Option
E-learning (+ 190, 00 €)
quantité de Attestation de capacité professionnelle en transport routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur (- de 9 places) - 4 semaines
Vous souhaitez créer une entreprise de transport routier léger de voyageurs? CFTL-TRANS'FORMATION vous propose la formation permettant d'obtenir votre capacité de transport léger de voyageurs. Examen en fin de formation dans le centre de formation
Durée: 140 heures (136 heures de formation et 4 heures d'examen)
Lieux de formation: Pantin (93) – Blois (41) – Vénissieux (69) – Vitrolles (13)
DREAL CENTRE-VAL-DE-LOIRE – Agrément n°2019/24/1
DRIEA IDF – Agrément n° 2020-0111
DREAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES – Agrément n° 2021-018
DREAL PACA – Agrément n° 2022-01
Description Programme de formation Financement CPF Taux de réussite Avis (0)
Vous souhaitez créer une entreprise de transport routier léger de personnes?
Capacité De Transport De Personnes Sur
Cela implique la connaissance sur la réglementation du transport public de personnes ainsi que son organisation. Mais aussi, les prétendants traiteront des modules sur la réglementation sociale, routière, professionnelle, internationale, le code et la sécurité routière. Les normes et le domaine techniques des véhicules font également partie du programme de révision pour la capacité de transport en personne légère. Et pour finir, une part du programme traitera les assurances, l'implication pénale et civile du chef d'entreprise et les sanctions reliées à l'exercice du métier. La réglementation
Le nouvel arrêté n° 2045-2011 du 28 décembre 2011 a établi une nouvelle attestation de capacité professionnelle pour le transport de personnes. Ce dernier s'adapte au mieux aux sociétés de transport public routier de moins de neuf places. Ces principaux points sont: pour les parcours jusqu'à 100 km, la société doit solliciter une autorisation auprès de l'Autorité de contrôle des activités routières et ferroviaires ou l'Arafer.
Capacité De Transport De Personnes Mon
Formation capacité de transport personnes léger
Une capacité de transport de personne léger est une attestation remise aux commissionnaires et aux transporteurs de transport en France. Elle est destinée à tout public souhaitant exploiter une entreprise de transport de personne avec des voitures légères de moins de 9 places, dont celle du chauffeur. Les conditions professionnelles d'accès au métier ont connu des modifications dès le 4 décembre 2011. Cette attestation permet d'assurer la direction effective et permanente d'une société de transport public et routier de personnes. Elle permet également de devenir des conducteurs LOTI. Il existe deux options pour obtenir la capacité de transport de personnes. La première consiste à suivre une formation de 140 heures et un examen de 4 heures. Cet examen se déroulera dans un centre de formation agréé. Le candidat peut être épargné de cette formation s'il est détenteur d'un diplôme de baccalauréat professionnel en transport. La deuxième option constitue une expérience de deux ans comme dirigeant d'une société de transport public routier de personnes sur les 10 dernières années.
Capacité De Transport De Personnes Saint
Gestionnaire de transport Photocopie de l'attestation ou du certificat de capacité (en transport de + de 3, 5 t) ou de l'attestation de capacité en transport léger ou du justificatif de capacité professionnelle (en transport de – de 3, 5 tonnes); Photocopie d'une pièce d'identité recto verso (carte d'identité, passeport) du gestionnaire de transport.
Capacité De Transport De Personnes Paris
La session de cette formation est flexible. Elle dépend de la situation du projet, mais aussi des acquis préliminaires des stagiaires. Elle est destinée à tous individus qui désirent gérer ou créer une entreprise de transports de personnes légères. Pour s'inscrire, il faut accomplir les démarches de demande d'inscription à l'examen national du côté des services de la préfecture de sa région. Il est aussi recommandé d'avoir des notions de base en gestion d'entreprise. Les programmes de révision pour la capacité de transport en personne léger
Pour la partie commune, le programme regroupe l'instruction à la comptabilité et à la gestion dans laquelle les candidats feront face à la réappropriation et à la mise à niveau des éléments de base. Pour le droit civil et pénal, la révision porte sur la prise des notions obligatoires pour la création d'entreprises et sa gestion en matière de finance, commerce et sociale. Pour la partie propre au transport de personnes léger, les programmes de révision concernent les réglementations.
