T. C. Formulaires - amdls. En application de l'article 46 du code des marchés publics et des articles L 8254-1, D 8222-5 et D 8254-2 du code du
travail
IMPORTANT:
Seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit remettre avant la signature du marché par
l'EPCC ESAD de Reims, les attestations et documents listés à la partie B. Les candidats peuvent s'ils le
souhaitent remettre ces attestations et documents dans le dossier de réponse. Je soussigné, (Nom et prénom):......................................................................................................................................... Agissant en qualité de représentant de l'entreprise "raison sociale":.................................................................................................... ……………………………………………………………
…
Adresse...........................................................................................................................................................................................
………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………….
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Il peut demander aux candidats
n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer
leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Il en informe les autres
candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans
le même délai. Voir également
répondre à un appel d'offres
public,
critères,
critères de sélection des
candidatures, dossier de
candidature,
pièces de candidature,
déclaration sur
l'honneur à l'appui de la candidature à un marché,
extrait
de casier judiciaire,
Textes
Article R. Formulaire declaration sur l honneur spb 2. 2143-3
du code de la commande publique. [Textes abrogés]
article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés
publics. article 43 du
code des marchés publics 2006.
article 44
du code des marchés publics 2006
article 8 de l' ordonnance
marchés publics
article 38
Entreprises
Appels d'offres publics: Comment y répondre? - Conseils aux
TPE, PME, entreprises et artisans - 12 mai 2009 - 16 h 00
Entreprise - TPE - PME -
Répondre à un appel d'offres public,
Entreprise - TPE -
PME - Répondre à un appel d'offres ouvert,
PME - Répondre à un appel d'offres restreint,
Entreprises - Comment
compléter un document PDF dans le cadre d'un appel d'offres
public?
323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Il est à noter qu'en matière de
obligations fiscales et
sociales le candidat n'a à produire, au stade de la candidature,
qu'une déclaration justifiant de sa satisfaction à ces obligations. Formulaire declaration sur l honneur spb tv. La
déclaration sur l'honneur faite par le candidat pour justifier qu'il a
satisfait à ses obligations n'a pas de forme déterminée par un texte, la
forme de ce document est libre. Ce n'est qu'au stade de l'attribution du marché que le candidat est tenu
de fournir les certificats attestant de la régularité de sa situation au
regard de ses obligations fiscales et sociales. Il est, bien en tendu, possible de fournir ces attestations dès la stade
de la candidature. Pièces absentes ou incomplètes (CMP 2006 [abrogé])
Avant de procéder à l' examen
des candidatures, le
pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production
était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les
candidats concernés de compléter leur
dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne
saurait être supérieur à dix jours.
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324-9, L. 324-10, L. Assurance Voyage, Nous contacter. 341-6,
L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou des infractions de même
nature dans un autre Etat de l'Union Européenne;
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de
l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure
équivalente régie par un droit étranger;
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de
l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de
l'article L.
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