Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel rédigé par l'acheteur dans le cadre notamment d'un marché public, dont il fait partie des pièces constitutives. Il peut compléter, préciser la norme NFP 03 001 dans un marché privé. Intégré au dossier de consultation des entreprises, il précise les dispositions administratives propres au marché (conditions d'exécution des prestations, de règlement, de vérification des prestations, de présentation des sous-traitants, etc. Cahier des clauses administratives particuliers définition definition. ), particulières au cahier des clauses administratives générales (sur lequel il prône à la seule condition que le dernier article du CCAP fasse la liste des articles dérogatoires au CCAG). Il est à signer par la personne publique et le prestataire. Il est généralement accompagné d'un cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il est aussi fusionnable avec celui-ci pour n'être qu'un unique cahier des clauses particulières (CCP). Référence [ modifier | modifier le code]
Article 13 du code des marchés publics
Voir aussi [ modifier | modifier le code]
Articles connexes [ modifier | modifier le code]
Droit des marchés publics en France
Liens externes [ modifier | modifier le code]
Le portail des marchés publics pour les entreprises et administrations
Juris-connect, l'encyclopédie libre de l'achat public (marchés publics, CCAG, contentieux, DSP, PPP... )
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Cahier Des Clauses Administratives Particulières Définition Wikipédia
Article R2111-5
Les spécifications techniques peuvent préciser si le transfert des droits de propriété intellectuelle sera exigé. Cahier des clauses administratives particulières définition wikipédia. Article R2111-6
Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs. Article R2111-7
Les spécifications techniques ne peuvent pas faire mention d'un mode ou procédé de fabrication particulier ou d'une provenance ou origine déterminée, ni faire référence à une marque, à un brevet ou à un type lorsqu'une telle mention ou référence est susceptible de favoriser ou d'éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits. Toutefois, une telle mention ou référence est possible si elle est justifiée par l'objet du marché ou, à titre exceptionnel, dans le cas où une description suffisamment précise et intelligible de l'objet du marché n'est pas possible sans elle et à la condition qu'elle soit accompagnée des termes " ou équivalent ".
Article R2111-8
L'acheteur formule les spécifications techniques:
1° Soit par référence à des normes ou à d'autres documents équivalents accessibles aux candidats;
2° Soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles;
3° Soit par une combinaison des deux.
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Rev. Gabriel B. O'Donnell, OP
Il y a plusieurs années, un ami d'université est venu me confier qu'il était homosexuel. «Je suis gay» m'a-t-il dit. «C'est pour cette raison que, en toute honnêteté, j'ai divorcé Susan pour mener une vie sans détour. Je sais que l'Église condamne l'homosexualité». Mon ami de plus de trente ans croyait vraiment que notre amitié venait de prendre fin. Il n'en croyait pas ses oreilles quand je lui ai dit que tel n'était pas le cas. Bien qu'il me fût impossible d'accepter son mode de vie, notre amitié est néanmoins demeurée sincère. Rencontre gay catholique de louvain. L'attrait homosexuel est une source de grande souffrance pour certains hommes et femmes qui se disent «gay». Souvent, mal compris et rejetés par leurs familles et leurs amis, ils craignent de ne pas pouvoir vivre une vie normale et productive. En se retranchant dans des communautés de personnes de la même mentalité, la culture homosexuelle leur semble être un refuge sûr, mais elle ne fait pas disparaître les troubles qui les bouleversent.