Pour les entreprises existantes: la liasse fiscale du dernier exercice. Le cas échéant, la ou les attestations délivrées par le ou les organismes habilités accordant leur garantie.
Les salaires minima des conventions collectives font l'objet de mises à jour régulières. Pour télécharger le livre ou le PDF d'une version à jour de votre convention collective, rendez-vous sur le site web de notre partenaire. Pour rappel, les salaires conventionnels doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (mai 2022). En application de l'accord du 27 septembre 2021 (BOCC 2021-48 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima au 1 er janvier 2022 de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985 (IDCC 1351 – Brochure JO N° 3196). La grille des salaires conventionnelle permet de répondre aux questions suivantes:
Combien gagne un agent de sécurité en 2022? Quelle est la nouvelle échelle des salaires dans la sécurité? Combien peut gagner un agent de sécurité selon sa formation et son expérience? Quel est le salaire moyen dans la prévention et la sécurité? Il s'agit des minimums garantis de salaire brut des agents de sécurité pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre catégorie professionnelle et de votre coefficient.
Convention Collective Nationale Des Entreprises De Prévention Et De Sécurité Du 15 Février 1985. Etendue Par Arrêté Du 25 Juillet 1985 (Jo Du 30 Juillet 1985) Légisocial
Conventions collectives & lois
Conventions collectives
Convention collective prevention et securite (1351)
Fiche d'identité de la convention collective
Entreprises de prévention et de sécurité
Oui, mise à jour le 11 févr. 2022
Dernières mise à jour de cette convention
19 mars 2022 - Textes Attachés - Substitution de l'article 2. 5 de l'annexe VIII de la convention
11 févr. 2022 - JORF n°0035 du 11 février 2022: Arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) -
11 févr. 2022 - Temps de travail, période de travail: Accord du 1er avril 2021 étendu par l'arrêté du 4 février 2022, JORF du 11 février 2022, entre en vigueur le 1er mars 2022, quel que soit leur effectif. -
10 févr. 2022 - Textes Attachés - à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
10 févr.
Convention Collective Entreprises De Prévention Et De Sécurité - Code Du Travail Numérique
Le début de la période de travail doit correspondre au début de la première prise de service effective. Exemples concrets
Vous faite 6h00 à 8h00 sans interruption
-> Durée minimale de 4 heures non respectée. Rémunération de 4 heures pour la période de travail planifiée de 6h à 1Oh. Vous faite de 8h00 à 9h00 puis de 12h00 à 16h00
-> L 'interruption excède 2 heures. La première période de travail doit être rémunérée à hauteur de 4 heures
La seconde période de travail est rémunérée à hauteur de 4 heures, correspondant à la période de travail effectif. La période de travail sera ainsi planifiée de 8h à 16h. Vous faite de 8h00 à 9h00 puis 10h30 à 11h30
-> L'interruption n'excède pas 2 heures. La période de travail effectif est d 'une durée totale inférieure à 4 heures. Rémunération de 4 heures pour la période de travail planifiée de 8h à 12h. ACCORD COMPLET A TELECHARGER
Contingent annuel d'heures supplémentaires
7. Modulation du temps de travail
Classifications (Article 8)
8. Classifications professionnelles et rémunérations
8. Salaires
8. Paie et fiche de paie
8. Acompte
Rémunération (Article 9)
9. Détermination du salaire de référence
9. Compléments salariaux des postes d'emploi
9. Prime d'ancienneté
9. Indemnité de congés annuels payés
9. Rémunération des jours fériés
Hygiène et sécurité et conditions de travail (Article 10)
10. Dispositions générales
10. Salariés travaillant dans les postes isolés
10. Sécurité du personnel
Sécurité professionnelle (Article 11)
11. Carte professionnelle
11. Obligations de réserve
11. Délégation de pouvoirs
11. Clause de non-concurrence
11. Habilitation
Modification de la situation juridique de l'employeur
(Article 12)
Formation professionnelle et formation permanente (Article
13)
Prévoyance (Article 14)
14. Champ d'application
14. Ancienneté
14. Caractéristiques du régime des salariés non cadres
A. -Garanties décès, double effet et invalidité absolue et
définitive
B. -Garantie incapacité temporaire de travail
C.