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Requalification du contrat de travail Un chauffeur de taxi qui a conclu plusieurs contrats de location d'un véhicule équipé a revendiqué sans succès la qualité de salarié et a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la requalification des contrats de location en un unique contrat de travail, ainsi que le versement de diverses sommes découlant de l'exécution de ses prestations en qualité de salarié et de la rupture de la relation contractuelle. Conformément aux clauses du contrat de location, la location était consentie pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction, les deux parties ayant la faculté de résilier le contrat avec un préavis d'un mois pour le locataire, en contrepartie d'une redevance mensuelle, dont le montant n'était pas précisé, payable à terme échu par acompte hebdomadaire. Les juges ont conclu que rien ne faisait apparaître que la société organisait le travail du salarié en lui fixant un périmètre géographique, des horaires, une durée du travail, des périodes de congés, ou en lui imposant la prise de certains clients.
Contrat De Travail Chauffeur De Taxi De
Texte intégral:
CA Paris CH.
BLOCAGE. La grève des bus aura duré trois pleines semaines. Mais ce n'était pas la première. Depuis 10 ans, les conflits entre les personnels et Keolis ont été réguliers. La direction ne finit par accepter d'entendre les revendications que dans le rapport de force, oubliant que c'est un service public qui a des devoirs envers ses employés et les usagers! Ça vous étonne, vous? Moi, pas. Depuis 2012, date à laquelle Keolis s'est vu attribuer la délégation de service public, mots très importants, le personnel ne cesse de réclamer de meilleures conditions de travail et une revalorisation de leurs salaires. Rien de scandaleux là dedans. L'entreprise n'a toujours pas acquis le sens de l'écoute et du dialogue. D'où les grèves ou arrêts de travail récurrents. Rappelez-vous, Keolis avait obtenu la gestion en 2012 en remplacement de Véolia. Puis, il a été reconduit en 2019 pour neuf ans. Contrat De Chauffeur / Chauffeuse De Taxi à Télécharger | Word Et PDF - Formalités Légales. Mais dès le départ, c'était le chaos avec un chamboulement total du réseau qui avait provoqué l'incompréhension et la colère des usagers.