US GAAP US GAAP sont les acronymes anglais d'United States Generally Accepted Accounting Principles. Les US GAAP (US Generally Accepted Accounting Principles) regroupent l'ensemble des normes et des principes comptables américains édictées par le FASB (Financial Accounting Standards Board). Les US GAAP sont applicables aux entreprises cotées aux Et... Trouvé sur
US GAAP United States Generally Accepted Accounting Principles. Ce sont les règles comptables en vigueur aux Etats-Unis qui sont définies par le fasb. US GAAP: définition et fonctionnement - Ooreka. Trouvé sur
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Pour en savoir plus:
Le reporting en US GAAP
Us Gaap Définition Et Signification
Il existe peu de différences entre les IFRS et les PCGR, qui sont discutées sauf en détail. Contenu: GAAP VS IFRS
Tableau de comparaison
Définition
Différences Clés
Similitudes
Conclusion
Base de comparaison PCGR IFRS Acronyme Principes comptables généralement reconnus Norme internationale d'information financière Sens Un ensemble de directives et de procédures comptables, utilisées par les sociétés pour préparer leurs états financiers, est appelé PCGR. Les IFRS sont le langage commercial universel suivi par les sociétés lors de la préparation des états financiers. Développé par Financial Accounting Standard Board (FASB) (en anglais seulement). Conseil international des normes comptables (IASB). Basé sur Règles Des principes Évaluation des stocks FIFO, LIFO et méthode de la moyenne pondérée. Méthode FIFO et moyenne pondérée. Us gaap définition des épreuves. Articles extraordinaires Indiqué ci-dessous. Non séparé dans le compte de résultat. Coût de développement Traité comme une dépense Capitalisé, uniquement si certaines conditions sont remplies.
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9. 2003 ►M2 RÈGLEMENT (CE) N o 575/2006 DE LA COMMISSION du 7 avril 2006 L 100 3 8. 4. 2006 M3 RÈGLEMENT (CE) N o 202/2008 DE LA COMMISSION du 4 mars 2008 L 60 17 5. 3. 2008 ►M4 RÈGLEMENT (CE) N o 596/2009 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 L 188 14 18. 7. 2009 ►M5 RÈGLEMENT (UE) N o 652/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 mai 2014 L 189 1 27. 6. 2014 ►M6 RÈGLEMENT (UE) 2017/228 DE LA COMMISSION du 9 février 2017 L 35 10 10. 2017 ►M7 RÈGLEMENT (UE) 2017/745 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2017 L 117 1 5. 5. 2017 ►M8 RÈGLEMENT (UE) 2019/1243 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 L 198 241 25. 2019 ►M9 RÈGLEMENT (UE) 2019/1381 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 20 juin 2019 L 231 1 6. Règlement 178 2002 traçabilité. 2019
Rectifié par:
►C1 Rectificatif, JO L 322 du 21. 11. 2012, p. 8 (178/2002)
▼B
RÈGLEMENT (CE) N o 178/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
CHAPITRE I
CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS
Article premier
Objet et champ d'application
1.
Règlement Ce 178/2002
Il fixe des procédures relatives à des questions ayant un impact direct ou indirect sur la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. 3. Le présent règlement s'applique à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Il ne s'applique pas à la production primaire destinée à un usage domestique privé, ni à la préparation, la manipulation et l'entreposage domestiques de denrées alimentaires à des fins de consommation domestique privée. Traçabilité des denrées alimentaires - Exemple d’un système informatisé : Règlement européen 178/2002 | Techniques de l’Ingénieur. Article 2
Définition de «denrée alimentaire»
Aux fins du présent règlement, on entend par «denrée alimentaire» (ou «aliment»), toute substance ou produit, transformé, partiellement transformé ou non transformé, destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d'être ingéré par l'être humain. Ce terme recouvre les boissons, les gommes à mâcher et toute substance, y compris l'eau, intégrée intentionnellement dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement.
