1, 2, 3 de la hiérarchie des normes 1, 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 2, 3, 4 de la hiérarchie des normes 3, 4, 5 de la hiérarchie des normes
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Quels sont les traités fondateurs du droit communautaire originaire? Paris 1951 Acte unique européen 1986 2 traités de Rome 1957 Traité de Nice 2001 Traité UE 1992
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Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire? Qcm intro au droit l1 gratuit. Conseil européen Commission européenne Parlement européen Président de la République
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La date d'entrée en vigueur des lois s'effectue -----. Le jour de la publication au Journal officiel Le lendemain de sa publication dans le Journal officiel À la date fixée par défaut Après la publication d'un erratum
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La jurisprudence ----. Est un ensemble de décisions de justice Ne peut être modifiée Complète la loi Est une véritable source du droit
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Quels sont les éléments matériels qui composent la formation de la coutume? Généraux Notoires Durables Usage prolongé Les coutumes du « secundum legem »
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La technique utilisée pour l'interprétation de la règle de droit en France est -----.
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Retrouve ci-dessous un QCM pour t'entrainer et réviser l' introduction générale au droit. Le thème de ce 1er QCM concerne la distinction entre règles supplétives et règles impératives. Retrouve les réponses dans la vidéo située en bas de la page. Les questions:
1re question
Toutes les règles de droit ont un caractère impératif. A/Vrai
B/Faux
2e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle ___
A/supplétive
B/impérative
3e question
Les parties à un contrat peuvent déroger à une règle impérative. 4e question
« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives » (art. 214 C. civ. Introduction au droit. ). Il s'agit d'une règle ____. A/impérative
B/supplétive
Les réponses en vidéo:
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La technique de l'exégèse (documentaire + rationnelle) La technique libre recherche scientifique Les deux techniques
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Que représente le patrimoine? Toute personne physique ou morale possède un patrimoine Il est composé d'un actif et d'un passif Il n'est composé que d'un actif Il est indivisible Regroupe l'ensemble des droits et obligations à une personne et n'ayant pas de valeur pécuniaire
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De quel système découle le droit français? Le système philosophique ou le système religieux Le système « common law » Le système socialiste Le système romano-germanique
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Le droit privé comprend -----. Le droit civil Le droit social Le droit pénal Le droit judiciaire
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Le droit subjectif est-il en opposition avec le droit objectif? Qcm intro au droit l1 se. Oui Non Dans certains cas
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Quelles sont les conditions de validité d'un acte juridique? Les parties ne doivent pas être incapables Les parties doivent y avoir consenti librement L'acte doit être précis L'acte peut être illicite Les parties ne doivent pas avoir été hypnotisées
20
Le contrat est-il totalement annulé en cas d'inobservation des conditions?
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Tous les commentaires (8)
Sakini2036 Question 8, Le droit subjectif est... (2 réponses) Le droit subjectif ne peut pas être en opposition du droit objectif puisqu'il en découle. 22 novembre 2020
Sakini2036 Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) Le caractère impersonnel implique que la règle de droit est générale. Donc, elle est impersonnelle. Qcm intro au droit l1 le. Du moins c'est ce qui est indiqué dans mon cours de droit. Soukana
15 janvier 2016
Ajarlol Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) La règle de droit a aussi un caractère impersonnel car elle est valable pour toutes les personnes qui sont ou se trouveront dans une situation objectivement déterminée. 7 janvier 2014
Ajarlol Question 6, Quels sont les caractères de la règle de droit (droit objectif)? (3 réponses) La règle de droit a, par définition, un caractère impersonnel car elle vaut pour toutes les personnes qui se trouvent ou se trouveront dans une décision objectivement déterminée.
