La date est désormais arrêtée. Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, l'a annoncé mardi 21 septembre, à l'occasion du lancement des travaux de la "Conférence sur les perspectives salariales" de la fonction publique. Le vote électronique sera quant à lui ouvert durant la semaine qui précède, à savoir à compter du 1 er décembre 2022 et jusqu'au 8. Ce nouveau scrutin s'annonce d'ores et déjà unique à plus d'un titre. À commencer par la généralisation du vote électronique qui deviendra la règle (sauf dérogations) dans la fonction publique d'État. Ce mode de scrutin y avait été testé lors des deux précédents scrutins de 2014 et 2018. Crise de la représentativité Les directions ministérielles s'activent déjà en interne pour en organiser la mise en place et surtout pour le sécuriser. Sa généralisation représente en effet un véritable défi organisationnel au vu des différents dysfonctionnements qui ont pu être observés précédemment et que les syndicats, notamment, ont pu pointer du doigt pour expliquer la chute de la participation des agents publics en 2018.
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Le 8 décembre 2022 auront lieu les élections professionnelles afin de renouveler l'ensemble des représentants du personnel au sein des différentes instances gérées par le CDG60:
le Comité Social Territorial (CST), les Commissions Administratives Paritaires (CAP), les Commissions Consultatives Paritaires (CCP). Les collectivités ou établissements employant 50 agents devront, quant à elles, organiser les élections de leurs propres CST. Ce qui change en 2022
La fusion du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans une nouvelle instance: le Comité Social Territorial, La création obligatoire pour les collectivités et établissement employant au moins 200 agents d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, La fusion des 3 CCP de chaque catégorie hiérarchique (A, B et C) en une CCP unique regroupant tous les agents contractuels de droit public. La suppression des groupes hiérarchiques pour les CAP.
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Les élections professionnelles visant au renouvellement des instances consultatives de la fonction publique se dérouleront le jeudi 8 décembre 2022 (sous réserve de publication d'un arrêté ministériel). A cette occasion, les agents seront appelés à désigner leurs représentants au sein:
Des Commissions Administratives Paritaires (CAP de catégorie A, B et C);
De la Commission Consultative Paritaire (CCP unique pour les agents contractuels de droit public);
Du Comité Social Territorial (CST), nouvelle instance en lieu et place du Comité Technique. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde tient une place particulière dans l'organisation du scrutin, le conseil et la concertation entre les différents partenaires. A cet effet, cette rubrique met à disposition des collectivités et établissements publics une documentation régulièrement mise à jour et complétée afin d'appréhender les différentes modalités de mise en œuvre des opérations électorales et d'installation des instances.
« Nous sommes tous acteurs sur le terrain, représentants de gens dont nous connaissons le métier », souligne Guillaume Banneau, secrétaire général du SNSH et ingénieur biologiste au CHU de Toulouse. Mathieu Bahuet – CFE-CGC Le Magazine / n°14 mars 2022
Ouverture d'une nouvelle section SNSH CFE-CGC au CHU de Montpellier pour vous représenter au plus proche du terrain et de vos préoccupations. Nous avons la plaisir de vous informer de l' ouverture d'une nouvelle section syndicale SNSH CFE-CGC au sein du CHU de Montpellier. Ce sont les Dr Julie VENDRELL et Reda ZENAGUI qui porteront la co-présidence et l'animation de cette section au sein de cet établissement. Section SNSH CFE-CGC du CHU de Montpellier Laboratoire de Biologie des Tumeurs Solides Hôpital Arnaud de Villeneuve, CHU de Montpellier 371, avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier Cedex 5
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Une naissance que nous attendions depuis plusieurs mois et qui vient de se croncrétiser. Bravo et bon courage à nos collègues. Tous mobilisés et à votre disposition pour une meilleure reconnaissance de nos statuts, métiers et diplômes.
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