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Les clauses modifiant le règlement de copropriété, prévues dans l'acte de vente sont-elles réputées non écrites si elles n'ont pas été votées par l'assemblée générale des copropriétaires?
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Consultez en un coup d'oeil l'ensemble des ventes aux enchères. 80. 000€ (Prix de vente) RÉFÉRENCE: section E n°1685, E n°1686, E n°1753 TYPE: maison d'habitation avec terrain attenant SUIVI PAR: Cofluences avocats VENTES AUX ENCHÈRES jeudi 02 juin 2022 à 10h00 Palais de Justice de VALENCE 80. 000€ (Prix de vente) RÉFÉRENCE: section E n°1685, E n°1686, E n°1753 TYPE: maison d'habitation avec terrain attenant SUIVI PAR: Cofluences avocats une maison d'habitation avec terrain attenant quartier des Robines, 26260 CLERIEUX une maison d'habitation avec terrain attenant CETTE VENTE VOUS INTÉRRESSE? Sachez que vous pouvez télécharger ci-dessous le cahier des conditions de la vente ainsi que le PV descriptif au format PDF. Vente aux encheres par des coproprietaires film. 98. 000€ (Prix de vente) RÉFÉRENCE: section ZH n°91 et section ZH n°111 TYPE: une maison d'habitation mitoyenne avec terrain attenant SUIVI PAR: Cofluences avocats VENTES AUX ENCHÈRES jeudi 02 juin 2022 à 10h00 Palais de Justice de VALENCE 98.
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Les biens et droits situés dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé Résidence CHATEAU SEC ALTITUDE 117 sis à 13009 Marseille, 10 Traverse de la Gaye, figurant au cadastre de ladite ville, Quartier MAZARGUES, Section 849 H n°108 pour une contenance de 4ha 25 a 26 Ca soit:
- le lot n°477:
Soit la propriété privative et particulière d'un Appartement situé au 6ème étage du Bât C ainsi que les 199/100. Copropriétaire débiteur et vente aux enchères de son lot - LeBonSyndic.com. 000° indivis des parties communes générales,
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Soit la propriété privative et particulière d'une Cave située au sous-sol ainsi que les 7/100. 000° indivis des parties communes générales. Ce bien m'intéresse
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Par Serge Pelletier et Hélène Gilliot, Avocats. Etes-vous prioritaire pour l'acquisition de places de parking au sein de votre copropriété? | SeLoger
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• Au 2ème niveau: un dégagement, une salle d'eau, une chambre côté sud, une chambre côté nord, Et les 3362/10000èmes des parties communes générales, Et les 3411/10000èmes des parties communes spéciales au bâtiment Outre l'usage des emplacements de parking n°3 et 4 et tels que définis au règlement de copropriété du 31/12/2012, lesdits parkings font l'objet d'une servitude de stationnement.
En 2022, le nouveau DPE (Diagnostic de performance énergétique) impose aux logements une consommation énergétique irréprochable. Que ce soit pour être vendus ou loués ils devront être bien notés. Obligatoire à la vente depuis novembre 2006 et à la location depuis juillet 2007, le diagnostic de performance énergétique (DPE) permet d'obtenir une information sur la consommation d'énergie de son logement et sur les émissions de gaz à effet de serre qui y sont liées. Depuis le 1 er juillet 2021, une nouvelle version plus complète et plus lisible est en vigueur. Avec toutes les conséquences que cela implique si vous envisagez de vendre ou de louer votre logement. Le 1er septembre 2022
Les propriétaires d'une maison ou d'un immeuble classé F ou G seront dans l'obligation de réaliser un audit énergétique s'ils souhaitent vendre leur bien. Vente aux encheres par des coproprietaires pdf. Mention obligatoire
Le DPE figure en tête dans la liste des diagnostics à réaliser lors d'une vente ou de la mise en location d'un bien neuf ou ancien. Établi à l'initiative du propriétaire, ce document obligatoire a quatre objectifs principaux: informer les futurs locataires ou acheteurs, comparer les logements entre eux, inciter à effectuer des travaux d'économie d'énergie et identifier les logements énergivores.
| Ref: iad_1076602
vous fait découvrir cette maison de 1965 de 140m² en vente pour seulement 285600 à La Ferté-Saint-Aubin. | Ref: bienici_century-21-202_3117_4787
Voici un nouveau bien sur le marché qui mérite votre attention: une maison possédant 4 pièces de vies. D'autres atouts font aussi le charme de cette propriété: un balcon et un grand terrain de 82. 0m². Ville: 45000 Orleans
(à 20, 94 km de la-ferte-saint-aubin)
Trouvé via: Visitonline, 23/05/2022
| Ref: visitonline_l_10261217
Jetez un coup d'œil à cette nouvelle opportunité proposée par SAFTI: une maison possédant 3 pièces de vies pour un prix compétitif de 152700euros. Elle comporte d'autres avantages tels que: un balcon et un charmant jardin. Maison à vendre la ferté saint aubin st. La maison atteint un DPE de B.
Trouvé via: Paruvendu, 24/05/2022
| Ref: paruvendu_1262210400
Mise à disposition dans la région de La Ferté-Saint-Aubin d'une propriété mesurant au total 81m² comprenant 3 chambres à coucher. Maintenant disponible pour 245000 euros. Elle comporte 4 pièces dont 3 chambres à coucher, une salle de douche et des toilettes.
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