Règlement 178 2002
La réglementation sur l'hygiène des aliments
07/04/2020
Pascal Xicluna /
Le « Paquet hygiène » est un ensemble de règlements européens directement applicables dans tous les États membres. Il s'applique à l'ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu'à la distribution au consommateur final, en passant par l'industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, et le transport. Cette législation trouve son origine dans le Livre blanc de la Commission sur la sécurité alimentaire, rédigé après une succession de crises alimentaires. Cette législation relative à l'hygiène est entrée en application le 1er janvier 2006. Règlement ce 178/2002. L'esprit général des textes applicables aux professionnels consacre la logique de « nouvelle approche » apparue en 1993: la réglementation fixe les objectifs à atteindre par les professionnels en leur laissant une certaine latitude sur les moyens. Les services de contrôles s'assurent que ces objectifs sont atteints et notamment que seules des denrées sûres soient mises sur le marché.
Règlement 178 2002 Relatif
1. Communauté européenne, règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. Journal officiel des Communautés européennes, 2002, 1. 2. Voir Ngo M. A. REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité [Réglementation Hygiène Alimentaire]. L'autorité européenne de sécurité des aliments et la mise en œuvre du principe de précaution. Revue de Droit Rural, 2004, novembre, p. 568-573. La traçabilité dans l' agroalimentaire n'est pas une démarche nouvelle. Elle a été pratiquée initialement dans la certification de signes de qualité (Ruffieux et Valceschini, 1996)3. Mais les crises récentes liées à la sécurité alimentaire, celle de Fencéphalopa- thie spongiforme bovine (ESB) en particulier, ont délogé la politique de traçabilité de la démarche qualité en agroalimentaire où elle était cantonnée, pour l'appliquer, plus généralement, à l'objectif de la sécurité alimentaire (Charlier, 2003)4.
Règlement 178 2002 Http
Il exige entre autres, la mise en place de procédures fondées sur les principes HACCP dans le cadre d'un plan de maîtrise sanitaire (sauf pour la production primaire);
Règlement (CE) n°853/2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale est applicable à tous les exploitants du secteur alimentaire manipulant ou transformant des denrées animales ou d'origine animale.
Règlement 178 2002 Traçabilité
Analyse des risques alimentaires L'analyse des risques pour la santé est effectuée en plusieurs phases: l'évaluation, la gestion et la communication auprès du public. Ce processus est conduit de façon indépendante, objective et transparente. Il est fondé sur les preuves scientifiques disponibles. Définition règlement (CE) n° 178/2002 - Arclynn. Lorsque l'analyse révèle la présence d'un risque, les États membres et la Commission peuvent appliquer le principe de précaution et adopter des mesures provisoires et proportionnées. Marché international La législation s'applique aux denrées exportées ou réexportées dans l'UE avant d'être mises sur le marché d'un pays tiers, sauf si le pays importateur en décide autrement. L'UE contribue à l'élaboration des normes techniques internationales relatives aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, ainsi qu'aux normes internationales sanitaires et phytosanitaires. Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) L'EFSA a pour mission de fournir des avis et une assistance scientifiques et techniques dans tous les domaines ayant un impact sur la sécurité alimentaire.
En cas de risque alimentaire, les informations diffusées au sein du système d'alerte doivent être mises à la disposition du grand public. Situations d'urgence Lorsque des aliments, y compris ceux importés d'un pays tiers, présentent un risque sérieux et non maîtrisable pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, la Commission met en place des mesure de protection et: suspend la mise sur le marché ou l'utilisation des produits originaires de l'UE; suspend les importations de produits originaires de pays tiers. Cependant, si la Commission n'agit pas après avoir été informée de l'existence d'un risque sérieux, l'État membre concerné peut prendre des mesures de protection. Dans un délai de dix jours ouvrables, la Commission saisit le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale en vue de prolonger, modifier ou abroger les mesures nationales. Plan de gestion des crises En cas de situation impliquant des risques directs ou indirects pour la santé humaine non prévus par le présent règlement la Commission, l'EFSA et les États membres peuvent établir un plan général pour la gestion des crises.