» (phrase à écrire entière à la main)
Indication des faits constatés personnellement:
………………………………………………………………………………………….. Signature:
Fait à: …………………………………………………………………………………
Le: ……………………………. (Jour/Mois/Année)
Un modèle d'attestation, le formulaire Cerfa n°11527 *03, est mis à disposition par le ministère de la Justice. Vous pouvez l'utiliser pour votre témoignage. Formulaire d'attestation de témoignage en justice. Il est possible d'utiliser le formulaire Cerfa n°11527*03 pour témoigner d'un fait;
Ce modèle d'attestation de témoin est mis à la disposition du public par le ministère de la Justice. En résumé, le juge aux affaires familiales s'occupe des litiges en lien avec le divorce, l'autorité parentale et les obligations alimentaires. Au cours de la procédure, la production d'attestation peut être nécessaire. Cela peut être le cas pour aider le juge à prendre sa décision sur la garde des enfants mineurs. Maître Camille PRUM
Membre du Comité d'experts
Avocate Indépendante à Libourne
Maître Camille PRUM est avocate à Libourne. Elle intervient en droit de la famille, droit civil, droit pénal, droit des mineurs, ainsi qu'en droit dommage corporel.
Attestation Lien De Parenté
#8
@ sultanez: moi aussi j'ai 2 garants ( mon père et ma mère), je voudrais savoir cmt t'as fait pr l'attestation de virement, t'en a mis 2, une pr chacun de tes garants? ou une seule? Attestation lien de parenté. sinon tu peux m'envoyer ton attestation? MERCI D'AVANCE
#9
mais l7ala madaniya raha en arabe je pense qu'il faut faire une traduction
#10
@lionnelmessi: là tu parle de l'attestation de prise en charge et non pas de lien de parenté - bien sur les deux doivent faire cette attestation si tu souhaite avoir 2 garants mais pour le transfer seulement le prmier garant s'en chargera
@Apocalypto: c'est fait je t'ai ajouté
#11
@sultanez
je suis comme ton cas concernant le garant. j'ai 2 garants, mon père ici et le cousin de ma mère en france. comment tu vas faire l'atesstation de lien de parenté avec l'oncle de ta mère? bonne chance
merci
#12
pour moi c'est deja fait, bien que je n'ai trouvé que des attest en arabe chez larrondissement je l'ai fais alors moi meme et j'ai emmené avec moi la CIN et l'extrait d'acte de naissance de mon garant (loncle à ma mere) de ma mere et de moi meme et ils m'ont remplis et cacheté le truk du lien de parenté
Bonne chance et Lah ywefe9na =)
#13
@sultanez.
Le juge peut être amené à appeler à la barre un témoin ayant fourni une attestation sur l'honneur pour vérifier la véracité de ses propos, éclaircir une partie du témoignage ou entendre le témoin sur les faits relatés. En cas de non-conformité de l'attestation aux conditions légales de forme et de fond, elle peut être écartée des débats par le juge. Liens utiles: Article 202 du Code de procédure civile Article 205 du Code de procédure civile Article 441-7 du Code pénal
Attestation De Parents D'élèves
Modèle d'attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté ou d'alliance (Articles 515-1 et 515-2 du code civil)
Identité du premier partenaire:
Madame, Monsieur, ( barrer la mention inutile),
Votre nom de famille: < A compléter >,
Vos prénoms: < A compléter >,
Date et lieu de naissance: < A compléter > à < A compléter >,
Nationalité: < A compléter >,
Profession: < A compléter >,
Adresse: < A compléter >,
Code postal / ville: < A compléter >,
Pays: < A compléter >.
