CONDITIONS DE LA VENTE
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les acquéreurs paieront, en sus des
enchères, les frais suivants: 20, 90% HT soit 25% TTC
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du
Commissaire-Priseur, compte tenu des rectifi cations annoncées au moment de la présentation
de l'objet portées au procès-verbal de la vente. L'ordre du catalogue sera suivi. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances
scientifi ques et artistiques à la date de la vente. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, et des annonces ou indications
verbales ne sont que l'expression de la SAS AGUTTES de sa perception du lot,
mais ne sauraient constituer la preuve d'un fait. Ancien fusil de chase à piston d. Les dimensions et poids ne sont donnés
qu'à titre indicatif. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et ne sauraient
constituer une quelconque garantie. • Les reproductions au catalogue des oeuvres sont aussi fi dèles que possible, une différence
de coloris et de tons est néanmoins possible.
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Dans ce cas, l'État français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l'Etat dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente. RESPONSABILITÉ DES ENCHÉRISSEURS
En portant une enchère sur un lot, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d'adjudication de ce lot, augmenté de la commission d'adjudication et de tous droits ou taxes exigibles. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire préalable à la vente et passée par écrit avec Métayer Maison de Ventes aux Enchères.
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En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra
être différée jusqu'à l'encaissement. Les règlements par chèques étrangers ne sont pas
acceptés. Pour les montants importants, nous vous demandons de nous faire un virement
bancaire. Vous trouverez ci-dessous les informations nécessaires pour cette opération:
Banque: Banque de Neufl ize, 3 avenue Hoche 75008 PARIS
Titulaire du compte: Claude AGUTTES SAS
Code Banque 30788 – Code Guichet 00900 – N°compte 02058690002 – Clé RIB 23
IBAN FR76 3078 8009 0002 0586 9000 223 – BIC NSMBFRPPXXX
Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l'Hôtel des ventes
de Lyon-Brotteaux décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait
encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Arme A Feu sur Proantic - Napoleon III. La formalité de licence d'exportation peut
requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la
rapidité avec laquelle l'acquéreur précisera ses instructions à l'étude.
Les photographies reproduites dans
le catalogue n'ont pas de valeur contractuelle, la SAS AGUTTES se réserve la possibilité
de modifi er la proportion des objets pour des question de mise en page dans le catalogue. • Les indications données par la SAS AGUTTES sur l'existence d'une restauration, d'usure,
d'un accident, ou d'un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection
par l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle. L'absence
d'indication d'une restauration d'un accident ou d'un incident dans le catalogue, n'implique
nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Ancien fusil de chase à piston sur. Inversement la
mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts. ENCHERES
• Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue
effective par le Commissaire-Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs
présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
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