plateau ou les cartes à jouer, des conditions de jeu qui impliqueraient un effort créatif. Le nom du jeu lui-même peut être protégé par le droit d'auteur en tant que titre du travail de l'esprit. Pourquoi protéger son invention? Maintenir un avantage concurrentiel La protection de votre invention vous permet de conserver un avantage concurrentiel lorsque cette invention est au cœur de votre entreprise.
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«Ils font la recette avant que les employés arrivent, pour qu'absolument personne ne sache comment elle se fait. Ce n'est vraiment pas mon cas! »
Si, en France, des spécialistes se sont penchés sur le code d'éthique des chefs, les pratiques québécoises demeurent mystérieuses, selon Gaëlle Beauregard. Outre-Atlantique, un chef qui s'inspire trop étroitement du travail d'un collègue sera écarté par le reste de la profession. «En France, une étude a répertorié ces règles, a-t-elle affirmé. Et pourquoi ne pas breveter les recettes de cuisine? - Telos. Je n'ai pas trouvé de traces pour le Québec. »
Le livre de Gaëlle Beauregard, «Entre l'art, l'invention et la nourriture: la propriété intellectuelle des recettes au Canada», est publié aux Éditions Yvon Blais.
Breveter Une Recette De Cuisine Se Retrouve
«
Par ailleurs, l'appellation d'un plat qui ne serait pas purement descriptive pourrait être déposée à titre de marque, ce qui empêcherait alors tout concurrent d'utiliser le même nom pour un produit identique ou similaire. C'est par exemple le cas de la brioche roannaise appelée PRALULINE. La protection par le droit des brevets peut également être envisageable à condition que la recette apporte une solution technique non évidente à un problème technique préexistant. Comment Déposer un brevet sur une recette de cuisine - business-riche.com. Cela peut par exemple être une recette permettant de confectionner une soupe dans laquelle le foie gras ne se mélangerait pas avec la gelée de poule: « Soupe chaude de foie gras à la gelée de poule «. Les dessins et modèles se prêtent quant à eux particulièrement bien à la protection des créations pâtissières. Ils protègent l'apparence d'un produit, c'est à dire les caractéristiques du produit lui-même ou de son ornementation Pour être protégeable, un dessin (2D) ou modèle (3D) doit posséder un caractère propre, c'est-à-dire qu'il ne doit pas susciter une impression de déjà-vu dans son ensemble.
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Puisque la plupart des recettes créées à la maison ne produisent pas des résultats qui peuvent surprendre des chefs cuisiniers, elles ne sont en général pas brevetables. Les entreprises de l'industrie alimentaire sont plus susceptibles d'obtenir des brevets pour des recettes, car elles ont la possibilité d'utiliser des procédés expérimentaux qui produisent des résultats qui ne sont pas évidents à priori. Breveter une recette de cuisine ikea. Par exemple, une technique qui permet de produire des mets qui se conservent étonnamment longtemps dans un cellier peut être à l'origine de recettes qui vont être liées à un brevet. Ajouter simplement un ingrédient à une recette déjà existante ne peut pas produire un résultat suffisamment surprenant qui peut justifier un dépôt de brevet. Par exemple, quelqu'un qui cuisine à la maison et qui décide d'ajouter de la cannelle dans du pain de viande (ou rôti haché) peut obtenir un mets qui aura meilleur gout, mais qui ne surprendra pas un chef qui normalement connait l'effet qu'apporte l'ajout de cannelle [4].
Cela prend souvent plusieurs années et des milliers de dollars en frais de dépôt et les honoraires d'avocats. Si votre demande est finalement rejetée et que vous l'abandonnez, et que vous souhaitez toujours protéger votre recette, vous pouvez le faire en la protégeant en tant que secret commercial. [7] Ceux qui connaissent le secret devront signer un accord de non-divulgation et éviter ainsi la fuite de votre recette.
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Brian Joubert aux Championnats d'Europe de patinage artistique de Lyon en 2006
Avec son 007 brodé sur le torse et sa montre gadget au poignet, Brian Joubert prend les traits de l'agent secret James Bond, aux Championnats d'Europe de patinage artistique de Lyon, en 2006. Sinead Kerr et John Kerr aux Championnats du monde de patinage artistique à Göteborg en 2008
Sinead et John Kerr façon Tron (ou Star Trek, au choix), pour les Championnats du monde de 2008, à Göteborgn, en Allemagne. Aliona Savchenko et Robin Szolkowy aux Championnats du monde de patinage artistique àTurin en 2010
Aliona Savchenko et Robin Szolkowy se tournent plutôt vers le théâtre avec leurs costumes de Pierrot de la Commedia dell'arte, aux Championnats du monde de patinage artistique de Turin, en 2010. Benjamin Agosto et Tanith Belbin aux Jeux olympiques d'hiver de Vancouver en 2010
Les costumes médiévaux
Voyage dans le temps pour les Canado-Américains Benjamin Agosto et Tanith Belbin aux Jeux olympiques d'hiver de Vancouver, en 2010.
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Qu'ils soient beaux ou insolites, retour sur les costumes mémorables des patineurs, à l'occasion des Championnats du Monde qui se tiennent à Nice, jusqu'au 1er avril. Reuters
Nathalie Pechalat et Fabian Bourzat au Grand Prix ISU 2012 à Nice
Les costumes folkloriques
Les danseurs français Nathalie Péchalat et Fabian Bourzat viennent de remporter leur première médaille de bronze aux Championnats du monde de patinage artistique de Nice, ce vendredi 30 mars. Bandelettes de momie, imprimé hiéroglyphes, manchettes dorées... Le couple portait des tenues inspirées de l'Egypte antique. Coiffée à la Cléopâtre, la sportive de 28 ans a masqué son nez cassé lors de l'entraînement avec un pansement. REUTERS
Nathalie Pechalat et Fabian Bourzat aux Championnats d'Europe de patinage artistique de Lyon en 2006
En 2006, ils avaient opté pour des costumes à strass aux couleurs chatoyantes, dignes du Carnaval de Rio au Brésil, pour les Championnats d'Europe de patinage artistique, organisés à Lyon. Philippe Candeloro dans Holiday on Ice au Palais des sports de Marseille
Dans un registre plus humoristique, l'incorrigible patineur français Philippe Candeloro se prend pour une danseuse brésilienne, dans le spectacle Holiday on Ice, au Palais des sports de Marseille, en 2010.
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