Prénoms NOMS des partenaires Adresse Code postal - Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Objet: attestation sur l'honneur d'absence de lien de parenté Nous, soussignés [ Madame, Monsieur Prénom NOM] et [ Monsieur, Madame Prénom NOM], déclarons sur l'honneur n'avoir aucun lien de parenté proche, lointain ou par alliance entre nous, susceptible d'être un obstacle à la conclusion du PACS. À valoir ce que de droit. Fait à [ Lieu], le [ date] [ Signature du partenaire 1] [ Signature du partenaire 2]
Attestation De Parente
Le Pacte Civil de Solidarité
Bien que très simple et accessible, la conclusion d'un pacte civil de solidarité (pacs) entre deux personnes majeures, de même sexe ou de sexe différent demande toute de même de fournir un certain nombre de documents obligatoires. Outre la déclaration commune et la convention du Pacs, les partenaires doivent transmettre leurs actes de naissance datant de moins de 3 mois, la photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité et une attestation sur l'honneur de leur résidence commune. Aussi, l' Article 515-2 du Code civil précise que les partenaires d'un Pacs, sous peine de nullité, ne peuvent avoir un lien de parenté direct, être déjà unis par les liens du mariage ou engagés par un autre Pacs. Attestation de parents d'élèves. La non-parenté
Comme le précise donc l'Article 515-2, il est impossible de se pacser entre ascendant et descendant en ligne directe, entre alliés en ligne directe et entre collatéraux jusqu'au troisième degré inclus. Il n'existe aucune dispense ou dérogation possible pour cette loi.
#1
salut
je veux savoir comment prouvé le lien de parenté avec mon garant qui est mon oncle
j'ai entendu dire l'extrait de famille et l acte de naissance
je veux savoir plus d'info
Cordialement
ApO
#2
wé wé c'est je pense que tu dois prendre une copie man l7ala lmadania dial lwalida dialak c'est tous. #3
nn tu demandes a l'arrondissement le plus proche de chez toi, mais le seul probleme c'est qu'elle est en arabe #_#
moi ce que j'ai fais, jai pris un exemple de lattestation non remplie en arabe, je l'ai tradui et imprimé chez moi et c'est eux qui me l'ont rempli +signature et cachet
Bonne chance
#4
pour sultanez
est ce que ton garant c'est ton oncle???? #5
ahh bon
est ce que tu peux m'envoyer cette attestation? #6
@ mcsimionis: j'ai deux garant
[mon père] residant au maroc garant obligatoire
[l'oncle à ma mère] residant en france garant facultatif
@Apocalypto:avec plaisir laisse moi ton mail et je t'enverrai l'attestation
#7
question pour Apocalypto
je compte moi aussi continuer mes etudes en france l3am jay nchalah, et je veux que mon oncle maternelle soit mon garant, je ne sais s'il serait un bon choix au niveau du consulat pour que le visa soit accepter, d'apres toi (ton oncle est ton garant)c'est un bon choix???
Ce gravier doit donc être réparti de manière égale afin de recouvrir toute la surface du toit. Les sections de la couverture dépourvues de gravier s'useront plus vite
Vous aimez nos listes? Voici 5 choses que vous ne saviez pas sur les toits plats! 5- Présence d'eau et d'humidité excessive
Une toiture qui se draine mal gardera une quantité d'eau excessive sur sa surface, ce qui peut entraîner une usure prématurée. Un signe très révélateur indiquant une humidité excessive sur la couverture est l'apparition d'une mousse végétale à certains endroits, souvent près des solins et aux endroits ombragés. Un drain dégagé et des vérifications fréquentes peuvent aider à minimiser ce problème. Une toiture qui retient l'eau est une bombe à retardement
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Les toitures d'asphalte et de gravier finissent, avec le temps, par sécher et «cuire» sous l'effet du soleil et de la chaleur. Des crevasses s'y forment, un peu comme sur une peau de crocodile. Ces crevasses sont beaucoup moins étanches que nécessaires et l'eau réussit à s'y infiltrer. Une toiture qui commence à craquer doit être inspectée méticuleusement et remplacée au besoin. Gargouille toit plat dessert. Une toiture qui crevasse peut vite se dégrader
4- Gravier mal réparti
Les toitures d'asphalte et de gravier sont en fait un système composé de plusieurs couches de papier asphaltique recouvert de goudron. Le gravier qui les recouvre sert à protéger les couches d'asphalte contre les éléments, tels les rayons du soleil, la grêle et la glace.
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Quelle évacuation est la meilleure pour votre chantier? Disponible en deux tailles différentes, en 65 x 100mm et en 100 x 100mm, les évacuations angulaires s'adaptent à votre chantier. Elles existent également au format rond pour les évacuations verticales. Combien d'évacuations angulaires prévoir? A titre informatif, on prévoir globalement, une évacuation pour environ 30-35 m² de toiture. A noter qu'il est également indispensable de prévoir un trop plein par évacuation par mesure de sécurité. Comment mettre en place une évacuation angulaire horizontale?