La fiche individuelle de pénibilité (intégrée souvent à la fiche de poste) est obligatoire pour les salariés soumis à des contraintes physiques et/ou psychiques importantes ou à des rythmes de travail inhabituels. Cette grille offre une trame d'évaluation, non exhaustive, de la pénibilité d'un poste en présentant les items incontournables.
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N'hésitez pas à faire appel à nos services pour Grille {{ annee}} d'évaluation de la pénibilité au travail. Nos experts en prévention des risques en entreprise interviennent principalement pour la rédaction du document unique DUER à Lyon département Rhône. Les différentes étapes liées à la création du DUER passent par la création d'outils spécifiques pour identifier et évaluer les risques dans votre entreprise, la proposition de mise en oeuvre des moyens de prévention et enfin, nous mettons en place une convention Référent Santé Sécurité pour assurer la bonne application des recommandations et améliorer en continu la sécurité au travail. Pour en savoir plus sur notre cabinet enregistré auprès de la DIRECCTE, contactez nous au 09 73 61 01 40.
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Le compte pénibilité est intégré au sein du compte personnel d'activité (CPA). Il a été profondément modifié par la réforme du Code du travail. 4 des anciens critères ne sont plus comptabilités: les vibrations mécaniques, les risques chimiques, les postures pénibles et la manutention des charges lourdes. Les employeurs n'ont plus à déclarer les salariés exposés à ces 4 facteurs. Les 6 autres critères ont en revanche été maintenus. Enfin, le dispositif auparavant dénommé "compte de prévention de la pénibilité" (C3P) a été rebaptisé "compte professionnel de prévention" (C2P). Les points acquis sur l'ancien compte pénibilité sont transférés sur le C2P. Comment acquérir des points pénibilité? Règles d'acquisition
Les règles d'acquisition du nombre de points sur un compte pénibilité ont été définies par le décret du 9 octobre 2014. Les salariés employés durant toute l'année et exposés à un seul facteur de risque professionnel acquièrent 4 points par année civile et ceux exposés à plusieurs facteurs, 8 points.
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Sur la base de ces données réglementaires, un certain nombre d'accords de branche ont été signés et on y trouve de vraies réflexions sur la corrélation risque-pénibilité (comme par exemple le stress). Toutes les branches n'ont malheureusement pas été au bout de la négociation et cela oblige les entreprises des branches qui sont dépourvus d'accord de se lancer dans une négociation rendue plus ardue par la relative complexité du sujet.
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Pénibilité au travail: agir sur le terrain
Référence: PST. 03. 240
Le travail répétitif, qui se manifeste par la répétition d'un même geste, est reconnu comme un facteur de pénibilité au travail. L'employeur doit donc être en mesure de fournir une évaluation précise pour chaque salarié des tâches répétitives afin de pouvoir déterminer le temps d'exposition. En effet, dans le cadre du compte professionnel de prévention (C2P), les gestes répétitifs doivent être quantifiés car ils donneront lieu à l'attribution de points si le salarié a réalisé une activité répétitive au moins pendant 900 heures par an, soit une répétitivité gestuelle impliquant 15 actions techniques ou plus en cas de temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, soit 30 actions techniques ou plus avec un temps de cycle supérieur à 30 secondes, de temps de cycle variable ou en l'absence de temps de cycle. Le travail répétitif fait partie des 4 facteurs de pénibilité entrés en vigueur au 1er janvier 2015. Encore faut-il déterminer précisément ce que recouvre cette notion.
La réforme du Code du travail a supprimé les anciennes cotisations pénibilité. Quels sont les seuils de pénibilité? L'acquisition des points est conditionnée à un seuil minimum d'exposition annuel. A chaque type de pénibilité correspond un seuil fixé par la réglementation. Pour le travail de nuit, le seuil est fixé à 120 nuits par an. Pour le travail répétitif, le seuil applicable est de 900 heures par an. Pour le travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures, le seuil annuel est fixé à 50 nuits. Pour le travail en milieu hyperbare, le seuil applicable est fixé à 60 interventions à 1 200 hectopascals minimum. Pour les salariés travaillant sous des températures extrêmes, le seuil est fixé à 900 heures par an. Pour les salariés exposés aux travaux bruyants, le seuil annuel varie en fonction de l'intensité du bruit. Il est de:
600 heures en cas d'exposition quotidienne à un bruit d'au moins 81 décibels sur une période de 8 heures;
120 fois par an en cas d'exposition à des bruits brefs et répétés d'au moins 135 décibels.
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