Fiche signalétique du
Formulaire n°11752*02
Déclaration sur l'honneur
(70 Ko)
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Informations techniques sur le PDF
Numero Cerfa:
11752*02
Validité:
Ce formulaire est valable à partir du
25/09/2008
Numéro complémentaire:
Aucun numéro complémentaire
Finalité:
Poids:
70 kilos-octets
Remarque(s):
pour confirmer l'exactitude d'un domicile
Type:
Statique
Signature électronique:
Ce formulaire ne nécessite pas de signature électronique
Référence(s) juridique(s):
Aucune
Emetteur(s):
Premier ministère
Public concerné:
Particuliers
Catégorie:
Autres catégories
Pièce(s) jointe(s):
Aucune piece jointe n'est requise pour ce formulaire
OU,
- une copie de la carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
- un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le
nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation à une liste ou un tableau d'un
ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente;
4° si j'emploie des salariés étrangers:
- la liste nominative des salariés étrangers qui sont soumis à l'autorisation de travail de l'article L 5221-2- code du
travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel précise pour chaque salarié:
- sa date d'embauche, sa nationalité,
- le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Assurance Voyage, Nous contacter. Fait à …………………………. le ………………………………………
Signature du représentant légal de l'entreprise titulaire du marché (ou d'un
délégataire dûment habilité)
3
Titulaire du
marché:……………………………………………………………………………………………………………………
ATTESTATIONS SUR L'HONNEUR
- Atteste sur l'honneur avoir déposé auprès de l'administration fiscale à la date de la présente attestation, l'ensemble des
déclarations fiscales obligatoires. - Atteste sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 122110 (déclaration nominative préalable d'embauche), L 3243-2 et R 3243-1 (remise d'un bulletin de paie aux salariés
avec les mentions obligatoires) du code du travail.
Déclaration sur l'honneur (dernières versions)
A l'appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit
remettre une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles
L. 2141-1 à
L. 2141-5 et
L. 2141-7
à
L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations
concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ( Article R. 2143-3
du code de la commande publique). Formulaire declaration sur l honneur spb 3. Voir: Déclaration sur l'honneur du formulaire
DC1 Lettre de candidature et désignation du
mandataire par ses cotraitants (sous-rubrique "F1 - Exclusions de la
procédure" du formulaire). NB: La déclaration intégrée dans le
DUME est recevable.
A partir du du 1 juillet et jusqu'au 23 septembre, du mardi au vendredi 10h00 à 19h00, samedi 10h00 à 17h00. Site internet: - Toute l'actualité sur sa page Facebook.
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