Où acheter de la peinture alimentaire? La peinture alimentaire se trouve dans les grandes surfaces de bricolage et chez les vendeurs spécialisés en revêtements pour l'industrie, ainsi que sur internet. Son prix varie en fonction du produit recherché: Peinture alimentaire pour murs et plafonds: comptez à partir de 25 € le litre. Quelle peinture pour cuisine professionnelle? Bien souvent, l'aspect satiné est recommandé dans les cuisines pour sa grande facilité d'entretien: en effet, la majorité des peintures satinées sont lessivables et donc très résistantes aux projections de graisses et aux produits d'entretien! Où acheter de la peinture Julien? Peinture Julien. Grâce à la pâte à sucre, vous allez pouvoir peindre directement sur vos gâteaux, à l'aide de colorants vous souhaitez obtenir un vrai effet aquarelle, diluez-les dans un peu de vodka. Ensuite, préparez un nuancier et peignez sur le gâteau à l'aide de pinceaux alimentaires et d'éponges adaptées. Quel carrelage pour une cuisine professionnelle?
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Pour une cuisine professionnelle, il est recommandé de choisir un carrelage U4 – P4S – E3 – C2. Cette norme évalue la résistance du carrelage aux rayures. Elle classifie les carreaux sur une échelle allant de 1 (les moins résistants) à 10 (les plus solides). Pour les murs de la cuisine, choisissez une peinture spéciale cuisine glycéro ou acrylique (en phase aqueuse ou à l'eau). Si vos murs sont carrelés, appliquez préalablement une sous-couche pour carrelage afin de peindre. Pour le plafond, optez pour une peinture pour plafond glycéro satinée ou brillante. Quelle peinture pour le plafond de la cuisine? Concernant le plafond de la cuisine, si vous avez une belle surface (et une bonne aération), préférez la peinture glycéro. Elle adhère mieux et sera plus résistante dans le temps. La finition de peinture mat permet de dissimuler les imperfections, elle est en revanche moins facile à laver. Quel ingrédient Faut-il utiliser pour peindre avec du colorant en poudre? Pour cela, il vous faudra
de la pâte d'amande non colorée (on peut également utiliser de la pâte à sucre ou une plaque lisse de chocolat blanc)
un couteau tranchant.
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Donnez une magnifique teinte à vos pâtes à sucre, pâtes d'amande, gum paste, glaçages royaux et autres douceurs grâce à cette peinture alimentaire métallique FunColours de FunCakes. Elle s'utilise très facilement, secouez avant usage et peignez la surface désirée. Cette peinture couleur cuivre 100% comestible sèche rapidement et ne colle pas. Astuce: vous pouvez aussi peindre vos biscuits avant de les mettre au four, cela leur donnera un bel effet brillant! Couleur cuivrée (proche or foncé) Ingrédients: eau, colorant: E172, épaississant: E415, conservateur: E211, colorants: E102, E122, acide citrique: E330, arôme, colorant: E133. E102 et E122 peuvent avoir des effets indésirables sur l'activité et l'attention chez les enfants. Convient pour un usage alimentaire. Ce produit est certifié Halal. Convient aux végétariens et aux végans. Dose maximale d'emploi: 163, 53 g/kg. Conservation: 15°C-20°C. Contenu: 30 mL.
Et voilà, maintenant tu vas pouvoir t'éclater pour tes gâteaux…
Comment colorer une crème au beurre: Vous pouvez le faire à l'aide des colorants en gel, de fondust, des poudres iposolubles ou des fruits. J'aime particulièrement colorer ma crème au beurre avec des colorants en gel ou du fondust. Où trouver du gel alimentaire? colorant alimentaire gel. Où trouver du colorant alimentaire? Vous pouvez trouver des colorants alimentaires à Monoprix et à Casino par exemple au rayon patisserie. La marque est Vahiné et cela se présente sous la forme de 3 tubes: un bleu, un jaune et un rouge. Quelle peinture pour contact alimentaire? Résine Epoxy non Toxique pour contact alimentaire: REVEPOXY CONTACT ALIMENTAIRE est une peinture résine époxy bi-composant pour la protection et imperméabilisation de cuves béton ou acier contenant des aliments jus de fruit farine céréales. Dilution: en raison de la très forte concentration de ces colorants alimentaires, comptez 1 pointe de couteau pour 1 litre de préparation.