Quelle est la majoration de salaire en heure de nuit? L'heure de nuit peut faire l'objet d'une majoration de salaire, mais il ne s'agit pas d'une règle légale applicable à tous les salariés. Le Code de travail ne prévoit pas de disposition spécifique sur ce point. En revanche, la convention collective ou l'accord collectif peut prévoir des contreparties au travail de nuit en faveur du salarié. En pratique, ces avantages peuvent prendre la forme de repos compensateur ou d'une majoration de salaire en heure de nuit. Pour connaitre la nature des contreparties dont il peut bénéficier, le salarié qui travaille de nuit doit consulter sa convention collective et l'accord collectif applicable à l'entreprise concernant le travail de nuit. La prime de nuit accordée dans certaines entreprises n'est donc pas systématique. Le salarié qui travaille de nuit doit dans tous les cas bénéficier d'une contrepartie en repos, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 3122-15 du Code du travail.
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Le suivi de l'état de santé permet au médecin du travail d' apprécier les conséquences du travail de nuit sur la santé et la sécurité, notamment en raison des modifications des rythmes chronobiologiques, et d'en appréhender les répercussions sur la vie sociale (14). Vous avez besoin de plus d'informations juridiques? Abonnez-vous et ayez accès à toute la base documentaire en illimité et à de l'information juridique par téléphone auprès de nos juristes. 👓 À lire également: Changement d'heure: quels impacts sur la rémunération des salariés? Références: (1) Articles L3122-2 et L3122-3 du Code du travail (2) Article L3122-15 du Code du travail (3) Article L3122-20 du Code du travail (4) Article L3122-1 du Code du travail (5) Article L3122-21 du Code du travail (6) Article L3122-6 du Code du travail (7) Article L3122-17 du Code du travail (8) Article L3122-7 du Code du travail (9) Article L3122-18 du Code du travail (10) Article L3122-8 du Code du travail (11) Article L3122-10 du Code du travail (12) Article L3122-11 du Code du travail (13) Article L4624-1 du Code du travail (14) Article R3122-11 du Code du travail
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