Le Conseil général doit informer toutes les familles concernées par les perturbations du réseau de bus scolaires, par message vocal automatique (Photo archives P. Belhache)
© Crédit photo: Belhache Philippe
Publié le 11/10/2010 à 17h30
La société TPR, qui assure le transport scolaire et les lignes régulières sur les secteurs de Nay, Orthez, Morlaàs, signale qu'elle sera affectée par un important mouvement de grève, mardi. Sur le secteur de Nay, dans le sens Pau – Nay – Lestelle, aucun service ne sera assuré. Transports64 - Le monde du transport et son actualité. En revanche, dans le sens Nay – Pau: le service est assuré. Sur Morlaàs, le service de transport scolaire vers le LEP ne sera pas assuré. Dans le secteur d'Orthez (ligne régulière), le service Pau – Orthez est annulé dans les 2 sens, comme la ligne Mourenx – Artix – Pau: le service est annulé dans les 2 sens. En revanche, pour la ligne Mauléon- Mourenx - Pau (lycée de Lescar), le service est maintenu. Ces perturbations devraient concerner environ 1200 élèves Dès ce soir, les familles dont les enfants sont inscrits au service transport scolaire, seront averties de ces perturbations / annulations par le système d'alerte mis en place par le Conseil général: un message vocal sera envoyé sur les téléphones.
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Dans ce
cas, la décision est prise la veille de sa mise en œuvre. Cette
information est alors disponible sur les sites et, sur le serveur vocal 0810 00 01 09 au plus tard
à 18 heures la veille pour le lendemain. Conseil général transport scolaire 64 pyrenees. Même quand les transports ne sont pas suspendus, la circulation
des autocars peut être difficile sur certains secteurs. Il appartient
alors au conducteur de décider s'il peut exécuter tout ou partie
de son circuit. Aussi, il est demandé aux parents d'amener leurs
enfants aux points d'arrêts et d'attendre si besoin jusqu'à 15
minutes au-delà de l'heure normale de desserte pour s'assurer
du passage de l'autocar. Quoi qu'il en soit, les parents qui souhaiteront amener eux-mêmes
leurs enfants dans leur établissement scolaire devront alors
prendre l'ensemble des dispositions pour assurer leur retour. Transports
scolaires:
le Conseil général
vous guide
Le code de bonne conduite des élèves*
Le Conseil général prend ainsi en charge,
quotidiennement, le déplacement de quelque 31 000
élèves, depuis la maternelle jusqu'au baccalauréat,
vers leur établissement d'enseignement.
Conseil Général Transport Scolaire 64 Root Of Trust
La ligne 816 et 816 express (ligne Bayonne - Hendaye) est pris en charge par l'agglomération unique Pays Basque à partir du 1 er septembre 2018. La ligne est renommée en ligne 3 express dès le 2 septembre 2019 [ 1]. Cette gestion mobilise un budget annuel conséquent de l'ordre de 28 millions d'euros consacré essentiellement au fonctionnement des lignes et concerne des lignes régulières commerciales, des circuits scolaires, du covoiturage, des pistes cyclables et plus récemment des actions en faveur du transports à la demande [réf. Conseil général transport scolaire 64 bit. nécessaire]. Cliquez sur une vignette pour l'agrandir. Le réseau est composé de 18 lignes d'autocar, ouvertes à tous et payantes. Ligne
Caractéristiques
801
Pau — Rue Mathieu Lalanne ⥋ Orthez — Places d'Armes
Ouverture / Fermeture 1 er juillet 2013 / —
Longueur 42, 1 km
Durée 1:05 min
Nb. d'arrêts 21
Matériel Autocar
Jours de fonctionnement L, Ma, Me, J, V, S
Jour / Soir / Nuit / Fêtes O / — / N / N
Voy. / an —
Exploitant TPR
Desserte:
Villes et lieux desservis: Pau (Rue Mathieu Lalanne, Gare SNCF), Billère (Mairie), Lescar (Lescar Soleil, le Laou, Pau Euralis), Poey-de-Lescar (Zone Artisanale RD 817), Denguin (Lotissement Merlou RD 817, Pharmacie), Labastide-Cézéracq (Labastide-Cézéracq RD 817), Artix (Gare SNCF, Mairie), Lacq (Panacau, Mairie), Mont (Arance Rond-Point, Mont, Gouze), Argagnon (La Poste), Castétis (Mairie), Orthez (Gare SNCF, Place d'Armes).
Conseil Général Transport Scolaire 64 Pyrenees
Hôtel de Ville, 12 avenue Edouard VII, 64200 Biarritz
Contacter par mail
05 59 41 59 41
Horaires d'ouverture:
Du lundi au vendredi: 08h30 - 12h30, 13h30 - 17h00
Le 1er samedi du mois de 9h à 12h
Un service et un accompagnement au plus près de vous
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Les Actus Du D Partement
TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTES – OUVERTURE DES INSCRIPTIONS DU 25 MAI AU 30 JUIN 2019
24/05/2019
Le Département lance la campagne d'inscription aux transports scolaires adaptés pour la rentrée scolaire 2019-2020. Elle est ouverte aux élèves et aux étudiants âgés de 3 à 28 ans, domiciliés dans les Pyrénées-Atlantiques qui, en raison de leur handicap:
ne peuvent pas emprunter les transports en commun desservant leur établissement scolaire de référence
ou qui ont été affectés par l'éducation nationale dans un établissement non desservi par les transports en commun pour suivre une scolarisation adaptée
Toutes les informations utiles sur les conditions et les modalités d'inscription ainsi que sur l'organisation des transports assurés par des taxis affrétés par le Département sont disponibles ici.
