N° de dossier: AS 81 21 0014 02 - AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES: attribution par rétrocession, échange ou substitution
Surface sur la commune: 1ha 53a 80ca
- LA BAUDONIE:
C-0419
Commune de SERVIES: RNU: zone non urbanisée
17/05/2022
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Appels de candidatures: cessions ou substitutions
La SAFER porte à la connaissance du public qu'elle envisage d'attribuer les biens suivants:
Biens à la vente
Commune de SABLE-SUR-SARTHE
Dossier: AA 72 02 0264 01
Batiment: Aucun bâtiment
Situation Locative: Libre
Commentaire: Réserve fonciière pour la déviation de SABLE SUR SARTHE Zonage d'urbanisme: zone A du PLU Zonage environnemental: néant
Date limite de candidature: 04/06/2022
Date de mise en ligne: 18/05/2022 06:56
Section
Lieux dit
Numéro
*PLU/POS
**Nat. Cad.
Safer Aura Appel À Candidature 2020
Après avoir sélectionné le département, vous aurez accès à plusieurs types d'Appels de Candidatures, publiés en application de l'article R 142-3 du Code Rural et de la Pêche maritime:
1/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES: attribution par rétrocession, échange ou substitution
La Safer Occitanie se propose, sans engagement de sa part, d'attribuer par rétrocession, échange ou substitution, tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède ou qu'elle envisage d'acquérir. 2/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES À BAIL SAFER
La Safer Occitanie se propose de louer par bail Safer, les biens fonciers ainsi désignés. 3/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES: Intermédiation Locative
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par bail rural, dans le cadre d'une intermédiation locative, tout ou partie des biens ainsi désignés. Safer aura appel à candidature sur le site. 4/ AVIS D'APPEL DE CANDIDATURES: Convention d'Occupation
La Safer Occitanie se propose d'attribuer par COPP (Convention d'Occupation Précaire et Provisoire), tout ou partie des biens ainsi désignés qu'elle possède.
Safer Aura Appel À Candidature Art Contemporain
Elles pourront obtenir toutes informations utiles auprès du siège de la Safer Auvergne-Rhône-Alpes à LYON
ou, plus particulièrement, auprès du service départemental de la Safer (Safer Auvergne Rhône Alpes 40, rue du Terraillet 73190 SAINT-BALDOPH - Tél. 04. 79. 28. 74. Safer aura appel à candidature 2020. 27). CET AVIS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE CONSIDERE COMME UN ENGAGEMENT DE LA SAFER A L'EGARD DES CANDIDATS. * A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU), A-N = Agricole (PLU) et naturel (PLU)
** T = Terres, P = Prés, BR = Futaies résineuses, PA = Pâtures ou pâturages, BT = Taillis simple
Ce dossier est lié à l'intermédiation locative sur la commune de POUILLE LES COTEAUX
B
CHAMP DU JARDIN
0718
55 a 65 ca
0173
2 ha 87 a 94 ca
LANDE DE LA REGESERIE
0703
00 a 56 ca
MAISON DE LA RABINE
0705
00 a 62 ca
0709
VI
01 a 52 ca
0711
02 a 41 ca
3 ha 48 a 70 ca
*:
# = Non définie
**:
S = Sols, T = Terres, J = Jardins, VI = Vignes
Tout complément d'information pourra être obtenu auprès de la Safer des Pays de la Loire,
Les candidatures (par achat, échange ou location) doivent être présentées par écrit au plus tard avant la date limite. Crédits et mentions légales | Plan du site | Plan d'accès | Contacts | Honoraires d'intervention
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