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2. Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF)
Le décret n°2014-1021 du 8 septembre 2014 a institué une Indemnité Forfaitaire de Formation (IFF) au bénéfice des personnels enseignants et d'éducation stagiaires au titre de leur période de formation dans les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE). Elle concerne tous les stagiaires qui accomplissent leur période de mise en situation professionnelle à hauteur d'un demi-service et dont la commune du lieu de leur formation est distincte de la commune de leur école ou établissement d'affectation et de la commune de leur résidence familiale. Indemnité forfaitaire de formation definition. Elle est exclusive du remboursement des frais de déplacement. Attention, constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Le taux annuel de l'indemnité, fixé par l'arrêté du 8 septembre 2014 est de 1 000 euros. Elle est versée mensuellement. 3. Analyse de la CGT Educ'action
La circulaire n°2014-080 du 10/10/2014 précise que les stagiaires peuvent bénéficier, sur leur demande et de manière exceptionnelle, du régime fixé par le décret du 3 juillet 2006 si les intéressés estiment que celui-ci est plus favorable que le nouveau régime.
Remboursement des titres de transport en commun
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient d'un remboursement de 50% du prix de leur titre d'abonnement. Ce remboursement des frais de transport est cumulable avec l'Indemnité Forfaitaire de Formation. La circulaire et le formulaire de demande de prise en charge des frais de transpor t sont disponibles sur le site de la DSDEN 67. Indemnité forfaitaire de formation (IFF) : le SNUipp-FSU obtient satisfaction ! | SNUipp-FSU de la Nièvre (58). (Cliquez sur les liens précédents pour y accéder directement). Remboursement des frais de transports personnels ou forfait « mobilité durable »
Depuis le 10 mai 2020, les agents publics qui utilisent un vélo, électrique ou manuel, et/ou leur voiture dans le cadre d'un co-voiturage peuvent bénéficier de la prise en charge par l'employeur des frais de transports personnels entre le domicile et le lieu de travail. Cette prise en charge n'est pas cumulable avec le remboursement des titres de transport en commun et est plafonnée à 400 euros/an.
Directeur de la publication: David Romand - Muriel Salvatori - Véronique Unal Service technique:
Fédération Sgen-CFDT / 47-49 avenue Simon Bolivar / 75950 Paris cedex 19
Tél:01 56 41 51 00
Mentions légales et conditions générales d'utilisation
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En ce qui concerne les stagiaires à temps plein devant les élèves, qui bénéficient de la prise en charge des frais de déplacements domicile-travail, il faut pouvoir présenter une convocation sur laquelle est indiqué que les frais sont pris en charge pour demander remboursement des frais engagés si vous vous rendez à une formation. CFDT - Stagiaires : L’indemnité forfaitaire de formation. Tenez-nous informés en cas de problème concernant le versement de ces indemnités. Lisez les autres articles de la rubrique de la formation des enseignants (indemnités, action sociale, reclassement, etc. ):
Ces indemnités sont dues pour chaque jour passé à l'INSPE. Les stagiaires qui souhaitent bénéficier de cette indemnité doivent en faire la demande auprès de la DSDEN 67 et ne peuvent la cumuler avec l'IFF. ATTENTION: l'indemnité pour frais de stage n'est versée qu'à la fin de l'année scolaire après calcul du montant des remboursements effectué par les services. Vous devez donc, en tant que stagiaire, calculer ce qui vous sera le plus favorable. Indemnité forfaitaire de formation le. Calculs pour le remboursement des frais de déplacement:
Ces calculs sont faits sur une moyenne annuelle de 2 jours par semaine à l'INSPÉ, soit 68 jours de présence par an. Pour un collègue rentrant tous les soirs chez lui lorsqu'il est à l'INSPÉ et ayant la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant subventionné (restaurant administratif, restaurant de l'INSPÉ). Forfait repas (Voir arrêté du 3 juillet 2006 cas 1):
1ère semaine de septembre: (2 x 4. 70 €) x 2 = 18. 80 €; Des 3 dernières semaines de septembre à février: 36 x 4. 70 € = 169, 20 €; De mars à juillet: (30 x 4, 70 €) / 2 = 70, 50 €; Total = 258, 50 €
Déplacements:
Si voiture, 5 CV, il faut faire au moins 2 400 km par an (744 € de remboursement), soit en moyenne 36 km par jour aller-retour pour commencer à envisager un intérêt par rapport à l'IFF.
Cette liste n'est pas exhaustive. Pour chaque ville de l'agglomération de Rouen et du Havre, il faut tenir compte des villes limitrophes desservies par les moyens de transports publics, respectivement, de la CREA et de la CODAH. COMMUNE
COMMUNES LIMITROPHES
DIEPPE
NEUVILLE LES DIEPPE
ROUXMESNIL-BOUTEILLES
LE HAVRE
FONTAINE LA MALLET
GONFREVILLE L'ORCHER
HARFLEUR
MONTIVILLIERS
OCTEVILLE SUR MER
SAINTE ADRESSE
MONT SAINT AIGNAN (ESPE)
MONT SAINT AIGNAN
BOIS-GUILLAUME
DEVILLE LES ROUEN
HOUPPEVILLE
MAROMME
NOTRE DAME DE BONDEVILLE
ROUEN
BIHOREL
BONSECOURS
CANTELEU
DARNETAL
LE GRAND QUEVILLY
LE PETIT QUEVILLY
SAINT MARTIN DU VIVIER
SOTTEVILLE LES ROUEN
5.
Bien conserver ses justificatifs! Les stagiaires qui souhaitent en bénéficier doivent renoncer à l'IFF et faire la demande auprès de leur administration (le SE-Unsa te fournira les lettres types). Elle est versée une fois le service fait en fin d'année.
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