Le code APE est l'activité principale exercée par l'entreprise attribué par l'insee, ce code est issu des codes NAF (nomenclature d'activité française). Il n'y a pas de différence entre le code APE et le code NAF puisque le code APE est issu des codes NAF. Il y a un opérateur de compétence (OPCO) par idcc, comme il y a plusieurs conventions collectives pour le code NAF 4762Z. Voici le tableau des OPCO concernés:
1501
Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988
OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre,
OPCO Commerce,
1539
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989. Champ d'application fusionné avec celui de la convention collective nationale du personnel de la reprographie (IDCC 706) par arrêté ministériel du 9 avril 2019. 2683
Convention collective nationale du portage de presse du 26 juin 2007
AFDAS,
3013
Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011
OPCO entreprises de proximité,
Convention Collective Papeterie Fournitures De Bureau Commerces De Détail
Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention collective papeterie. Télécharger gratuitement la convention collective papeterie IDCC 1539
Alternativement, nous mettons à votre disposition une version gratuite de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie] que vous pouvez télécharger en PDF. Vous pouvez aussi consulter les mises à jour des conventions sur le site de Legifrance. Mon entreprise dépend elle de la convention collective détail papeterie bureau informatique? Un chef d'entreprise est tenu d'adhérer à la convention collective de son secteur et sous-secteur d'activité. Cette convention s'appliquera pour tous les salariés. Vous voulez vérifier que vous êtes bien rattaché à la convention collective papeterie? Consultez le site Pappers et recherchez votre entreprise! L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable.
En application de l'accord 8 décembre 2021 (BOCC 2021-02 TRA), ci-dessous la grille des salaires minima 2022 de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie du 15 décembre 1988 (IDCC 1539 – Brochure JO N° 3269). Il s'agit des minimums garantis de salaire brut pour 35 heures hebdomadaires (en euros) ou 151, 67 heures par mois en fonction de votre niveau et de votre coefficient. Grille des salaires 2022 de la papeterie et des fournitures de bureau
Pour les connaître, référez-vous à votre bulletin de paye ou à votre contrat de travail, ces informations doivent en principe y être indiquées. A défaut, contactez le service des ressources humaines ou de la paye de votre entreprise. Ils sont à même de vous renseigner. Barème et salaire minimum de la papeterie et des fournitures de bureau en 2022
Niveau
Coefficient
Salaire brut minimum mensuel (en euros)
A1
140
1 615 €
A2
150
1 635 €
A3
170
1 655 €
A4
190
1 685 €
A5
220
1 750 €
B1
240
1 845 €
B2
260
1 955 €
B3
280
2 155 €
C1
300
2 300 €
C2
360
3 060 €
C3
450
3 800 €
C4
500
4 500 €
Autres dispositions importantes de l'accord:
Après une année d'ancienneté, les salariés classés au niveau A1, coefficient 140, percevront le salaire minimum conventionnel correspondant au niveau A2, coefficient 150.
Convention Collective Papeterie Fournitures De Bureau Commerces De Détails
13Z)
Conventions collectives de SEB PAPETERIE
IDCC 9999
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
-
IDCC 1539
Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Annonces BODACC de SEB PAPETERIE
DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2021
RCS de Tarbes
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports
Date de clôture: 31/03/2021
Adresse: 28 Cours Gambetta 65000 Tarbes
Descriptif: Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Si vous êtes salarié vous pouvez vous reporter à votre fiche de paie pour identifier votre convention collective, elle doit y apparaître obligatoirement. Le code ape naf 4762Z détermine l'activité principale ( Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé) de l'entreprise selon la classification de l'insee. Une convention collective définit dans une branche d'activité l'ensemble des règles à appliquer obligatoirement dans l'entreprise. Une branche d'activité peut recouvrir plusieurs codes NAF liés aux différentes activités regroupées autour de cette même branche. Pour cette raison, un même code NAF peut être cité dans plusieurs conventions collectives. Ici pour 4762Z on a: 1501, 1517, 1539, 2683, 3013
Malgré qu'il y est plusieurs conventions rattachées au code 4762Z, l'employeur ne peut en choisir qu'une seule. La convention collective est un ensemble de règles concernant le droit du travail négociées entre les syndicats de salariés et les organisations patronales dans un secteur d'activité.
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L'essentiel de la mutuelle collective de la convention collective détail papeterie bureau informatique
Les couvertures présentées précédemment correspondent à l'obligation conventionnelle minimale. Nous pouvons vous proposer des contrats plus complets conçus spécifiquement pour la convention collective détail papeterie bureau informatique. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle.
Attention l'inspection du travail si elle estime que votre choix ne correspond pas à l'activité principale peut modifier votre choix. 1er cas: ma nouvelle convention collective est rattachée au code 4762Z, vous pouvez le faire directement en informant les partenaires sociaux de votre entreprise. 2ème cas: ma nouvelle convention collective n'est pas rattachée au code 4762Z, il faut changer le code APE / NAF de l'entreprise
3ème cas: il n'y a pas de convention collective rattaché à mon nouveau code ape, je dois appliquer le code du travail
Dans la convention collective, les partenaires sociaux d'une branche d'activité (syndicats de salariés et organisations patronales) définissent le champs d'application. On retrouve dans celui-ci la plupart du temps les activités APE / NAF concernées par la convention collective. Une fois négocié par les partenaires sociaux, le champs d'application doit être également validé par le Ministère du Travail pour qu'il s'applique à toutes les entreprises de ce secteur.