Taux de la taxe professionnelle
Le taux de la taxe professionnelle se base sur une nomenclature des professions. Il existe, en effet, trois classes qui sont C1, C2 et C3. Ces classes sont fixées par l'inspecteur du secteur au moment de la déclaration d'existence. Télécharger aac_350b_16i.pdf » Namadij.Ma. En général, ce sont les activités mentionnées dans l'objet social qui déterminent cette classe. Les taux de la taxe professionnelle sont comme suit:
Classe3 (C3) 10%
Classe2 (C2) 20%
Classe1 (C1) 30%
Le montant de la taxe professionnelle En effet, l'administration affecte à chaque profession une classe professionnelle qui détermine le taux de la taxe. Pour connaître votre classe: Annexe à la loi sur la fiscalité locale
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Sociétés nouvellement créée et biens nouvellement acquis
Bénéficient de l'exonération totale temporaire toute activité professionnelle nouvellement créée, pendant une période de cinq (5) ans. Pour la détermination de la base imposable, il ne faut pas considérer comme renouvellement:
le changement de l'exploitant;
le transfert d'activité.
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Les dispositions de l'article 8 de la loi n° 47-06 précitée, disposent que la taxe professionnelle est établie au lieu de situation des locaux et installations professionnelles imposables. Les personnes n'ayant pas de locaux ou d'installations professionnelles sont tenues d'élire un domicile fiscal. Télécharger aac_050b_20i.pdf » Namadij.Ma. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi n° 47-06 précitée, les taux de la taxe professionnelle applicables à la valeur locative sont fixés comme suit: Classe 3 (C3) 10% Classe 2 (C2) 20% Classe 1 (C1) 30% Les droits dus sont calculés par application, à la valeur locative retenue, du taux correspondant à la profession exercée par le redevable figurant à la nomenclature des activités. Conformément aux dispositions de l'article 9-II de la loi n° 47-06 précitée, pour les redevables visés à l'article 10 (I-2°-b) de la loi n° 47-06 précitée, il est prévu un droit minimum dont le montant varie en fonction de la classe à laquelle appartient la profession exercée et du lieu d'exercice de la profession, suivant qu'il s'agisse de commune rurale ou de commune urbaine.
La déclaration sus- visée doit être souscrite dans un délai de quarante cinq (45) jours, à compter de la date de la réalisation de l'un des événements précités. Sources: Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales. Projet de note circulaire relative aux taxes locales gérées par la direction générale des impôts. Formulaire demande taxe professionnelle maroc. INDICAC vous accompagne dans les domaines suivants: Création d'entreprises; Externalisation de la comptabilité et des déclarations fiscales; Gestion administrative de vos salariés; Traitement des bulletins de paie; Optimisation fiscale; Secrétariat juridique; Missions de commissariat aux comptes et d'audit; Missions de conseil organisationnel;... Nous accompagnons nos clients dans les villes de Rabat, Casablanca, Tanger, Kenitra, Marrakech et partout au Maroc. INDICAC Audit & Conseil. Cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil - Rabat - Maroc ILIASS KANOUN - Expert comptable - Commissaire aux comptes
En effet, vous devez procéder à une évaluation de votre valeur locative pour vérifier. D'abord, prenez la valeur brute des biens à votre bilan,
Ensuite, enlevez le matériel roulant,
Après, enlevez les biens acquis dans les cinq dernières années,
Par la suite, appliquez y un taux de 3% (sauf si vous êtes un hôtel),
Ajoutez-y, ensuite, les loyers payés,
Si vous avez des biens en crédit-bail ajoutez un montant égal à 3% de la valeur indiquée dans le contrat,
Une fois que vous avez votre valeur locative, cherchez votre classe dans le tableau ci-dessus. Demandez un dégrèvement dans le cas ou ce test de cohérence sort une valeur significativement inférieure à ce qu'il y a dans votre rôle. Déclaration Taxe Professionelle fichier excel - LA COMPTA PRO. Upsilon Consulting pour vous assister:
Pour faire le test de cohérence de votre taxe professionnelle
Pour des pistes d'optimisation de cette dernière
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Description
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Type: Escarpin Plateforme
Saison: Printemps/Eté
Hauteur du talon: 14. 6 cm
Plateforme: 5 cm
Dessus/Tige: Synthétique
Doublure: Synthétique
Coloris: Argent Pailleté
Semelle: Elastomère
Avis
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Informations sur le produit & Conseils d'entretien
Optez pour des chaussures brillantes avec cette paire de talons aiguilles argentés à paillettes. - Fini pailleté - À lanières - Bouts ouverts carrés - Fermeture par bride de cheville - Talons aiguilles métalliques - Hauteur de talon: 8 cm *Ces chaussures font partie de notre collection de chaussures au confort amélioré: des pièces aux caractéristiques clés, comprenant plus de rembourrage, des doublures plus douces et de la flexibilité. Talon argenté pailleté pour. *
Code produit: 650207592
Conseils d'entretien:
Tige, doublure et semelle: Autre. We think you'll love
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Conseil: Chausse normal. Prendre votre pointure habituelle
Description
Détails
Description:
Dessus / Tige: cuir pailleté argent Doublure: cuir Semelle de propreté: cuir Semelle d'usure: élastomère de haute qualité - semelle antidérapante
Hauteur Talon: 8 cm
Hauteur Plateau avant: 2 cm
Ressenti à la marche: 6 cm
Largeur: 7 cm (pieds fins et cou de pied bas)
Enfilage facile: Bride avec boucle
Charte des tailles pour ce modèle:
Les modèles Plumers sont produits en Espagne à Menorca. D'un travail artisanal, Plumers utilise des matières luxueuses de qualité supérieure, elle est reconnue pour ses modèles élégants et confortables. Plumers Menorca est un spécialiste de la chaussure pour femmes en petites pointures. Escarpins Richelieu argentés pailletés haut talon. Chaque modèle Plumers est revu par Petits Souliers dans ses choix de mélanges de matières et couleurs à base de cuir de haute qualité et très souples, les modèles sont ensuite griffés Petits Souliers sur la semelle cuir intérieur.
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