[IMPORTANT]
Dans le cadre de la préparation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, le Ministère de l'Intérieur vient de publier une circulaire de la plus haute importance, à destination des maires, précisant les conditions d'organisation et de déroulement de ces deux scrutins. Les informations contenues dans ce document précisent le rôle du maire dans la préparation de ces élections et détaillent les mesures particulières à mettre en place du fait de l'épidémie. Circulaire élections départementales 2021 louisiana. Nous ne saurons que trop insister sur la nécessité de prendre rapidement connaissance d'un tel document, dont voici les points essentiels, synthétisés par l'UME. Campagne électorale
Pour rappel, la campagne électorale débutera officiellement le lundi 31 mai à minuit, pour s'achever le 25 juin à minuit. Il est habituellement attendu des maires qu'ils installent les panneaux d'affichage électoral au plus tard à l'ouverture de la campagne, soit théoriquement le 31 mai. Néanmoins, notez qu'il est probable que les choses soient modifiées cette année: les panneaux devront ainsi être installés dès la publication par le préfet des listes de candidats, à savoir autour du 10 mai pour les candidats aux départementales et au plus tard le 29 mai pour les candidats aux régionales.
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Comme dans toute communication, les propos injurieux ou diffamatoires sont répréhensibles pénalement. Le code électoral prévoit une infraction spécifique lorsque des suffrages ont pu être détournés par des fausses nouvelles ou des calomnies. Le candidat victime de ces propos peut former un recours en annulation de l'élection. Élections de juin 2021 - Circulaire du Ministère de l'Intérieur - Union des Maires de l'Essonne. Radio, télévision, internet
Pour les élections régionales, il n'y a pas de campagne officielle à la radio et à la télévision. L'accès à l'antenne des médias audiovisuels des candidats aux élections régionales relève des règles particulières fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale. Elles prévoient notamment qu'au cours des six semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne. Pour les programmes locaux, la couverture de l'actualité locale doit prendre en compte les équilibres politiques locaux.
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Crédits:
© Chlorophylle - Adobe Aménagement des bureaux de vote, port du masque obligatoire, mise à disposition de gel hydro-alcoolique, limitation du nombre d'électeurs... Une circulaire du ministère de l'Intérieur et la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire adaptent le droit électoral à la situation d'épidémie de Covid-19, afin de sécuriser l'organisation des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.
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Pour améliorer l'information des électeurs, ces circulaires vont être publiées sur un site du ministère de l'intérieur à compter du 31 mai.
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Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 28 avril 2021 relative à l'organisation matérielle et déroulement des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021. Cette circulaire contient des éléments importants:
des consignes relatives à l'agencement matériel des bureaux de vote dans le contexte de deux élections simultanées;
des instructions tenant compte du contexte sanitaire: mesures barrières, équipements sanitaires, accès prioritaire à la vaccination aux membres des bureaux de vote et aux personnels mobilisés dans les bureaux de vote, fournitures d'autotests. Circulaire téléchargeable en cliquant ici.
Ayez bien à l'esprit que cette information n'est pas présente dans la circulaire mais qu'elle fait actuellement l'objet de discussions au Conseil des Ministres. Ces dates du 10 et du 29 mai sont donc susceptibles de devenir officielles bien qu'elles ne le soient pas à ce jour, et nous vous invitons dès lors à vous préparer au mieux à cette éventualité. Dates et points à connaître avant le scrutin
Les demandes d'inscription sur les listes électorales doivent être déposées le vendredi 14 mai au plus tard
Quant aux bulletins de vote, il est attendu qu'ils parviennent aux mairies le 16 mai au plus tard. Passée cette date, nous vous enjoignons à contacter d'urgence la préfecture. Circulaire et instruction – Droit électoral. Point subsidiaire, nous vous rappelons que chaque mandataire peut dorénavant être porteur de deux procurations. A ce titre, nous publierons très prochainement une autre minute juridique revenant plus en détails sur le vote par procuration et ses récents ajustements (possibilité d'établir une procuration par voie dématérialisée, par exemple).
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