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Communauté de communes du Plateau de Martainville sur une carte (76116 - Martainville Épreville)
Tout savoir sur la ville de Martainville Épreville et ses habitants Open Data, Open Mind L'ensemble des données concernant Communauté de communes du Plateau de Martainville Martainville Épreville présentées sur ville data sont librement reproductibles et réutilisables que ce soit pour une utilisation privée ou professionnelle, nous vous remercions cependant de faire un lien vers notre site ou d'être cité (source:). Code pour créer un lien vers cette page
Les données de la page Communauté de communes du Plateau de Martainville Martainville Épreville proviennent de SOURCES: Compilation de divers jeux de données open data, nous les avons vérifiées et mise à jour le lundi 07 février 2022. Le producteur des données émet les notes suivantes: EPCI annuaire 2014 de l'administration public Communauté de communes du Plateau de Martainville
Communauté De Communes Du Plateau De Martainville 76000 Rouen
Accueil > Votre intercommunalité > Découvrir Inter Caux Vexin > La communauté de communes Définie sur un territoire mi-rural, mi–périurbain, située au carrefour du Pays de Caux, du Pays de Bray et de la Métropole Rouen-Normandie, la Communauté de Communes Inter Caux Vexin est venue consacrer la collaboration établie de longue date entre les élus locaux. Une communauté de communes, c'est quoi? Selon l'Article L 5214-1 du code général des collectivités territoriales "C'est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. "
Communauté De Communes Du Plateau De Martinsville 2019
Élus [ modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 26 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, plus un élu suppléant [ 4]. Liste des présidents [ modifier | modifier le code]
Liste des présidents successifs
Période
Identité
Étiquette
Qualité
1994 [ 5]
En cours (au 17 novembre 2015)
Maire-adjoint de Martainville-Épreville Réélu pour le mandat 2014-2020
Compétences [ modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.
Communauté De Communes Du Plateau De Martinsville De
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Communauté De Communes Du Plateau De Martinsville 2020
Identité de l'entreprise
Présentation de la société COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE
COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE, communaut de communes, immatriculée sous le SIREN 247600463, a t en activit pendant 22 ans. Implante MARTAINVILLE-EPREVILLE (76116), elle était spécialisée dans le secteur d'activit de l'administration publique gnrale. recense 2 établissements, aucun événement. La socit COMMUNAUTE COMMUNES PLATEAU MARTAINVILLE a été fermée le 1 janvier 2017. Une facture impayée? Relancez vos dbiteurs avec impayé Facile et sans commission. Commencez une action >
Renseignements juridiques
Date création entreprise
21-12-1994
-
Il y a 27 ans
Voir
PLUS
+
Forme juridique
Communaut de communes
Historique
Du 21-12-1994
à aujourd'hui
27 ans, 5 mois et 5 jours
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