Après un démarrage en fanfare en début 2019, ayant vu se multiplier les évolutions réglementaires impactant le bulletin de paie et la structure des cotisations sociales, les mois à venir semblent plus calmes côté paie. Nous vous proposons de faire le point sur les dernières évolutions impactant le bulletin de paie, avec, notamment l'élargissement de la réduction générale de cotisations patronales à l'assurance chômage au 1er octobre 2019, ainsi que la mise en œuvre du prélèvement à la source. Pour ces prochains mois, de nouveaux projets sont intégrés dans les lois de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2020. Dictionnaire permanent paie de la. Ainsi, une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat est dans les cartons, un élargissement du champ d'action des URSSAF dans le recouvrement des cotisations, et une fiabilisation de la DSN sont au menu. Par ailleurs, un décret fixe les contours d'un bonus/malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage, à compter du 1er mars 2021, en fonction de la situation 2020 des employeurs et de « taux de séparation ».
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Editions Législatives. Paris. Dictionnaire permanent paie de. FRA
Source
1999, pages 260p.,. Editeur
Editions législatives, Paris
Pays de publication
France
Type de document
OUVRAGE
Langue
Français
Résumé
Elaboré par la Rédaction du Dictionnaire Permanent Social, ce numéro hors série édité par les Editions Législatives est spécialement destiné aux praticiens du droit social: il prend la forme d'une sélection des décisions de jurisprudence ayant marqué l'année 1998 par leur portée normative et concrète. Chaque arrêt reproduit est précédé d'un commentaire, issu de nos Bulletins bimensuels d'actualité, qui replace la décision dans son contexte et en dégage la portée pratique. Un index thématique, une table analytique détaillée ainsi qu'une table chronologique des décisions citées permettent une consultation aisée de ce recueil commenté de jurisprudence sociale.
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Date de parution: Janvier 2022
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La nouvelle version de Sage Service Paie sera disponible dès le 17 décembre. A propos des Éditions Législatives:
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