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Dernière mise à jour: 21 octobre 2021
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Dans l'affaire de Cutry, les enquêteurs ont constaté, selon nos sources, des déblocages de fonds menés sur la base de documents litigieux
s'agissait pas de documents certifiés par un maître d'uvre mais à en-tête du groupe Richard et signés par l'un de ses beaux-frères ». raconte un observateur.... et conflit d'intérêts
Autre curiosité: « Lors de la signature des documents devant notaires, les acquéreurs, disséminés partout en France, étaient représentés par un homme, toujours le même: un beau-frère d' Yves Richard. Scènes de genre | Collection exclusive par Artmajeur. Il y avait manifestement un conflit d'intérêts
Cutry l'ignoraient à l'époque. « On nous a vendu des produits de défiscalisation clé en main. En nous disant qu'on s'occupait de tout, qu'on n'avait rien à faire une fois notre accord donné pour lancer l'opération ». explique François Guerrand. « On ne savait pas qui nous représentait devant les notaires. »
Les trois juristes qui contrô laient les transactions n'auraient, à aucun moment, mis un frein à ce qui
rien ne serait arrivé », assure un source judiciaire.
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Si vous achetez ou vendez un bien immobilier, vous aurez très certainement besoin d'un notaire. Pour cela, consultez notre annuaire des 1 notaires de Piennes. Le notaire est un professionnel du droit qui joue un rôle essentiel dans le processus de vente ou d'achat d'un bien. Il conseille et rédige les actes authentiques (compromis et actes de vente), dépôt de garantie, conditions suspensives, etc. Le notaire est un magistrat de l'amiable qui fournit la preuve incontestable de l'achat du terrain. Thierry Faure à Piennes - Notaire, Meurthe-et-Moselle | Horaires, contact et accès. C'est lui qui est en charge de la publication de la transaction et des hypothèques. Piennes: les notaires à proximité
L'entrée en jouissance a été fixée le 5 février 2014. Domicile élu pour lesoppositions en l'étude de M'Bernard CASSAIGNAU, notaire à SAINTCLAR. SCP Philippe PAVARD, Fabienne DAUBET et Pierre-Henri FAURE | Notaires de France. Pour insertion unique, signé. Dénomination: SARL BRUNEL FAUQUEMBERGUE Type d'établissement: Société à responsabilité limitée (SARL) Code Siren: 400214755 Adresse: Place de la Lomagne 32380 SAINT CLAR Capital: 7 622. 45 € Information de cession: Dénomination: FAURE THIERRY Type d'établissement: Artisan-commerçant Code Siren: 432133684
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