Mais face à l'étonnement des membres de l'APN, il s'est ravisé en affirmant que « la commission n'est pas contre la position du gouvernement à ce sujet », tout en justifiant le rejet de cet amendement qui concorde avec la décision du gouvernement, par le fait qu'il « ne s'inscrit pas dans le cadre de la loi de finances ». Ces propos « contradictoires et peu convaincants » ont suscité l'étonnement des députés, notamment ceux du PT, parti initiateur de cet amendement. « Notre proposition est antérieure à celle prise par le gouvernement et nous sommes très inquiets parce que la commission des finances n'a même pas pris la peine d'actualiser sa position », a affirmé la secrétaire générale du PT, Mme Louisa Hanoun. « Ce serait une aberration que l'APN rejette une décision du gouvernement qui est très positive », s'est-elle écrié. La commission des finances de l'APN a également rejeté la proposition portant sur l'augmentation du SNMG à 35 000 dinars en arguant que cela engendrerait une perte de 5 milliards de dollars à l'Etat.
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Loi De Finances 2009 Algérie 6
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Adoption du projet de loi de finances 2009 Les députés votent des mesures antisociales Les représentants du peuple ont applaudi, fortement applaudi, comme une victoire, le maintien de la taxe sur les véhicules neufs, comme ils avaient applaudi une sensible augmentation de leur indemnité parlementaire. Le gouvernement a fini par avoir gain de cause, en décrochant le soutien des partis de l'Alliance présidentielle. L'opposition réduite, au sein de la deuxième chambre parlementaire, mettait tous ses espoirs sur le Front de libération nationale, qui a présenté par le biais d'un député, Mohamed Kamel Rezgui, un amendement portant sur la réduction de la taxe à 1% du prix du véhicule. Mais a surpris tout son monde en décidant de retirer « volontairement » sa proposition: « Après des discussions menées dans la commission des finances, nous avons décidé de présenter cet amendement sous forme d'une recommandation qui sera adressée au gouvernement.
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« Une perte minime pour l'Algérie dont les réserves de change avoisinent 137 milliards de dollars », ont rétorqué certains députés. La taxe sur l'achat de véhicules neufs instituée par la loi de finances complémentaire 2008 a été maintenue au grand dam des futurs acheteurs. Justifiant le maintien de cette taxe décriée par les députés du RCD, d'Ennahda et du PT, la commission du budget de l'APN a soutenu que « c'est une mesure qui permet de bénéficier de la baisse des prix des véhicules, de transférer les recettes des producteurs automobiles au profit de l'économie nationale et de motiver les constructeurs à investir dans l'activité de construction et de montage en Algérie ». En revanche, la loi de finances pour 2009 a profité aux moudjahidine. Synthèse de Mourad, D'après le Jeune Indépendant
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Accueil > ECONOMIE > Adoption en Algérie de la loi de finances 2009
samedi 25 octobre 2008, par
La loi de finances 2009 a été adoptée en Algérie par les députés de l'APN malgré les protestations de quelques députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda. Malgré les protestations émises par les députés du PT, du RCD, du FNA et d'Ennahda, le texte de la loi de finances 2009 en Algérie a été adopté presque dans son intégralité par un hémicycle dominé par les partis de l'alliance que sont le FLN, le RND et le MSP. Le comble est que la commission des finances de l'APN a rejeté l'amendement portant interdiction d'importation des médicaments produits localement alors que cette mesure a été adoptée mardi dernier par le conseil du gouvernement et sera effective afin de protéger l'industrie pharmaceutique locale. Expliquant ce rejet, le président de la commission des finances, M. Nouari, a avancé qu' »un tel amendement est contraire au principe de l'économie de marché, en plus du fait qu'il risque de provoquer une pénurie sur le marché local ».
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Après des tractations dans les coulisses, la taxe sur les véhicules neufs demeurera donc en vigueur. Les députés de l'Alliance en ont décidé ainsi. Comme ils ont décidé de rejeter la totalité des mesures sociales proposées essentiellement par la formation de Louisa Hanoune. Justifiant leur rejet, des députés estiment que « ces mesures risquent de créer un déséquilibre dans le budget de l'Etat ». Un argument peu convaincant pour l'opinion publique qui a assisté, quelques semaines auparavant, à l'adoption à l'unanimité d'une ordonnance portant augmentation de l'indemnité des députés à hauteur de 27 millions de centimes. Revenant à la séance de jeudi. parmi les propositions rejetées, l'on citera, entre autres, la proposition de Mme Karima Ben Nacib visant à réévaluer la bourse des étudiants à 7500 DA au lieu des 2700 DA actuels. Cette augmentation coûtera la bagatelle de 18, 6 milliards de DA au Trésor public, soulignera la commission. Laquelle a calculé à 13, 3 milliards de DA l'augmentation à 6000 DA la prime du filet social et de l'emploi des jeunes, à 408 milliards de DA la réévaluation du Snmg à 40.
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Sinon comment expliquer, le rejet par la commission d'une disposition visant à interdire l'importation des médicaments déjà fabriqués en Algérie? Une mesure validée quelques jours auparavant en conseil du gouvernement. La loi est donc passée comme une lettre à la poste, sans grande surprise. Les rencontres présidées par les directions des partis de l'Alliance avec leurs députés à la veille de la plénière ont permis de contrôler le vent d'opposition qui soufflait sur la chambre basse lors des débats Source Le Quotidien d'Oran Le Pèlerin
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Algérie
000 DA et à 108 milliards l'octroi d'une prime mensuelle de 2000 DA pour la femme au foyer. Les handicapés n'ont pas eu plus de chance puisque l'article introduit par Mme Zoubida Kherbache, visant à revoir à la hausse le montant de leur bourse est rejeté. Pour la commission des finances « L'Etat dépense déjà assez au profit des handicapés. » Par ailleurs, les députés n'ont pas approuvé aussi la création de 130. 000 postes budgétaires pour le secteur de l'éducation nationale. Les moudjahidine sont épargnés par le niet des députés, puisque le point indiciaire servant au calcul de leur pension augmentera de 10 à 40 points. Cette mesure se traduira pas la réévaluation à la hausse des retraites qui ne dépassent pas les 36. 000 DA. En somme, sur les 87 amendements proposés, seuls cinq ont été retenus. Les députés de l'Alliance présidentielle semblent avoir reçu des instructions pour rejeter tout amendement émanant de l'opposition, paradoxalement même ceux qui confortent la politique du gouvernement.
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