Avec la Loi ALUR, plusieurs changements ou améliorations sont entrés en vigueur, dont de nombreuses mesures devenues obligatoires en 2017. Petit tour d'horizon des nouvelles mesures applicables en matière de copropriété. La création d'un diagnostic global de la copropriété
À compter du 1 er janvier 2017, tout immeuble construit depuis plus de 10 ans ou soumis à une procédure d'insalubrité devra faire l'objet d'un diagnostic technique global (DTG) de la copropriété selon l' article 58 de la Loi ALUR. L’expropriation des parties communes | Notaires du Grand Paris. Ainsi, le diagnostic technique permettra d'avoir une vision générale sur l'état de l'immeuble. Il comprend notamment:
- Un diagnostic de performance énergétique (DPE) ou un audit énergétique
- Une évaluation des parties communes et des équipements collectifs
- Un état des lieux des obligations légales et règlementaires
- Les possibilités d'amélioration concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
- Un budget prévisionnel des travaux sur les dix ans à venir. - Ce diagnostic doit être présenté aux copropriétaires et soumis à un vote.
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Pour en savoir plus: Toutes les infos sur la loi Alur dans notre page dédiée. Chaque copropriétaire doit payer ses charges de copropriété: que recouvrent-elles et qui décide de leur répartition? Comment se déroule l' assemblée générale de copropriété?
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Tel serait par exemple le cas dans le cadre de l'affectation du fonds de travaux voté en assemblée générale pour la réparation d'un ascenseur, équipement souvent considéré comme une partie commune spéciale. Constatant les difficultés auxquelles faisant face les syndics de copropriété dans l'affectation du fonds de travaux depuis l'entrée en vigueur de la loi ALUR, l'article 204 de la loi ELAN a introduit une nouvelle disposition dans l'article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 précisant que « Cette affectation doit tenir compte de l'existence de parties communes spéciales ou de clefs de répartition des charges. L’affectation du produit de la vente des parties communes | Association des responsables de copropriétés. ». En dépit des nouvelles difficultés désormais d'ordre comptable, les syndics devront impérativement respecter l'affectation du fonds travaux en fonction de la clé de répartition correspondant aux travaux votés. Ainsi, seuls les lots concernés par les travaux sont désormais concernés par l'utilisation du fonds de travaux conformément au vote de l'assemblée générale, laissant donc en l'état les copropriétaires non-concernés et les provisions de ces derniers.
Elle doit comprendre:
les données d'identification de la copropriété;
les donnes financières (charges, dettes, impayés, etc. );
son organisation juridique;
ses caractéristiques techniques;
ses équipements. 3. Vente parties communes copropriété loi alur l. Le carnet d'entretien de l'immeuble
Dès 2001, la loi SUR avait institué l'obligation au syndic de la copropriété de créer et tenir à jour un carnet d'entretien. La loi ALUR ajoute une obligation: annexer une copie de ce carnet d'entretien au dossier de vente d'un appartement lors du compromis et de la signature définitive. Elle impose donc au syndic de communiquer le carnet d'entretien de la copropriété lors de chaque demande d'un copropriétaire ou d'un futur acquéreur. 4. L'extranet de la copropriété
La loi ALUR a instauré depuis le 1er janvier 2015 l'obligation pour un syndic de mettre en ligne un extranet à la disposition des copropriétaires. Un espace sécurisé sur internet, accessible avec un identifiant et un mot de passe, dans lequel ils peuvent accéder aux documents relatifs à la copropriété.
#type
Vous envisagez de changer vos fenêtres? Avant toute chose, il vous faut décider quel type d'ouverture de fenêtre vous souhaitez pour votre logement. Il en existe de différentes sortes, à choisir en fonction de votre utilisation future et de l'esthétique que vous souhaitez. N'hésitez pas à faire appel aux professionnels d'Eben pour obtenir des conseils sur mesure, en toute transparence! Les différents types d’ouverture de fenêtres - Harmonie Fenetres. L'ouverture à la française Il s'agit du type d'ouverture le plus classique pour une fenêtre ou une porte-fenêtre, que l'on retrouve très souvent dans nos logements. La fenêtre dispose d'un ou deux battants, qui s'ouvrent verticalement vers l'intérieur. Son principal avantage reste son coût, c'est le type d'ouverture le moins cher. En revanche, la fenêtre à la française peut prendre beaucoup de place lorsqu'elle est ouverte car les vantaux encombrent l'espace intérieur. Si cela n'est pas un problème pour les logements de belle superficie, cela peut en devenir un dans les appartements exigus! Optez plutôt pour une baie coulissante lorsque que votre fenêtre a une largeur importante (ouvrant > 1m de large).
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C'est un bon système pour aérer une pi èce. L'ouverture supérieur rejette l'air chaud et l'ouverture du bas fait entrer l'air frais. VIII. Les fenêtres à l'anglaise
Les fenêtres à l'anglaise ressemblent aux fenêtres françaises. La différence est qu'elles ne s'ouvrent pas de l'intérieur, mais de l'extérieur. Cela permet de réduire considérablement la place que prend la fenêtre sur le reste de la pièce. Cependant, elles ne sont pas pratiques car à l'exposition des vents. Eben, rénovation de fenêtres et baies sur mesure à Paris. IX. Les fenêtres à l'italienne
Les fenêtres à l'italienne s'ouvrent vers l'extérieur via un axe horizontal à partir de la traverse haute. C e système est relativement dangereux car il est très facile de se coincer les doigts. Elle est donc déconseillée dans les crèches ou écoles. En revanche, il ne prend pas d'espace sur la pièce et permet d'aérer correctement. fenêtres à la guillotine
Les fenêtres à guillotine s'ouvrent et se ferment par un simple glissement vertical d'une partie de la fenêtre (de haut en bas). Elles sont également facile d'entretien et prennent très peu d'espace sur la pièce.
L'ouverture, selon un axe verticale, se fait dans la plupart des cas de l'intérieur de la pièce dans laquelle elle se trouve. III. Les fenêtres oscillo-battantes
Généralement appelée «la fenêtre pratique sécuritaire», elle peut s'ouvrir de plusieurs façons: Comme une fenêtres classique (voir ci dessus), en soufflet sur un axe horizontal (fenêtre entrebâillée sur sa partie haute), ou bien sur un axe vertical. Ce système est très utilisé dans les écoles car il permet d'aérer la pièce sans risque d'accident pour les enfants. Type ouverture fenêtre par. Ce système est également de plus en plus utilisé dans l'habitat. Mais attention, ce système peut entraîner des blessures pour vos animaux domestique (notamment les chats) en essayant de sauter par la fenêtre. IV. Les fenêtres à soufflet
Les fenêtres à soufflet riment avec sécurité. Le système comprend un axe horizontal (fenêtre entrebâillée sur sa partie haute), ou bien un axe vertical. Le système se rapproche du modèle oscillo-battant. La différence est qu'on ne peut pas l'ouvrir a la française (classique) tout simplement.