La méthode utilisée pour évaluer la Valeur actuarielle des engagements sociaux de l'entreprise (retraites à payer principalement) est dite « méthode des unités de Crédit projetées » qui simule la projection des services rendus par l'ensemble du personnel de l'entreprise à la date de l'évaluation, compte tenu d'hypothèses actuarielles (démographiques, de rotation du personnel, etc. ). Le Taux d'actualisation retenu est celui des obligations d'entreprises de première catégorie, en pratique celles notées AA. Pour plus de détails, voir le paragraphe 8. 32 du Vernimmen 2021.
Méthode Des Unités De Crédit Projetées In English - French-English Dictionary | Glosbe
L'entreprise doit utiliser la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actualisée de son obligation au titre des prestations définies, le coût correspondant des services rendus au cours de l'exercice et, le cas échéant, le coût des services passés. An enterprise should use the projected unit credit method to determine the present value of its defined benefit obligations and the related current service cost and, where applicable, past service cost. 67 L'entité doit utiliser la méthode des unités de crédit projetées pour déterminer la valeur actuelle de ses obligations au titre des prestations définies, le coût correspondant des services rendus au cours de la période et, le cas échéant, le coût des services passés. An entity shall use the projected unit credit method to determine the present value of its defined benefit obligations and the related current service cost and, where applicable, past service cost. Avantages du personnel - L'évaluation des retraites et avantages complémentaires classés en régimes à prestations définies est fondée sur la méthode des unités de crédit projetées conformément à la norme IAS 19 « Avantages du personnel ».
Méthode Des Unités De Crédit Projetées In Chinese - French-Chinese Dictionary | Glosbe
Les engagements en matière de prestations de retraite au 31 décembre 2008 ont été évalués par un actuaire indépendant selon la méthode des unités de crédit projetées. Commitments in respect of retirement benefits as at 31 December, 2008 have been valued by an independent actuary using the projected unit credit method. d'utiliser la méthode des unités de crédit projetées pour évaluer ses obligations et ses coûts;
use the projected unit credit method to measure its obligations and costs;
La norme IAS 19 oblige à comptabiliser l'obligation qu'a une organisation de verser des prestations et à en déterminer la valeur actualisée selon la méthode des unités de crédit projetées, en utilisant certaines hypothèses concernant les variables démographiques et financières. International Accounting Standard 19 requires an organization to account for its obligation to pay benefits and to determine the present value of the obligation using the projected unit credit method and assumptions relating to demographics and financial variables.
Traduction Méthode Des Unités De Crédit Projetées En Anglais | Dictionnaire Français-Anglais | Reverso
The liability recognized for these benefits is the present value of the defined benefit obligations at the reporting date. The defined benefit obligations are calculated by independent actuaries using the projected unit credit method. a été calculée selon la méthode des unités de crédit projetées à la fin de la période de présentation de l'information financière soit la même méthode que celle utilisée pour calculer le passif découlant de l'obligation au titre des prestations définies comptabilisé dans l'état de la situation financière. was calculated using the projected unit credit method at the end of the reporting period which is the same method applied in calculating the defined benefit obligation liability recognized in the statement of financial position. La dette comptabilisée au titre de ces avantages correspond à la valeur actualisée des engagements au titre des prestations définies à la date d'arrêté des comptes qui est calculée par des actuaires indépendants selon la méthode des unités de crédit projetées.
Illustrations chiffrées Quelques chiffres (tirés de cas réels) valent mieux qu'un long discours...
123-13 du code du commerce). Obligations comptables en France En France, le cadre comptable relatif notamment aux IFC est régi par la recommandation n° 2013-02 de l'ANC, actualisée en novembre 2021. Dans les comptes sociaux, l'engagement ainsi évalué, appelé également « dette actuarielle », est: soit mentionné uniquement dans l'annexe des comptes annuels; soit enregistré sous forme d'une provision inscrite au bilan. Dans les comptes sociaux, selon le PCG, la comptabilisation d'une provision constitue une méthode de référence (antérieurement appelée « méthode préférentielle »), car considérée comme conduisant à une meilleure information et répondant aux principes généraux des normes de comptabilité privée. Il est important de rappeler que, sauf exception, une provision partielle n'est pas autorisée. Dans les comptes consolidés, la comptabilisation d'une provision afférente est obligatoire. Pour mémoire, les dotations aux provisions pour IFC ne sont pas fiscalement déductibles (art. 39-1-5° du CGI).
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