2. Permis de sjourLes Genevois indiquent GE, les confdrs et les trangers, le type de permis (tablissement ESA, permis B, C, pour tudes, demande d'asile, etc. ): Joindre une photocopie pour toutes les personnes majeures figurant sur la demande. 3. EmployeurMentionner la raison sociale de l'entreprise. S'il s'agit de lEtat de Genve, indiquer le dpartement ou le nom de l': les personnes indpendantes ou sans activit lucrative ne remplissent pas cette rubrique. Lycée Louis Le Grand. 4. Revenu annuel brut Pour chaque personne majeure qui figure sur cette demande, joindre les photocopies des justificatifs de revenu brut (3 derniers mois) tels que certificats de salaire dlivrs par l'employeur, dcisions de rente(s) A. V. S., A. I., S. P. C., dcomptes de prestations d'assistance, bourses d'tude, pension(s) alimentaires, etc., dfaut, toutes attestations permettant de dterminer le revenu brut prvisible de l'anne en cours. Ces documents sont indispensables pour l'enregistrement de la demande. Les membres de la CPEG devront galement les joindre au prsent questionnaire, car le secteur location n'a pas accs leur dossier d'affili.
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Qui fait quoi
Vous remplissez le formulaire « versement dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement (EPL) » accessible sur, vous l'imprimez et vous l'envoyez par courrier à la CPEG. La CPEG vous envoie un courrier ad hoc, mentionnant les documents à fournir et/ou les démarches à effectuer. Vous recevrez également une information sur l'impact que votre retrait anticipé aura sur vos prestations. Vous envoyez les documents et justificatifs demandés. Une fois le dossier complété, vous devez signer, le cas échéant avec votre conjoint·e ou partenaire enregistré·e, la confirmation du retrait et ses impacts sur les prestations. Cpeg demande de logement social alsace. La CPEG effectue le versement soit auprès de la ou du notaire, d'une banque ou d'une coopérative en fonction du type d'achat. Le versement ne peut en aucun cas se faire sur votre compte personnel. Si vous souhaitez plus tard rembourser tout ou partie de ce retrait, nous vous recommandons de prendre contact avec notre division Assurance. Un tel remboursement doit être au minimum de CHF 10'000 et l'impôt perçu lors du retrait est alors récupéré proportionnellement au montant remboursé.
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