L'OPPBTP organisait ce mardi 8 décembre une visio-conférence pour présenter le nouveau site « Règles de l'art amiante en sous-section 4 », permettant d'instaurer des bonnes pratiques officielles pour les opérations courantes d'entretien-maintenance sur des matériaux et produits contenant de l'amiante. L'OPPBTP, la Capeb et la FFB, annoncent le lancement du tout nouveau site sur les règles de l'art amiante en sous-section 4, l'objectif étant de démocratiser les bonnes pratiques même pour les plus petites interventions d'entretien-maintenance, au travers de fiches pratiques illustrées « comme des notices Ikea », explique Mickaël Veillet, responsable d'opération amiante au sein de l'OPPBTP. Exemple mode opératoire amiante sous section 4 oppbtp 3. Le site en pratique: des pas à pas illustrés de manière concrète D'ores et déjà accessible, le site dispose pour le moment de 13 fiches, mais continuera d'être alimenté, pour parvenir à terme à une cinquantaine. Si une fiche n'est pas encore disponible, elle peut d'ailleurs être directement proposée par l'internaute, précise Mickaël Veillet Sur ces fiches pratiques, on retrouve notamment le niveau d'empoussièrement, la liste du matériel et des consommables, mais aussi et surtout les équipements de protection nécessaires pour intervenir en toute sécurité sur le chantier.
Exemple Mode Opératoire Amiante Sous Section 4 Oppbtp 3
Dans une récente note, la direction générale du travail précise la définition des travaux relevant de la sous-section 4. Elle revient aussi sur le cas particulier des diagnostiqueurs et tire les conclusions de la campagne Carto amiante. Dans certains cas, les entreprises peuvent être dispensées de mesurer l'empoussièrement lors de la mise en place du processus. Des doutes perduraient. Exemple mode opératoire amiante sous section 4 oppbtp c. Dans une note du 5 décembre 2017, la DGT (direction générale du travail) synthétise ses réponses concernant le cadre juridique applicable aux travaux de sous-section 4. Une note diffusée à l'inspection du travail, mais qui éclaire aussi les entreprises concernées. Dans une première fiche, la direction revient sur la définition de ce qui relève de la sous-section 4 (SS4) ou de la sous-section 3 (SS3). Pour rappel, l es opérations dites de SS3 sont des " t ravaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant, y compris en cas de démolition ".
Les subventions prévention TPE
Destinées aux entreprises de moins de 50 salariés, elles ont pour but d'accompagner l'acquisition de matériels ou la réalisation de prestations (formations, diagnostics-plans d'actions), afin de réduire les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et d'améliorer les conditions de travail. Certaines sont spécifiques à des secteurs d'activité ou des risques particuliers. A votre disposition
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Services de santé au travail
Section 3 et sous-section 4
Intervention de sous-section 4 (mode opératoire)
Travaux de terrassement et tunnel
Évaluation des niveaux d'empoussièrement
Mesures de protection collective et équipements de protection types individuelle
Vous pouvez être accompagnés par des consultants en prévention.
Exemple Mode Opératoire Amiante Sous Section 4 Oppbtp 2017
Une nouvelle ressource internet est mise à disposition de tous et permet d'accéder à des "Règles de l'art Amiante en sous-section 4"
Ce site est le résultat du travail de fédérations professionnelles du BTP, de donneurs d'ordres institutionnels, d'assureurs et de pouvoirs publics: " La reconnaissance nécessaire à l'adoption des Règles de l'art Amiante SS4 est réalisée à travers un comité d'approbation réunissant des représentants de la filière construction (CAPEB, FFB, AQC, USH et UNSFA), des préventeurs (OPPBTP), des assureurs (FFA), et des pouvoirs publics (DGT et DHUP). " Ces règles ne sont cependant pas présentées comme directement applicables: " Attention: ces fiches ne constituent en aucun cas un mode opératoire tel que défini dans le code du travail. Celles-ci pourront participer à l'élaboration du mode opératoire et sont centrées sur les modalités d'intervention. Amiante : l'OPPBTP lance un site sur les règles de l'art en sous-section 4. A ce titre, elles permettent de décrire les gestes métiers appropriés et les moyens de protection collective (MPC) et équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. "
Espérons que ces règles qui semblent avoir été rédigées dans un soucis de simplification pour l'utilisateur, n'ajoutent pas encore à la confusion sur la manière, et les difficultés rencontrées, pour mettre en oeuvre les exigences de l'arrêté du 8 avril 2013 précisées par les notes de la DGT en sous-section 4. Dans l'attente de l'épreuve du terrain, pour les préventeurs amiante en sous-section 4, le document ED 6262 de l'INRS reste la référence.
Exemple Mode Opératoire Amiante Sous Section 4 Oppbtp C
Reste enfin la question du repérage amiante avant travaux, désormais obligatoire pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux. Réaliste, Alain Maugard, président du Plan Recherche et Développement amiante, s'est dit inquiet de la réaction de certains particuliers préférant passer outre cette obligation, quitte à faire prendre des risques aux intervenants. Claire Lemonnier Photo de une: OPPBTP
Il apparait donc nécessaire de rappeler l'importance du rôle du donneur d'ordre (professionnel ou privé) dans la traçabilité des informations liées à l'amiante ainsi que de mettre en œuvre les bonnes pratiques liées à l'utilisation de matériel d'aspiration approprié au risque et au port des équipements de protection individuels (EPI). Cette étude confirme, en effet, le besoin d'information et de formation des travailleurs, dont les tâches sont susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante. Ces résultats divergent de ceux de l'expérimentation anglaise, qui concluaient, notamment à une exposition plus importante des travailleurs. Cet écart pourrait s'expliquer par la différence de population et de paramètres de mesure. 3. Lancement de la campagne de sensibilisation des plombiers chauffagistes
A la lumière de ces résultats, l'INRS, la CAPEB et IRIS-ST ont décidé de s'engager pour la sensibilisation et l'information des entreprises artisanales de plomberie-chauffage en mettant en place une action de sensibilisation immédiate.
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