Le 04/01/2018 à 18h24
Env. 70 message
Val De Marne
Bonjour,
Le DTU mentionne une rampe d'accès à un garage de 5% sur 4m puis 18% sur le restant. Si je dépose un permis de construire avec une rampe d'accès à 22%, la mairie peut-elle refuser le permis? Idem pour une place de parking:
Le DTU mentionne:
La pente d'un emplacement ne doit pas excéder 5% selon son axe longitudinal, et 7, 5% selon sa plus grande pente. La pente des emplacements réservés aux handicapés doit être conforme à la réglementation en vigueur. Même question, la mairie peut-elle refuser un permis de construire, si la pente d'un emplacement de stationnement est de 12% par exemple? Merci d'avance pour vos réponse. 0
Messages: Env. Garage une perte de cheveux. 70
Dept: Val De Marne
Ancienneté: + de 8 ans
Par
message
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Le 04/01/2018 à 19h17
Membre ultra utile
Env.
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Garage Une Perte De Cheveux
Le 11/05/2021 à 17h43
Membre utile
Env. 600 message
Drome
Ton constructeur a fait l'économie d'un ou deux rangs de parpaing sur ton vide sanitaire (ou une économie de hauteur s'il est en béton banché) pour surélever ta maison et la mettre au niveau précisé dans ton contrat. Tu le tiens avec ça. Il porte la responsabilité de l'adaptation de l'ouvrage au sol. S'il a dû descendre la fondation plus bas pour trouver le bon sol, ce poste est à sa charge. La solution sera probablement la déconstruction-reconstruction si aucune solution amiable n'est trouvée. Pour les artisans, ils sont assurés et les assureurs iront tous chercher la responsabilité d'un autre qu'eux pour payer. Messages: Env. 600
Dept: Drome
Ancienneté: + de 4 ans
Le 12/05/2021 à 11h51
Nicolas Half oui mais comment le prouver qu il a fait cette economie? Garage une pente côté – doizon-aah. Le permis de contsruire n a pas de valeur légale... il n est ecris nul part la hauteur que devait faire mon garage / voirie et je n ai pas une pente superieur a 18% donc pour eux ce n est pas une malfacon...
Je connais parfaitement la mission de l'expert judiciaire nommé par le Juge (J'ai l'honneur d'être expert judicaire depuis plusieurs décennies, dans un domaine différent du bâtiment, et tous ceux que j'ai rencontrés étaient compétents et honnêtes) qui est totalement différente de l'expert d'assurance qui est rarement là pour défendre vos intérêts. Dans une procédure judiciaire, pour ne pas ralentir la procédure il faut mettre en cause tous les intervenants et de bien rédiger ses revendications ou ses questions. CDT
1
Messages: Env. Garage Une Pente.pdf notice & manuel d'utilisation. 10
Dept: Loire Atlantique
Ancienneté: + de 6 mois
En cache depuis le samedi 21 mai 2022 à 11h20
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Information sur Thônes
La localité de Thônes se trouve dans le département de la -Haute-Savoie et compte 6020 habitants. Elle est active. L'habitat se compose essentiellement de maisons et d'appartements de ville.
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L'entité de Les Villards-sur-Thônes, et qui est agrémentée de magasins de proximité et reposante, comprenant 1009 habitants, est située dans le département de la -Haute-Savoie. La majorité des habitations sont âgées. Une part de retraités assez basse (12%), un âge moyen de 37 ans caractérisent les habitants, en majorité âgés. Location à Les Villards Sur Thones, 74230 - logements de particulier à particulier. En termes d'économie, l'état des lieux est caractérisé par une taxe foncière comparativement très inférieure à la moyenne (22%). En outre, il y a lieu de distinguer un pourcentage de petits terrains supérieur (12%), par contre un taux de propriétaires de 69%, un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur de 88%, un pourcentage de logement social HLM de 2%, un nombre d'établissements scolaires de 7, une évolution du nombre de places en établissement scolaires de 15 et une densité de population de 80 hab. /km².